Vérifier un contrat d'assurance

Écrit par Assurman. Publié dans Gérez vos risques

mariage assurman

Attention, une jolie femme peut en cacher une autre... ! Un beau contrat peut en cacher un mauvais. Assurman vous aide à y voir plus clair... !

1 Combien d'entre vous n'ont jamais lu leurs contrats d'assurance ?

10, 20 30 % ?... Moi, je dirais plutôt 95 % !

Vous ne me croyez certainement pas mais je vais pourtant vous prouver le contraire en trois lignes :

  • D'une part : il est avéré que plus de 60% d'entre vous ne possède pas la totalité des documents qui composent un contrat d'assurance, et notamment les conditions générales dont la référence est stipulée sur les conditions particulières, les seules valables en l'occurrence.
  • D'autre part : il est avéré que 80 % des assurés ne lit pas ses contrats complètement
  • Résultat : Donc dans le meilleur des cas, il reste 40% d'entreprises ou de professionnels qui sont bien en possession de la totalité des documents du contrat mais seulement 20% d'entre eux a lu ce « fameux » contrat, ce qui fait 8%...

Cela vous étonne ? Pas moi, je suis même convaincu que moins de 5 % a effectivement lu et surtout compris les contrats qui garantissent leurs entreprises, leur profession, leurs entités, leurs structures publiques. Parce que vous êtes nombreux à ne pas dépasser pas la cinquième page... Pour une grande majorité, vous avez signé un contrat qui comporte des clauses qui ne devraient pas se trouver dans vos contrats et qui risquent de vous poser de graves problèmes en cas de sinistre.

Je vous l'ai déjà dit, on a tendance à croire que :

  • plus l'entreprise est de taille modeste,
  • moins les risques et les assurances sont bien gérés.

Et moi je vous dis qu'il y a de très grandes entreprises, notamment dans le secteur public ou para -public qui ne sont pas mieux loties que les très petites entreprises...

2 Ne rien signer sans avoir lu

Ne pas faire de fausse déclaration intentionnelle ne suffit pas.

En effet, l'assureur peut se tromper dans la reconnaissance des risques que vous voulez assurer.... Eh bien oui, cela arrive !

S'il a oublié un élément important qui constitue une omission de déclaration, cette omission pourra vous être reprochée en cas de sinistre.

Il vous faut donc impérativement vous en apercevoir avant de signer le contrat.

piege
Il se peut aussi que votre intermédiaire d'assurance "oublie" volontairement certaines aggravations de votre risque afin de ne pas alourdir la cotisation du contrat et être mieux placé qu'un concurrent, ou tout simplement pour faire accepter le risque par sa société d'assurance.

Eh bien oui cela arrive plus souvent que vous ne le croyiez...

En cas de sinistre, c'est l'assuré qui sera censé avoir omis de déclarer l'aggravation. Bien entendu c'est lui seul qui en supportera les conséquences (c'est à dire au mieux règlement partiel du sinistre ou dans le pire des cas, nullité du contrat et non paiement du sinistre)

Pour toutes ces raisons, il est indispensable, avant de signer un contrat

  • de lire soigneusement les conditions particulières (ou l'adhésion) et de refuser toute clause ou tout élément qui ne serait pas conforme à la réalité du risque.
  • de vérifier que vous êtes en possession de tous les documents qui constituent le contrat et dont les références des imprimés sont indiquées sur les conditions particulières, c'est à dire :
    • les conditions ou dispositions générales
    • les conventions ou dispositions spéciales
    • les intercalaires
    • les clausiers ou recueils des clauses applicables

Ces précautions doivent également être prises lors de toute modification d'un contrat par voie d'avenant.

En effet, comment pourriez vous lire un contrat sans l'avoir en main... !

piege
En cas d'avenant à un contrat, beaucoup d'assureurs « oublient » de joindre les nouvelles conditions générales qui sont différentes que celles en votre possession. Il faut absolument exiger celles dont la référence figure au contrat que vous signez. C'est impératif... !

3 Vérifier les déclarations que vous êtes censé avoir faites en toute connaissance de cause

Les déclarations de l'assuré figurant aux conditions particulières sont primordiales dans le fonctionnement futur du contrat.

Il est essentiel qu'elles correspondent à la réalité du risque.

Mais elles sont le plus souvent introduites par l'assureur et pour certaines d'entre-elles, elles sont même pré- imprimées sur les conditions particulières du contrat, exemple :

" L'assuré déclare que ses bâtiments sont construits et couverts en matériaux durs pour plus de 90 % "

Il suffit que l'un de vos bâtiments soit couvert pour 20 % en tôles PVC pour qu'il y ait une fausse déclaration qui sera sanctionnée en cas de sinistre.

De même, les assurés ne prêtent jamais assez attention à la déclaration de la surface des bâtiments, ce qui engendre des règlements partiels en cas de sinistre.

4 Vérifier les documents composant le contrat

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Dans certains contrats multirisques à garanties optionnelles, il pourrait même se trouver qu'un contrat ne comporte qu'une garantie, par exemple l'incendie, à l'exclusion de toute autre garantie, même si les imprimés de « conventions générales » ou de « dispositions générales ou spéciales » ou encore de « conditions générales » qui ont été remises à l'assuré comportent d'autres garanties.
Je suis d'ailleurs persuadé qu'il traîne encore dans les dossiers des assureurs des contrats « trentenaires » de ce type (leurs titulaires ont des soucis à se faire).

(Ce qui est « énervant» chez les assureurs. c'est qu'ils n'appellent jamais les mêmes choses par une même appellation.
A ce que je sache, un moteur s'appelle « moteur » aussi bien chez Renault que chez Peugeot, chez Ford ou Fiat
Et bien chez les assureurs. on ne sait pas faire........ !)

Le support est " multirisque " mais le contrat peut n'être que « monorisque ». En fait on pourrait comparer ces documents à un catalogue de vente par correspondance vendu en librairie. Ce n'est pas parce que l'on a acheté le catalogue que l'on a pour autant acquis tous les objets qui y sont représentés.

En assurance, les garanties que l'assuré a « achetées » sont renseignées sur les conditions particulières, ou sur le document appelé « adhésion » chez les Mutuelles. (Encore une différence d'appellation).


Le détail des risques et événements couverts à l'intérieur de chaque garantie souscrite (en fait le champ de garantie) est, quant à lui, renseigné sur les « conditions générales » ou « spéciales » qui sont identiques pour tous les contrats de même type de chacun assureur.

C'est le « catalogue ».

La difficulté vient aussi que les « millésimes » des conditions générales ou spéciales etc. changent mais que ces changements ne se voient pas à l'œil nu.

Dans chaque contrat, « Lassureur » introduit une clause dans le style de celle-ci :

" L'assuré déclare avoir reçu et pris connaissance des imprimés suivants qui font partie intégrante du contrat "

Suit la référence desdits imprimés, exemples :

  • conditions générales MAR 25804 B
  • conventions spéciales VIF 2724 A 3
  • intercalaires des clauses CL 358- 90

La première chose à vérifier est que lesdits imprimés sont bien joints au contrat (ce qui malheureusement n'est pas souvent le cas).

 

Dans l'exemple cité ci-dessus, il pourrait être joint au contrat des conditions générales modèle MAR 25804 C (au lieu de MAR 25804 B) dont le texte peut s'avérer sensiblement différent.

5 Vérifier les garanties souscrites

Pour comprendre un contrat, il faut bien discerner les divers documents qui le composent.

Les conditions particulières, (ou adhésion pour les sociétés mutuelles), reprennent les dispositions spécifiques à chaque risque :

  • nom et adresse du souscripteur
  • désignation et adresse du risque
  • consistance du risque
  • durée du contrat

Et surtout :

  • garanties souscrites
  • montant des garanties
  • montant des franchises
  • clauses applicables
  • référence des intercalaires et imprimés joints.

C'est précisément ce deuxième groupe d'éléments constitutifs du contrat qui constitue l'ensemble des seules garanties acquises au contrat.

De nombreux assurés s'imaginent que garanties détaillées dans les conditions générales ou spéciales leur sont acquises.

Il ne faut pas perdre de vue le fait que les conditions générales ou spéciales ne sont qu'un « catalogue » des diverses options de garanties, lesquelles doivent être formellement mentionnées aux conditions particulières pour être acquises à un contrat.