Risques des chirurgiens dentistes

Écrit par Assurman. Publié dans Chacun sa profession

Mise en bouche :

(Bof ....!)

Si les boulangers ont toujours le nez dans le pétrin, vous, c'est autre chose et peut être beaucoup moins agréable... ! Je sais que vous exercez une profession difficile, à la fois manuelle et intellectuelle, ce dans des conditions qui se dégradent, sachant que le « patient » d'hier est, aujourd'hui, devenu un « consommateur », et cette mutation de la relation patient/praticien n'en est qu'à son commencement... !

En général, vous travaillez beaucoup et vous n'avez pas trop le temps de vous pencher sur vos assurances.

Certes, vous n'accumulez pas dans vos locaux des centaines de références en matériel ou marchandises (que vous nommez « consommables »). Par contre, certains de vos matériels, de vos installations, représentent des valeurs conséquentes. D'autre part, vous êtes exposés à des risques particuliers en matière de responsabilité civile.

Enfin, votre corps est très sollicité dans votre quotidien et là encore, vous oubliez souvent de le « garantir » au cas où... !

Comme pour la grande majorité des professionnels libéraux, l'assurance n'est pas votre tasse de thé... ! Alors s'il vous plaît, prenez un peu de temps pour vous occuper de vos assurances, pour éviter d'avoir de mauvaises surprises après un sinistre.

J'ai pris la peine de vous consacrer un chapitre « spécial », d'imaginer des « outils » de gestion rien que pour vous. Ne vous privez donc pas de le consulter régulièrement et d'appliquer les « bons » conseils que je vous prodigue.

Vos plus gros défauts en matière d'assurance :

  • 1 - Vous ne connaissez pas vraiment la valeur du contenu de vos locaux et je ne risque pas grand chose à dire que la grande majorité d'entre vous est sous-assurée !
    Après un sinistre majeur, les mauvaises surprises sont très souvent au rendez-vous !
  • 2 - En ce qui concerne la couverture de vos risques « personnels » : maladie, accident, invalidité, là, c'est carrément la Bérézina... !
    Or, vous exercez un métier fatiguant, usant, ce qui fait que les infarctus et autres invalidités sont nombreux dans vos rangs, sans compter les maladies spécifiques à votre profession et notamment les problèmes du rachis, de l'épaule, directement liés à vos postures de travail... !

1 - Points importants à vérifier dans vos contrats d'assurance

1.1 - Tableau aide mémoire des risques spécifiques à votre profession

Dans ce tableau, j'attire spécialement votre attention sur les risques spécifiques à votre profession, risques pour lesquels vous êtes souvent insuffisamment garantis, voire pas garantis du tout... !

Je n'invente rien, c'est simplement le fruit de mon expérience, des constatations que j'ai faites et que, malheureusement, je fais encore quotidiennement.

Ne les négligez pas, c'est souvent trop grave pour vous.

Je commente chaque poste dans les chapitres qui suivent le tableau.

Check-list des risques spécifiques
Des chirurgiens dentistes
1 - Risques de dommages aux biens
Dommages aux biens Responsabilité civile Perte d'exploitation Perte de valeur vénale 
Utilisation d'un véhicule à titre professionnel  Responsabilité civile professionnelle
 Impossibilité d'accès Risques lourds pour les locataires :
● non recontruction après sinistre
● résiliation du bail
Aménagements du locataire Conséquences financières d'une faute Interruption de la fourniture d'énergie  
Valeur du contenu      
Garantie des « units » (fauteuils) Produits « fabriqués » par des sous-traitants  Interdiction d'exercer suite à sinistre Risques spécifiques à certains propriétaires :
● expropriation
● interdiction de reconstruire l'immeuble
 Valeur accumulée des petits matériels spécifiques
Prévention des lésions buccales P.E. après bris de machine  
Vol des espèces  R.C. du remplaçant  Garantie des frais supplémentaires d'exploitation Perte par suite d'interdiction d'exercer
Bris de machine sur les matériels R.C. déchets toxiques     
  Protection juridique     
2 - Risques de personnes
Incapacité temporaire suite accident/maladieInvalidité totale ou partielle
Invalidité professionnelleGaranties diverses
      Risque emprunteur
Indemnité journalière  ► par suite d'accident  ► par suite d'accident Garantie décès
Garantie "remplacement"  ► par suite de maladie  ► par suite de maladie (maladies du rachis etc...)
Complémentaire maladie
Garantie des frais généraux permanents     Garantie dépendance
Risque de maternité     Garantie chômage
      Retraite complémentaire
      Exercice en groupe

1.2 - Déclarations essentielles à faire à votre assureur

1.2.1 - Activité exercée

La déclaration des risques à l'assureur ne pose pas de problème particulier pour votre profession. Les seules particularités sont celles concernant :

  • la pratique de l'implantologie qu'il faut absolument déclarer si c'est le cas,
  • l'exercice de l'orthodontie,
  • votre statut (libéral ou salarié)

Ce qui peut donner les déclinaisons suivantes :

  • chirurgien dentiste exerçant en cabinet libéral sans implantologie
  • chirurgien dentiste exerçant en cabinet libéral avec implantologie
  • chirurgien dentiste salarié sans exercice sous statut libéral
  • chirurgien dentiste salarié avec remplacements sous statut libéral
  • chirurgien dentiste exerçant uniquement la spécialité orthodontie sous statut libéral
  • etc...

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Cette nécessaire exactitude dans la déclaration de l'activité est valable pour toutes les catégories de contrats d'assurance (dommages aux biens, responsabilités, risques des personnes etc...).

1.2.2 - Utilisation d'un véhicule professionnel 

Dans la majorité des cas, vous exercez essentiellement dans votre cabinet et vous n'avez pas à effectuer de déplacements dits « professionnels ».
Toutefois, certains d'entre vous peuvent exercer également soit dans des établissements secondaires ou dans des établissements hospitaliers.

Il est alors prudent de le déclarer à votre assureur.

Ceci dit, vous n'avez pas à souscrire un usage « tous déplacements » ou « tournées régulières » car, jusqu'à preuve du contraire, vous ne pratiquez pas la dentisterie au domicile de vos patients, enfin pas encore... ! Dans votre cabinet et vous n'avez pas à effectuer de déplacements dits « professionnels ». Toutefois, certains d'entre vous peuvent exercer également soit dans des établissements secondaires ou dans des établissements hospitaliers.

Il est alors prudent de le déclarer à votre assureur.

Ceci dit, vous n'avez pas à souscrire un usage « tous déplacements » ou « tournées régulières » car, jusqu'à preuve du contraire, vous ne pratiquez pas la dentisterie au domicile de vos patients, enfin pas encore...  !

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Ne jouez pas avec le feu, c'est trop grave !

2 - Risques de dommages particuliers à votre profession

2.1 - Risques de dommages aux biens (immeubles, matériels, consommables)

Il existe certaines particularités concernant votre profession. Si je mets l'accent sur ces points, c'est que nombre d'entre vous sont mal assurés voire pas assurés pour ces risques.

2.1.1 - Vous êtes locataire des locaux professionnels

Attention à la valeur des agencements/aménagements de nature immobilière que vous avez-vous-même réalisés ou que vous avez achetés avec le cabinet. Il faut les assurer en tant que tels pour en être indemnisé en cas de sinistre.

Voir à ce sujet le chapitre que j'y consacre dans la rubrique « incendie » au chapitre 4.3.1.

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Vous êtes très nombreux à ne pas assurer les agencements/aménagements, pensant à tort qu'en cas de sinistre « Lassureur » devra forcément vous les rembourser parce que vous les avez vous-même payés. Eh bien non...
Car le Code Civil est passé par là... !

Par contre, si vous êtes locataire d'une S.C.I. dont vous êtes le principal porteur de parts, cette précaution est inutile car j'imagine que le propriétaire que vous êtes ne va pas faire une entourloupette au praticien locataire que vous êtes aussi sous votre seconde casquette...! Dans ce cas, prenez la peine de faire insérer la clause d' « assurance pour compte commun » dans le contrat.

Voir les dispositions spécifiques que je traite dans la page « Responsabilités incendie » au chapitre 5.4.

2.1.2 - Valeur du contenu garanti

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Vous êtes très majoritairement insuffisamment couverts en raison de votre méconnaissance des valeurs accumulées dans vos locaux. Que ce soit pour le matériel ou pour les marchandises, je vous rappelle une énième fois que la valeur à assurer est celle qui figure au catalogue de votre fournisseur habituel au jour du sinistre, et non pas celle du matériel acheté chez un brocanteur... !

Et pour savoir quelle est la valeur de votre contenu, il faut absolument que vous en dressiez un inventaire exhaustif. Vous même... !

J'ai pris le temps d'imaginer et de créer pour vous un « outil » spécial intitulé « outil inventaire dentistes » que vous trouverez dans la « boutique » du site.

C'est un outil unique qui vous permettra de faire un inventaire complet de vos installations, agencements, matériels et des consommables qui sont nombreux et représentent un capital important.

Prenez la peine de l'utiliser afin d'être bien garantis et de ne pas avoir de mauvaises surprises après un sinistre.

2.1.3 - Garantie des « units » 

C'est la pièce maîtresse de votre cabinet.Ce type de matériel est fort coûteux et vous le savez mieux que moi.
La valeur à assurer est celle d'un matériel identique au jour du sinistre et non pas celle à laquelle vous l'avez acquis il y a quelques années..... !

Il est sage de le garantir en bris de machine.

2.1.4 - Attention au risque de vol d'espèces

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Attention aux règlements reçus en espèces

Dans le cas où vous recevez régulièrement des règlements importants en espèces :

Si vous êtes dans l'impossibilité de déposer vos espèces à la banque le jour même de leur réception, ne les laissez pas dans un tiroir caisse, même fermant à clés, car c'est trop facile à forcer... !

Emportez-les chez vous, c'est plus sûr, en principe du moins... !

2.1.5 - Garantie bris de machine

Il est prudent de garantir certains matériels sensibles à la casse en contrat « bris de machine ». Il s'agit en particulier des matériels électriques et électroniques, et surtout de «l'unit ».

Si vous avez acquis ces matériels en leasing, l'organisme de financement vous a peut être obligé à garantir le matériel en bris de machines, mais seulement pour la durée du financement. D'autre part, un contrat bris de machine ne garantit pas forcément le risque d'incendie (en fait il en est souvent exclu). Il faut absolument le vérifier dans votre contrat... !

Une machine s'assure en valeur à neuf et cette notion est constante durant toute la durée du contrat.

En cas de sinistre sur un contrat « bris de machine », « Lassureur » vous doit :

  • en cas de réparation : le coût total de la réparation TTC sans déduction de vétusté
  • en cas de remplacement : la valeur d'achat d'un matériel neuf identique au jour du sinistre, déduction faite d'une vétusté contractuelle

Bien entendu, selon les contrats, une franchise peut être appliquée par sinistre.

(Voir la page « assurance bris de machines » dans la rubrique « fondamentaux - assurances de dommages / Risques techniques»).

Une suggestion : si vous n'avez qu'une seule « unit », en cas de panne grave sur celle-ci, il serait bon d'avoir souscrit un contrat « perte d'exploitation après bris de machine ». (Voir dans le chapitre 2.3 ci-dessous).

A noter que les « bons » contrats multirisques distribués sur le marché de l'assurance comportent automatiquement la garantie bris de machines.

A vous de vérifier le votre.

2.2 - Risques de responsabilité civile

2.2.1 - Responsabilité civile exploitation 

C'est-à-dire les dommages causés par :

  • les locaux
  • le matériel
  • le personnel salarié
  • éventuellement les animaux

Pas de particularité en ce qui concerne la responsabilité qui vous incombe du fait des locaux et du matériel, du personnel salarié (en dehors des prestations délivrées). Elle est garantie par le contrat multirisque couvrant votre cabinet (incendie, dégâts des eaux etc.)

Il faut simplement bien déclarer à votre assureur la nature exacte de l'activité réellement exercée (voir paragraphe 1.2.1 ci-dessus).

Elimination des déchets toxiques et/ou à risque infectieux

L'élimination des déchets fait l'objet d'un texte législatif (loi du 15 Juillet 1975).Si vous n'observez pas les procédures prévues par ce texte, votre responsabilité civile exploitation pourra être mise en cause.

2.2.2 - Responsabilité civile professionnelle

Votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause à la suite d'une faute professionnelle. Même si vous êtes un vrai « pro » et que vous avez l'habitude de travailler consciencieusement, nul n'est à l'abri d'un problème.

Et vous savez mieux que moi que le patient d'hier est devenu un « consommateur » aujourd'hui avec toutes les conséquences que cela implique... ! Etant donné que vous intervenez sur du « matériel » humain, le moindre sinistre peut engendrer des conséquences financières importantes. Prenez donc la peine de soigner la souscription de votre contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Comme toutes les professions médicales, vous êtes soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en application de la loi du 4 Mars 2002. Le décret du 28 Mars 2003 fixe les montants minimas de garantie qui sont de 3 millions d'euros par sinistre et de 10 millions d'euros par année d'assurance.

La loi consacre le principe général de l'obligation de moyens qui pèse sur le praticien.

Toutefois, dans certains cas, le chirurgien-dentiste est soumis à une obligation de résultat (voir § 2.2.3 ci-dessous)

lire-attentivementQUELQUES CAS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE :

  • Fracture d'une aiguille inadaptée
  • Dépassement de pâte canalaire
  • Inadaptation d'une prothése
  • Non respect de l'obligation d'information du patient permettant à celui-ci dedonner son consentement éclairé sur les soins envisagés
2.2.2.1- Produits fabriqués par des prothésistes ou des laboratoires

Votre responsabilité civile peut être mise en cause à raison de produits que vous avez achetés, que vous avez fait sous-traiter, et notamment :

  • les amalgames
  • les prothèses
  • etc...

N'oubliez pas qu'en matière de pose de prothèse, le praticien dentaire est débiteur d'une obligation de résultat vis-à-vis de son patient. Quelle que soit l'origine d'une prothèse, le patient ne connaît qu'un seul responsable : le chirurgien dentiste

Il ne m'appartient pas ici d'évoquer le problème des prothèses « made in tropical country », vous êtes de « grands garçons » et de « grandes filles » pour savoir ce que vous avez à faire... !

Le chirurgien-dentiste est prescripteur et donneur d'ordre vis-à-vis du laboratoire. De ce fait, il assume la responsabilité pleine et entière de ses travaux prothétiques vis-à-vis de son patient.

La jurisprudence de la Cour de Cassation, connaît, à cet égard, une orientation constante. Bien entendu, en cas de malfaçon, vous avez la possibilité de vous retourner contre le prothésiste ou le laboratoire.

Qu'il me soit quand même permis de vous rappeler que les recours contre des fournisseurs « exotiques » sont au mieux très aléatoires, et le plus souvent, quasiment impossibles.

2.2.2.2 - Prévention et détection des lésions buccales

Les cancers constituent la deuxième cause de mortalité en Europe et ceux de la cavité buccale représentent une part importante. Si le diagnostic était plus précoce, le taux de guérison pourrait être sensiblement augmenté. Le chirurgien-dentiste a un rôle de premier plan dans cette détection.
Un patient pourrait se retourner contre le chirurgien-dentiste qui ne l'aurait pas averti de la présence d'une lésion pré-cancéreuse.

Une récente décision de la Cour de Cassation va dans ce sens.

2.2.2.3 - Garantie des remplaçants
2.2.2.3.1 - Remplaçant salarié

En application de la loi du 4 Mars 2002, le remplaçant salarié n'a pas obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle.

Il est en effet sous le couvert de la responsabilité civile du praticien qu'il remplace, en application de l'alinéa 5 de l'article 1384 du Code Civil qui stipule :

« Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »

Ceci dit, la responsabilité civile du remplaçant salarié peut être mise en cause s'il agit en dehors de sa mission (violation du secret professionnel, infraction aux règles, certificat de complaisance etc.). Il peut donc avoir intérêt à être personnellement garanti en cas de mise en cause par un patient en raison des conflits d'intérêts qui peuvent se révéler entre son employeur et lui-même.

Il est donc fortement conseillé que le remplaçant salarié soit assuré personnellement en responsabilité civile professionnelle.

2.2.2.3.2 - Remplaçant libéral

Le remplaçant à statut libéral a l'obligation d'être personnellement assuré en responsabilité civile professionnelle. Cette obligation légale n'est assortie d'aucune dérogation de quelque nature que ce soit.

2.2.2.4 - Exercice de l'orthodontie 

Spécialité dentaire à part entière, l'exercice de l'orthodontie doit faire l'objet d'une couverture de responsabilité civile professionnelle.Lors de la souscription d'un contrat de responsabilité civile, il est impératif de bien préciser l'exercice de cette spécialité à l'assureur.

2.2.2.5 - Responsabilité médicale et garantie dans le temps

Le Code des Assurances et la loi du 30 Décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale ont consacré le principe du déclenchement par la réclamation. C'est en effet la première réclamation d'un patient qui détermine la prise en charge par un assureur.

Cette notion de « déclenchement » revêt toute son importance dans le cas où vous avez changé d'assureur.

Exemple :

  • vous avez été assuré par la société « La Meilleure » de 2003 à 2005
  • vous êtes assuré par la société « La Protection » depuis 2006
  • un patient auquel vous avez prodigué des soins en 2005 vous met en cause en 2007
  • en application du principe du déclenchement par la réclamation, c'est l'assureur « La Protection » qui doit prendre en charge le sinistre
2.2.2.6 - Garantie « Protection Juridique »

Compte tenu du coût des procédures judiciaires, il est indispensable de bénéficier de la couverture d'une garantie de protection juridique étendue (ne pas se contenter d'une simple garantie « défense et recours »). En effet, si vous êtes mis en cause par un patient dans une procédure judiciaire, les frais de justice peuvent s'avérer très coûteux. D'autre part, il est préférable d'être défendu par un spécialiste du droit de la santé.

La souscription d'un contrat de protection juridique auprès d'un organisme spécialisé vous mettra à l'abri de tout tracas.

2.2.2.7 - Etat du marché de l'assurance de responsabilité civile professionnelle

A la suite de la promulgation de la loi du 4 Mars 2002, le marché de l'assurance responsabilité civile des professions médicales s'est considérablement contracté. Nombre de praticiens ont éprouvé des difficultés à trouver une couverture d'assurance.

Aujourd'hui, on peut constater une certaine amélioration dans l'offre des assureurs, notamment pour votre profession. Il ne m'appartient pas de vous conseiller ici sur le choix d'un assureur car se serait contraire aux règles déontologiques. Néanmoins, je puis vous dire qu'un certain nombre d'assureurs spécialisés dans les professions de santé sont en mesure de répondre à vos attentes.

D'autre part, certains grands assureurs généralistes sont également à même de vous assurer pour ce risque. Consultez les et faites des comparaisons, internet vous permet de le faire facilement.

2.3 - Perte d'exploitation

Cette garantie vous est indispensable. N'en faites pas l'économie... !

Si votre chiffre d'affaires est modeste, privilégiez la formule forfaitaire « indemnité journalière ». Elle est adaptée aux petites entreprises et son fonctionnement après sinistre est simplifié.

Pour bien maîtriser le fonctionnement de cette garantie, je vous suggère de consulter la page que j'y consacre dans la rubrique « risques financiers / Pertes d'exploitation ».

2.3.1 - Perte d'exploitation subie par suite de la fermeture du cabinet prononcée par les autorités en raison d'une faute professionnelle

Elle permet d'être garanti en perte d'exploitation si un tel évènement venait à se produire. Cette extension peut être prévue dans les « bons » contrats multirisques.

2.3.2 - Extension de la perte d'exploitation à certains évènements 

Résultant notamment de dommages électriques et/ou de bris de machine.

On peut citer également :

  • impossibilité d'accès à l'établissement par suite d'évènements extérieurs à l'entreprise : travaux, accident etc.
  • interruption de la fourniture d'énergie (gaz ou électricité) : par suite d'un évènement quelconque assimilé à la force majeure (tempête, catastrophe naturelle etc.) dont le fournisseur n'a pas à répondre.

De telles extensions peuvent s'avérer nécessaires en cas de survenance de l'un de ces évènements et d'un arrêt prolongé.

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Vous avez signé des contrats spéciaux avec E.D.F. ou G.D.F. et vous pensez que si ces fournisseurs ne sont pas en mesure de vous fournir l'énergie indispensable à votre activité, ils seront responsables de la perte que vous allez subir.


Eh bien non !


Ils ne seront responsables que si l'interruption leur est imputable.

Mais si cette interruption est due à un cas de force majeure (tempête, inondation etc...), ils seront exonérés de toute responsabilité et seul, votre propre contrat d'assurance pourra vous indemniser si vous avez eu la sagesse de souscrire cette extension à la garantie « perte d'exploitation ».

2.3.3 - Extension aux frais supplémentaires d'exploitation 

La souscription de cette extension peut s'avérer nécessaire et notamment :

  • frais de location d'un matériel de remplacement
  • loyer d'un local provisoire
  • frais d'installation provisoire
  • embauche de personnel intérimaire
  • etc...

2.4 - Perte de la valeur vénale du cabinet

Un sinistre grave survient et vous ne pouvez plus exercer dans votre local !

A l'inverse de certaines autres professions, l'emplacement de votre cabinet n'est pas forcément un élément déterminant dans la réalisation de votre chiffre d'affaires.

En effet, ce dernier est directement le fruit de votre compétence, de votre professionnalisme reconnus.

Toutefois, si vous êtes locataire, n'oubliez pas qu'en cas de sinistre grave, le propriétaire n'a pas l'obligation de reconstruire l'immeuble et que le bail peut être résilié de plein droit.
Si vous n'êtes pas garanti contre ce risque, vous risquez de perdre, au moins en partie, la valeur vénale du cabinet !

C'est également indispensable si vous êtes propriétaire au cas où vous n'obtiendriez pas l'autorisation administrative de vous réinstaller dans les locaux sinistrés (locaux frappés d'alignement, où susceptibles d'être implantés dans une zone devant être réaménagée, d'où d'expropriation pour cause d'utilité publique etc...)

La perte de la valeur du cabinet peut également résulter d'une décision administrative de fermeture définitive prononcée par les autorités en raison d'une faute professionnelle.

3 - Risques attachés à votre personne

Les 35 heures, pour vous, c'est souvent 35 heures de repos par mois et le reste au boulot... ! Vous travaillez beaucoup, je le sais, et votre « machine » personnelle est soumise à rude épreuve.

Il y a aussi les maladies spécifiques à vos professions. On n'a qu'une vie, pensez-y... !

Du fait de votre activité intense d'une part et de la précision nécessaire dans l'exécution de votre art d'autre part, les risques liés à votre personne sont élevés.

Mais là encore, votre profession se singularise par le manque de couverture d'assurance de prévoyance.

Je crois utile de vous rappeler que je ne vends pas d'assurance et que, conséquemment, je n'ai aucun intérêt à vous suggérer de souscrire telle ou telle garantie.

Je vous donne donc des conseils avisés pour que vous soyez bien garantis en la matière et vous éviter d'avoir à dire plus tard « Ah ! Si j'avais su... ! »

A vous d'en faire l'usage qu'il vous plaira... !

3.1 - Garantie de remplacement

(C'est une garantie qui se trouve souvent dans le contrat « multirisque dommages aux biens » des contrats spécifiques à votre profession)

Si vous venez à être dans l'impossibilité, médicalement constatée, d'exercer temporairement votre activité à la suite d'un accident corporel, le contrat peut prévoir la prise en charge :

  • des frais supplémentaires nécessités par l'emploi d'une personne ayant les mêmes qualifications que vous afin de vous remplacer pendant votre indisponibilité.
  • des éventuels frais de sous-traitance
  • des heures supplémentaires devant être effectuées par le personnel habituel

Cette garantie peut être prévue non seulement pour le chirurgien-dentiste titulaire, mais aussi pour toute personne désignée aux conditions particulières du contrat et notamment :

  • collaborateur indispensable au fonctionnement de votre cabinet

3.2 - Incapacité temporaire de travail du praticien

Certains assureurs l'appellent aussi « perte de revenus » ou « perte d'honoraires »

3.2.1 - Garantie classique I.J. (indemnité journalière) 

Si par suite d'accident ou de maladie, vous venez à être dans l'impossibilité d'exercer effectivement et temporairement votre activité, une telle couverture vous permettra de percevoir l'indemnité journalière prévue au contrat souscrit.

astuce-assurmanSi vous le pouvez, privilégiez la souscription d'un contrat comportant une franchise substantielle exprimée en nombre de jours.

Exemple

  • franchise en cas d'accident : 15 jours
  • franchise en cas de maladie : 60 ou 90 jours

Par contre, il est courant d'avoir une franchise de quelques jours en cas d'hospitalisation. En effet, plus la franchise est élevée, plus vous pourrez augmenter la valeur de l'indemnité journalière pour une même cotisation.

En effet, vous n'êtes pas de ceux qui s'arrêtent pour un simple rhume ou un petit mal de dos.

Là encore, il faut garantir le « gros » risque, celui qui, financièrement parlant, perturbera de façon significative la trésorerie de votre entreprise. Ceci dit, faut choisir un montant d'indemnité journalière en fonction de votre trésorerie et de l'I.J. qui vous sera servie par votre caisse de retraite au titre du régime de prévoyance.

N'oubliez pas de faire garantir le mi temps thérapeutique

A cet égard, il est utile de vous rappeler les prestations qui vous sont accordées par votre caisse de retraite obligatoire, la C.A.R.C.D.S.F. (chiffres 2009) :

  • allocation de 83,30 € par jour d'arrêt de travail, soit 30.404,50 € pour une année complète, avec franchise de 90 jours à condition que vous soyez en incapacité totale de travail
  • cette allocation est versée au maximum pendant 36 mois

Il s'avère donc indispensable de souscrire un contrat personnel vous garantissant un complément de revenu en cas d'incapacité temporaire de travail.

Il vous faut définir vos besoins en fonction :

  • de vos charges professionnelles irréductibles
  • de vos charges personnelles (famille etc.)
  • des revenus qui seront maintenus malgré votre incapacité (si par exemple vous employez des collaborateurs)

Chaque cas est particulier et il n'est pas possible de vous donner des exemples concrets. Toutefois, je puis vous suggérer utilement de tenir compte des prestations du régime obligatoire pour déterminer vos besoins en couverture complémentaire.

Exemple : sachant que le régime obligatoire peut vous servir une I.J. de 83.30 € pendant 36 mois, si vous pensez que votre besoin se situerait plutôt dans les premières semaines d'une éventuelle incapacité, vous pouvez choisir un contrat complémentaire assorti d'une franchise réduite (0,15 ou 30 jours) avec une durée de versement également réduite (6 ou 12 mois).

Ainsi pour une charge identique, vous serez couvert selon vos besoins pendant la période la plus critique pour vous.

3.2.2 - Variante « frais généraux » 

Elle est aussi appelée « garantie des frais professionnels ».Il s'agit de garantir les frais généraux de votre cabinet en cas d'incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident. Elle garantit le remboursement, par l'assureur, des frais généraux fixes supportés pendant votre période d'arrêt de travail

Il s'agit notamment de :

  • loyers
  • charges locatives
  • salaires et charges sociales
  • cotisations sociales personnelles obligatoires

Bref, tous les postes de dépenses qui ont fiscalement parlant, vocation à être déductibles de vos revenus professionnels.

3.3 - Invalidité permanente totale ou partielle

Si, par suite d'accident ou de maladie, vous êtes dans l'impossibilité partielle ou totale de travailler, cette couverture vous permettra de percevoir le capital ou la rente stipulés au contrat.

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Ne vous laissez pas prendre au piège des garanties trompeuses.

Si votre contrat prévoit une indemnité en cas d'invalidité absolue et définitive (I.A.D.) ou de perte totale et irréversible d'autonomie (P.T.I.A.), cela signifie que pour bénéficier de la garantie, il faudra que votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir tous les actes de la vie courante, c'est-à-dire qu'il vous faudra être dans un fauteuil à roulettes ou pis, être grabataire.

De telles garanties ne sont pas adaptées à votre profession.

Là encore, il est utile de vous rappeler les prestations qui peuvent vous être servies par votre caisse de retraite au titre de l'invalidité professionnelle :

  • allocation annuelle de 23.206 € (valeur 2009)
  • + allocation annuelle de 6.792 € (2009) par enfant à charge

Mais ces prestations ne sont servies qu'à la condition que vous soyez définitivement dans l'incapacité totale d'exercer la profession de chirurgien-dentiste et elle ne tient pas compte du cas où vous seriez en invalidité partielle (mi-temps thérapeutique).

Vous avez donc tout intérêt à prévoir un régime complémentaire en cas d'invalidité permanente partielle et totale vous garantissant une rente substantielle à partir d'un taux d'invalidité de 20 à 40%.

3.4 - Invalidité professionnelle

Si, par suite de maladie ou d'accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession (celle désignée aux conditions particulières du contrat), cette garantie vous permettra de percevoir soit la rente, soit le capital prévu au contrat, soit parfois les deux.

Cette garantie est intimement liée aux conditions d'exercice de votre profession et non pas à un taux particulier d'invalidité comme dans les contrats classiques. Si par exemple, vous perdez l'usage du pouce ou de l'index, vous ne pourrez plus exercer. Vous serez donc invalide professionnel.

Vous pouvez très bien être considéré comme invalide professionnel en regard d'un contrat d'assurance et pouvoir néanmoins exercer une autre profession, ce n'est pas incompatible... !

Les chirurgiens dentistes sont exposés à des maladies propres à leur profession, je citerai notamment :

  • les troubles musculo-squelettiques (T.M.S.)
  • les pathologies du rachis : cervicalgies, lombalgies
  • les pathologies des contraintes horaires : troubles du sommeil, fatigue persistante, troubles digestifs
  • les troubles auditifs
  • les allergies à certaines matières ou produits

Indépendamment des prestations spécifiques d'invalidité qui peuvent vous être servies par votre caisse de retraite, une couverture complémentaire en invalidité professionnelle peut s'avérer indispensable pour vous !

3.5 - Risques liés à la maternité

Mesdames, vous êtes plus de 35% à exercer l'art de la dentisterie. Lors de la souscription de vos contrats de prévoyance, il est indispensable de veiller à ce que la maternité soit prise en compte dans ces contrats.

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Les garanties des assurances de personnes ne se ressemblent qu'en apparence.
Avant de souscrire une garantie, vérifiez bien qu'elle corresponde aux besoins réels de couverture de votre risque particulier.

3.6 - Risques liés à un emprunt 

Vous avez contracté un prêt soit pour acquérir votre cabinet, soit pour rénover votre cabinet, acquérir du nouveau matériel etc... Votre organisme prêteur (banque ou organisme financier) va vous demander une couverture d'assurance emprunteur.

Bien entendu, ce même banquier va vous proposer son assureur « maison », à savoir celui avec lequel il a passé des accords de souscription pour de telles couvertures, c'est-à-dire qu'il a souscrit un contrat dit de « groupe ».

Mais ce contrat de groupe a été étudié pour la masse des emprunteurs du banquier, et s'il répond aux besoins des plus nombreux des emprunteurs, à savoir les salariés, il ne répond certainement pas aux besoins de couverture des emprunteurs chirurgiens-dentistes.

Vous devez donc demander à votre banquier un contrat sur mesure et s'il n'est pas en position de vous le proposer, vous avez deux possibilités :

  • ou changer de banquier
  • ou trouver vous-même un contrat d'assurance qui réponde vraiment à vos besoins spécifiques (Internet vous en facilitera la tâche... )

Il est indispensable que le contrat emprunteur souscrit garantisse à la fois :

  • l'incapacité temporaire de travail avec une franchise relativement faible (15 ou 30 jours),
  • l'invalidité professionnelle telle que je l'ai développée dans le paragraphe 3.4 ci-dessus,
  • l'invalidité permanente totale vous mettant dans l'impossibilité d'exercer toute profession vous garantissant gain ou profit.
  • le décès

3.7 - Garantie décès

Malheureusement, cela n'arrive pas qu'aux autres !

Indépendamment des problèmes affectifs, pensez aux conséquences pécuniaires de votre décès pour vos proches : conjoint, compagne ou compagnon, enfants. Mettez-les à l'abri du besoin en prévoyant une garantie décès substantielle. La prestation peut être exprimée soit en rente, soit en capital.

Et n'oubliez pas que la garantie décès la plus « économique » est celle qui est souscrite à « fonds perdu » comme le disent à tort nombre d'assurés. Techniquement parlant, cette garantie se nomme « temporaire décès ».

Certains organismes d'assurance proposent des garanties dites « de groupe » qui sont particulièrement intéressantes.

Prestations servies par votre caisse de retraite obligatoire en cas de décès :

  • capital décès de 8.490 € (2009) versée une seule fois au conjoint, à défaut aux orphelins
  • allocation annuelle servie au conjoint survivant de 12.850 € (2009) (à la condition d'être marié depuis au moins 2 ans)
  • + rente annuelle par enfant à charge de 10.188 € (2009)

bombe
Le capital décès et l'allocation annuelle prévus par votre caisse de retraite obligatoire ne sont servis qu'au conjoint(e).

Si vous vivez en union libre, et même si vous êtes « pacsé », votre compagne ou compagnon ne percevront pas ces prestations après votre décès. Seul un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur peut le prévoir.

 

lire-attentivementLes garanties suivantes peuvent être souscrites dans un seul et même contrat :
décès, invalidité permanente, invalidité professionnelle, incapacité temporaire de travail

Et il est utile d'y rajouter la garantie d'exonération du paiement des cotisations en cas d'incapacité ou d'invalidité.

3.8 - Garantie sociale du chef d'entreprise (G.S.C.) 

C'est l'assurance « chômage » des chefs d'entreprise.Elle n'est pas couramment souscrite par les professionnels que vous êtes, mais elle peut s'avérer utile dans certains cas particuliers de fermeture de votre exploitation induits par des évènements extérieurs.

3.9 - Assurance maladie complémentaire

La santé est un « capital » qu'il convient de préserver.Les frais de soins peuvent s'avérer coûteux et les régimes obligatoires d'assurance maladie se désengagent de plus en plus.

Une assurance complémentaire maladie (une « mutuelle ») est indispensable pour vous permettre de vous soigner efficacement et préserver le « capital » santé de votre famille et de vous-même.

3.9.1 - Régime P.A.M.C. 

Comme tout le corps médical conventionné, vous bénéficiez du régime des P.A.M.C. (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).

Votre assurance maladie est donc gérée par la Caisse d'Assurance Maladie du lieu de votre activité.

A ce titre, vous bénéficiez :

  • des remboursements de soins,
  • du droit à indemnités ou d'allocations en cas de congé maternité, paternité ou d'adoption, allocation de remplacement, allocation forfaitaire de repos maternel,
  • du capital décès

attention2Votre affiliation à l'assurance maladie de la Sécurité Sociale ne vous donne pas les mêmes droits qu'un salarié du régime général.

En effet, vous ne bénéficiez pas :

  • de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
  • du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles

Vous devez donc souscrire un contrat personnel pour garantir ces risques (voir § 3.2 à 3.6 ci-dessus)

3.10 - Retraite complémentaire facultative

Quand l'âge de la retraite a sonné, nombreux sont ceux d'entre vous qui découvrent un peu tardivement que les pensions des régimes obligatoires sont un peu « maigres ».

Les régimes obligatoires sont gérés suivant le régime de la répartition, à savoir que c'est le rapport entre le nombre des actifs (cotisants) et celui des retraités (pensionnés) qui détermine à la fois le niveau des cotisations et celui des pensions.

C'est dès le début de votre activité qu'il faut penser à la retraite et non pas deux ans avant de la prendre... !

3.10.1 - Rappel des prestations de retraite servies par les régimes obligatoires

Droits de retraite acquis en supposant une durée de cotisation de 40 ans (ce que beaucoup d'entre vous n'atteindront pas.. !)

Simulation des droits acquis à 65 ans par un chirurgien-dentiste
conventionné ayant cotisé pendant 40 ans
et qui aurait pris sa retraite à fin 2009
Revenus annuels nets moyens 30.000 €50.000 €75.000 €100.000 €
Soit revenu mensuel 2 500 € 4 167 € 6 250 € 8 333 €
Régime de base profession libérale 783 € 810 € 850 € 880 €
Régime complémentaire 460 € 805 € 1 320 € 1 840 €
Prestation complémentaire Vieillesse (ex A.S.V.) 842 € 842 € 842 € 842 €
Totaux 2 085 € 2 457 € 3 012 € 3 562 €
Soit % de perte de revenu mensuel 16,60% 41,04% 51,80% 57,25%

3.10.2 - Nécessité de penser à souscrire une retraite complémentaire facultative pendant votre activité 

Du fait de l'inversion du rapport entre le nombre d'actifs et celui des retraités qui va s'opérer dans les prochaines années en raison de la diminution du nombre de chirurgiens dentistes en exercice, les régimes de retraite obligatoires par répartition verront leurs prestations diminuer sensiblement.

Comme le montre le tableau ci-dessus, plus les revenus du chirurgien-dentiste en activité sont élevés, plus la perte est élevée lorsqu'il devient retraité.

Il est donc impératif de penser au plus vite à souscrire une retraite complémentaire, dans le cadre de la loi Madelin par exemple (la cotisation est passée en charge sous certaines conditions de plafonnement).

Les sociétés d'assurance vous proposent toute une palette de produits d'assurance retraite complémentaire.

Prenez le temps de les étudier et de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
Au préalable, vérifiez les rendements de chaque contrat ainsi que les chargements (frais) qui sont prélevés annuellement car ils peuvent varier sensiblement d'un assureur à l'autre.

3.11 - Garantie « dépendance » 

La dépendance ce caractérise par l'impossibilité d'accomplir seul les actes de la vie courante.

On n'aime pas y penser et pourtant... !

La garantie « dépendance » n'est pas encore très développée, mais avec l'allongement de l'espérance de vie, la population du « quatrième âge » ne va pas manquer de s'étendre.

Il faut penser à ce que l'on pourrait devenir plus tard... !

Il y a un projet de loi dans l'air, mais il ne faut guère compter qu'il voie le jour avant 2011/2012.

3.12 - Exercice en groupe 

Certains d'entre vous exercent en cabinet de groupe sous diverses formes :

  • Société Civile Professionnelle (S.C.P.)
  • Société d'Exercice Libéral (S.E.L.)
  • Société Civile de Moyen (S.C.M.)

Dans une telle configuration, il peut être prudent d'assurer la pérennité de la société d'exercice en commun en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès de l'un des associés.

lire-attentivement
Toutes les garanties citées ci-dessus peuvent être fiscalement déductibles au titre des garanties « prévoyance » ou « retraite » du régime dit « Loi Madelin ».

Consultez votre expert-comptable ou votre Association Agréée pour en connaître les conditions de déduction.

Si vous êtes salarié, ces garanties sont fiscalement déductibles au titre des charges salariales complémentaires.

3.13 - Un dernier « grand » conseil 

Vous êtes forcément amené à souscrire un contrat relevant de la catégorie « risques personnels », c'est-à-dire :

  • risques liés à un emprunt
  • assurance décès/invalidité permanente
  • assurance incapacité temporaire de travail
  • assurance invalidité professionnelle
  • assurance complémentaire maladie
  • etc.

Lorsque vous souscrivez un tel contrat, vous devez obligatoirement compléter un questionnaire de santé, ou questionnaire médical.

Il est absolument impératif de rédiger ce questionnaire avec le plus grand soin, avec une exactitude absolue car une erreur, un oubli sont le plus souvent l'occasion, pour l'assureur, de refuser une prise en charge après un sinistre.

Ce sont des cas que je rencontre tous les jours et les tribunaux ne sont pas tendres avec les souscripteurs insouciants, même de bonne foi.

Quant aux tricheurs, ils récoltent ce qu'ils méritent... !

Si vous avez des doutes quant à vos antécédents médicaux, avant de compléter le questionnaire, questionnez donc votre médecin traitant.

Et n'oubliez pas que l'on se souvient plus souvent de l'appendicectomie que l'on a subie à 12 ans, mais pas de l'hospitalisation de 5 jours nécessitée il y a 4 ans à la suite d' une chute de ski... !

ne pas jouer avec le feu

Vous devez souscrire une assurance emprunteur pour couvrir un prêt destiné à financer l'achat de votre cabinet, ou de matériel, ou d'un local privé ou professionnel :

Si votre banquier vous propose de compléter lui-même le questionnaire médical,il faut absolument refuser !

Si le banquier vous fait remarquer que vous avez indiqué un antécédent médical qui risque de « poser problème » pour l'obtention du prêt (refus ou retard), il ne faut rien changer à votre questionnaire de santé, et si votre banquier insiste, trouvez un autre banquier... !

Ces conseils sont impératifs et ne peuvent subir aucune transgression, sinon, il est inutile de vous assurer... !

 

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Imprimes étudiés spécialement pour votre profession, a votre disposition dans « la boutique » d'Assurman-Pro :

OUT-DENT-N1 - Inventaire des chirurgiens dentistes sur Excel.
Il s'agit d'un outil d'inventaire très détaillé de tous les risques des bâtiments, matériels et consommables qui sont susceptibles d'être exposés dans votre cabinet. C'est aussi un outil d'aide à la souscription d'un contrat d'assurance. Il est préprogrammé pour vous faciliter la tâche. Indispensable pour être bien assuré !

OUT-DENT-S1 - État de perte détaillé après sinistre : sur Excel.
Vos assureurs vont en pâlir tellement il est complet ! Il est conçu à partir du même canevas que l'outil « inventaire » et il vous suffit d'entrer les chiffres sur chaque poste de réclamation des dommages subis pour connaître ce que « Lassureur » doit vous régler. Tout est calculé automatiquement.Que du gâteau pour vous... !
Indispensable pour sauvegarder vos intérêts après sinistre.

Je pense avoir traité tout ce qu'il fallait vous dire, ou presque... !

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Un dernier mot : si vous êtes victime d'un sinistre grave, n'attendez pas six mois pour me demander conseil car je connais bien vos professions et ses risques particuliers et il y a des décisions à prendre d'urgence... !

Si vous vous posez des questions, des interrogations, n'hésitez pas à m'écrire immédiatement, je suis là pour vous répondre et je le fais quotidiennement.

Si vous avez des suggestions à me faire, je suis tout " ouï ".

J'accepte même les compliments... !

                                                                   Assurément vôtre,

                                                                    Bernard Datin