Catalogue des principaux produits d'assurance de dommage destinés aux entreprises

Écrit par Assurman. Publié dans Gérez vos risques

  1. 1 - Garanties intégrées habituellement dans des contrats multirisque
  2. 2 - Autres garanties pouvant être souscrites par des contrats spécifiques
  3. 3 - Pour mémoire, quelques garanties non traitées (pour l’instant) dans le site

1 Garanties intégrées habituellement dans des contrats multirisque

Là encore il me semble utile de rappeler la signification du terme "multirisque" couramment utilisé : Un contrat multirisque est par définition, un contrat comportant plusieurs risques, c’est à dire au moins deux.

Mais il peut n’y en avoir que deux et pas plus.

C’est comme en assurance automobile, vous pensez qu’un contrat « tous risques » couvre tous les risques. Eh bien non... ! D’ailleurs l’appellation « tous risques » n’existe pas en technique d’assurance automobile (voir dans cette rubrique).

Donc un contrat multirisque est loin de tout garantir automatiquement. Voir le texte que j’y consacre au chapitre n° 5 de cette page.

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Avertissement : Le développement détaillé de chacune des garanties exposées est traité dans la rubrique « produits d'assurance » de ce site, que vous pouvez consulter pour avoir une plus grande connaissance de chacun des produits et/ou risques.

Ci-dessous, mes commentaires sont écrits en caractères rouges en regard de chaque garantie.

Les garanties qu’il est conseillé de souscrire avec un contrat multirisque sont notamment les suivantes :

1.1 - Incendie et risques annexes :

Atteignant les biens de l’assuré (immeubles, matériel, mobilier, marchandises). Responsabilité civile du fait des dommages causés à autrui du fait d’un incendie (dommages matériels uniquement)

Cette garantie est évidemment indispensable à toute entreprise

Risques annexes à la garantie incendie

(Ils sont couramment couverts avec l’incendie)

  • explosion
  • chute directe de la foudre
  • choc de véhicule terrestre
  • chute d’appareil de navigation aérienne ou d’engins spatiaux, ou d’objets tombant de ceux-ci

"Risques obligatoirement couverts en même temps que la garantie incendie (c’est la loi)

  • tempêtes, grêle et poids de la neige sur toitures
  • attentats et actes de vandalisme
  • catastrophes naturelles

Risques optionnels à la garantie incendie

Accidents d’ordre électrique aux appareils électriques et électroniques et leurs accessoires.
C’est généralement une option mais qui devient indispensable aujourd’hui compte tenu de la profusion de matériels électriques et , électroniques présents dans les entreprises.

1.2 - Dégâts des eaux :

(Dommages aux biens de l’assuré et responsabilités vis à vis des tiers)

Cette garantie n’est évidemment pas obligatoire ; elle est fortement conseillée, mais il appartient à chaque entreprise d’en décider la souscription en fonction de la nature de son activité et conséquemment de la sensibilité de ses installations et/ou produits au risque de mouille. Par exemple une activité d’exploitation de carrière, ou une centrale à béton ne sont pas vraiment pas concernées par une telle garantie, sauf peut être pour les seuls locaux administratifs.

1.3 - Vol 

(Dommages aux biens de l’assuré)

Là encore, la nécessité de souscrire la garantie vol doit être analysée en fonction de l’activité de chaque entreprise.

1.4 - Bris des glaces :

(Dommages aux biens de l’assuré)

A souscrire en fonction de la présence ou non dans l’entreprise de glaces de dimensions importantes et coûteuses.

1.5 - Bris de machines en exploitation

(Dommages aux biens de l’assuré)

Elle est devenue indispensable à certaines activités qui comptent des machines sophistiquées et coûteuses.

1.6 - Tous risques informatique

(Dommages aux biens de l’assuré)

Elle est de plus en plus conseillée, voire indispensable à beaucoup de professionnels, compte tenu du développement des équipements informatiques dans les entreprises.

1.7 - Catastrophes naturelles

(Dommages aux biens de l’assuré)

C’est une garantie obligatoirement annexée à une autre garantie dommages aux biens. Si vous souscrivez par exemple une garantie bris de glaces en contrat monorisque, la garantie « cat/nat » sera accordée. C’est la loi...!

1.8 - Pertes d’exploitation (ou indemnité journalière en cas d’arrêt d’exploitation) 

(Pertes pécuniaires résultant de l’arrêt d’exploitation de l’entreprise)

Elle n’est pas obligatoire, mais pourtant indispensable à la grande majorité des entreprises.Dans certaines professions, les médecins libéraux par exemple, elle peut se traduire par une indemnité journalière compensatrice de frais généraux permanents en cas d’indisponibilité du praticien ou de ses locaux professionnels

1.9 - perte de valeur vénale du fonds de commerce 

(Perte du fonds de commerce par suite de l’impossibilité de se réinstaller après un sinistre, du fait notamment de la résiliation du bail si l’assuré est locataire)

Tout locataire devrait souscrire cette garantie, ce qui est malheureusement loin d’être le cas.

Nous vivons dans une société qui évolue de plus en plus vers des conflits de droit, à l’instar de ce qui est observé aux U.S.A. depuis une bonne trentaine d’années. Tout le monde il est beau tout le monde il est gentil...! Vous y croyez encore vous ? En affaires, il n’y a pas de copain ni même de parent...Et le propriétaire peut vous « virer » sans problème après un sinistre majeur en application de l’article 1722 du Code Civil. Certains propriétaires exploitants pourraient aussi être concernés par cette garantie, sachant qu’après un sinistre majeur, les autorités ne permettent plus forcément la reconstruction et la réinstallation sur le même site.

1.10 - Responsabilité civile exploitation et après livraison

(Dommages causés aux tiers du fait des activités ou du fait des produits vendus ou des travaux réalisés sauf ceux du bâtiment).

Je vous suggère de vous reporter au chapitre spécial que j’y consacre longuement par ailleurs (voir menu principal).

Cette garantie n’est malheureusement pas obligatoire pour toutes les entreprises. Et c’est bien dommage !

En effet, comme je l’ai dit ci-dessus à propos de la garantie « perte de valeur vénale », nous évoluons de plus en plus vers une société de « plaideurs » et le moindre « bobo » peut faire l’objet d’une réclamation, voire d’un procès. Alors ne pas être assuré en responsabilité civile relève d’une faute de gestion grave...!

1.11 - Frais de retrait de produits

(Frais occasionnés par le retrait, ordonné par les pouvoirs publics, de produits déjà distribués et qui risquent de porter atteinte aux personnes et aux biens)

Contrairement à ce qui est généralement dit par certains médias, il s’agit d’une garantie destinée à prendre en charge uniquement les frais occasionnés par le retrait ordonné des produits, et jamais le coût du produit lui même. Cette garantie est proposée en option à un contrat de responsabilité civile après livraison.

1.12 - Marchandises transportées 

(Garantie des marchandises transportées pour propre compte).

Cette garantie, qui peut être souscrite ou par contrat spécifique ou par option sur un contrat d’assurance multirisques dommages aux biens, est indispensable à toutes les entreprises qui transportent des matériels ou des marchandises dans les véhicules qu’ils utilisent.Elle est malheureusement insuffisamment souscrite, notamment par les commerçants et artisans qui sont exposés quotidiennement à ce risque. Je pense notamment aux camions vitrine des commerces ambulants, des commerçants forains, aux camions atelier des artisans etc...

1.13 - Risques de pollution

(Responsabilité civile du fait de la pollution accidentelle provoquée par les installations et les activités industrielles et commerciales)

Pour les risques courants, c'est-à-dire qui ne concernent pas des établissements classés, cette garantie est très souvent accordée en extension à un contrat de responsabilité civile. Pour les établissements classés, un contrat spécifique est incontournable.Le risque de pollution et ses conséquences sera de plus en plus en ligne de mire dans les années à venir (défense de l’environnement oblige). Les entreprises qui utilisent des produits dangereux et/ou inflammables ont tout intérêt à être bien couverts contre ce risque car le moindre incident pourrait avoir des conséquences négatives financièrement majeures pour elles.

1.14 - Protection juridique

(Assistance juridique et prise en charge des frais de défense et recours en cas de conflit avec un tiers)

Cette garantie est souvent associée à un contrat de responsabilité civile sous le vocable « défense et recours ».La vie d’une entreprise l’expose à des conflits divers, et un tel contrat n’est pas du superflu pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas d’un service juridique.

Ceci dit, il y a tout et n’importe quoi sous ce vocable.

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UN CONSEIL D'ASSURMAN :
souscrivez toujours un contrat de protection juridique auprès d'une société chez laquelle vous n'avez pas assuré les autres risques, ou mieux, choisissez une société indépendante (il en existe « encore » quelques unes).

Voir les explications dans le chapitre spécifique consacré à cette garantie.

2 Autres garanties pouvant être souscrites par des contrats spécifiques

2.1 - Véhicules automobiles

(Garantie de la responsabilité civile du fait des dommages causés aux tiers et garantie des dommages subis par les véhicules : dommages accidentels, vol, incendie, bris de glaces etc...)

J’ai déjà évoqué précédemment la possibilité offerte aux entreprises qui possèdent un parc important de véhicules de pratiquer l’auto assurance du risque de responsabilité civile par l’adoption d’une franchise dite « aggregate ».

En ce qui concerne la garantie des dommages subis par les véhicules, elle doit s’analyser là encore en fonction de la taille de l’entreprise et de ses capacités financières. Il est évident qu’une entreprise qui possède un parc de 300 véhicules peut avoir intérêt à assumer elle-même les risques de dommages aux véhicules en cas de :

  • vol
  • incendie
  • bris de glaces
  • dommages accidentels

Sachant que le coût final de l’assurance comporte inévitablement :

  • les chargements des assureurs (+- 22 %)
  • les taxes applicables aux garanties couvrant les véhicules de moins de 3 tonnes 5,qui sont de 18 %
  • la contribution au Fonds de Garantie des Attentats, actuellement de 3,30 € par contrat
  • pour les activités agricoles, la contribution au Fonds des Calamités Agricoles de 11 %

On peut en déduire que l’auto assurance des garanties dommages aux véhicules génère un gain minimum 40 % sur le coût réel du risque du risque pour l’entreprise. Bien entendu, une telle décision doit être prise après avoir analysé la sinistralité des années précédentes (au moins 5 ans).

2.1 - Pertes financières du fait de l’insolvabilité des clients (assurance crédit)

(Risque d’impayés des créances sur les clients)

Pour certains secteurs d’activité, notamment, les négociants, les grossistes, les constructeurs qui vendent à une clientèle de professionnels, cette couverture paraît indispensable. Là encore, son utilité doit s’analyser en fonction du type de clientèle de l’entreprise et du volume de ses encours clients.

2.1 - Assurance montage-essais

(Risque de dommages aux produits conçus et fabriqués, pendant leur installation et leurs essais chez le client, avant leur réception par celui-ci)

Elle est indispensable aux entreprises qui conçoivent, construisent et installent des ensembles industriels complexes et coûteux.

2.2 - Risque du constructeur

(Transfert à un assureur de la garantie contractuelle du constructeur sur les produits vendus)

Cette garantie s’adresse aux constructeurs de matériel de grande consommation (électro –ménager, automobile) qui souhaitent se décharger sur un assureur la gestion du service après vente lié à la garantie contractuelle.

2.3 - Garantie « tous risques exposition »

(Dommages aux biens exposés (matériel, marchandises) et responsabilités du fait de la participation à des salons, des expositions)

Cette garantie s’adresse aux entreprises qui participent à des expositions, des salons, des foires etc... Elle couvre à la fois les risques de dommages aux biens appartenant à l’exposant (matériel, marchandises) ainsi que la responsabilité civile liée à l’occupation des locaux ou parties de locaux mis à disposition par des tiers.Elle est souvent souscrite sous la forme « tous risques sauf » Certains « bons » contrats multirisque dommage aux biens l’intègrent automatiquement ou sur option.

2.4 - Responsabilité civile décennale des professionnels de la construction

(Responsabilité civile décennale obligatoire pour toutes les professions participant à des opérations de construction d’ouvrages de bâtiment et/ou de génie civil)

Elle est obligatoire pour tous les professionnels qui, de près ou de loin participent à la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil. Sa souscription doit être faite avec la plus grande vigilance (voir le chapitre spécial que j’y consacre dans la rubrique « risques de la construction »).

2.5 - Assurance dommages-ouvrage (risques du maître d’ouvrage)

(Désordres atteignant un ouvrage de bâtiment ou de génie civil du fait des malfaçons)

Cette garantie est obligatoire pour :

  • les particuliers
  • les personnes physiques ou morales qui font construire ou agissent pour le compte de tiers :
    • promoteur
    • mandataire du propriétaire
    • vendeur en l’état futur d’achèvement
    • etc...
  • les entreprises qui font construire pour elles mêmes ou pour louer un bien

Sont dispensées de cette obligation :

  • les grandes entreprises considérées comme « grands risques » qui construisent pour leur propre compte (grands risques = ; C.A. supérieur à 12,8 millions d'€ et plus de 250 personnes employées)
  • les collectivités publiques et personnes morales de droit public

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L'AVIS D' ASSURMAN :

Même si cette garantie n'est pas obligatoire pour tout le monde, elle est vraiment indispensable pour tous, y compris pour les entreprises, tant il est vrai que les problèmes qui surgissent après la construction d'un bâtiment sont malheureusement devenus monnaie courante... La garantie dommages ouvrage simplifie les procédures d'instruction des sinistres et permet au maitre d'ouvrage d'être rapidement indemnisé pour remédier aux désordres constatés. D'ailleurs, nombreuses sont les collectivités publiques qui souscrivent cette garantie même si elles n'y sont pas obligées par la loi.

Voir le chapitre que j'y consacre dans la rubrique « risques de la construction ».

2.5 - Tous risques chantiers

(Garantie de tous les aléas qui peuvent survenir au cours de la construction d’un ouvrage)

C’est aussi une « tous risques sauf » qui couvre à la fois les dommages atteignant l’ouvrage en construction mais aussi, les biens des entreprises intervenant dans le chantier, ainsi que les responsabilités éventuelles des uns et des autres.

Indispensable pour tout chantier conséquent...!

2.6 - Garantie sociale des mandataires sociaux

(Responsabilité civile personnelle des mandataires sociaux)

Eh oui, les « patrons » seront de moins en moins intouchables...! Ils peuvent être mis en cause par leur personnel, les syndicats, les actionnaires, les créanciers etc... à raison des fautes qu’ils pourraient commettre dans l’exercice de leurs mandats sociaux.

Quelques dizaines de « banquiers » de la planète financière vont probablement avoir à actionner prochainement leur garantie, s’ils l’ont souscrite, du fait des « mauvais » placements qu’ils ont réalisés ces dernières années ‘scandale des subprimes » et « affaire Madof»

2.7 - Risque de grève

(Risques financiers du fait de la grève prolongée dans une entreprise)

Tout s’assure, et pourquoi pas ce risque...Ceci dit, nous sommes dans la catégorie des « risques spéciaux » qui se délivrent au compte goutte et après une analyse poussée de l’entreprise par l’assureur.

2.8 - Risques politiques et assurance exportation

(Garantie des créances et/ou investissements à l’étranger)

Indispensable pour toute entreprise qui travaille à l’export ou souhaite développer une activité dans un pays étranger.

2.9 - Augmentation exceptionnelle des charges ou diminution exceptionnelle des ressources

(Catégorie « risques spéciaux »)

Une entreprise travaille sur un produit, sur un projet à long terme. Les investissements en R;D sont importants, mais le retour sur investissements tout à fait incertain. Il s’agit ici de garantir ici l’augmentation exceptionnelle des charges qui ne serait pas compensée par la concrétisation du projet, la mise au point du produit.

Par ailleurs, on peut aussi garantir une diminution exceptionnelle des ressources induite par un évènement rarissime, imprévisible...

Il va sans dire que ces deux types de couvertures sont du ressort des « risques spéciaux » et qu’ils ne peuvent être mis en place qu’après une longue et minutieuse mise au point avec l’assureur. En responsabilité civile après livraison, les produits relevant de l’industrie aéronautique sont généralement formellement exclus des contrats « classiques » Un contrat souscrit auprès d’un assureur spécialisé dans ces risques vient compléter la garantie accordée par l’assureur « classique ».

2.10 - mortalité des animaux

(Garantie du risque de mortalité sur les cheptels)

L’assurance mortalité du bétail est peu souscrite en France. Certes, l’assurance n’est pas donnée...C’est un calcul à faire en fonction de la nature et de l’importance de l’élevage...!

La garantie mortalité des animaux ne concerne pas seulement les animaux d’élevage, mais aussi les animaux « professionnels » des parcs d’attraction, des parcs zoologiques, tels que les dauphins, les otaries, les orques, les lions , tigres et autres animaux de...compagnie...!

2.11 - Grêle sur récoltes ou serres

(Garantie du risque de grêle sur les récoltes sur pied ou sur les serres professionnelles)

Là encore, l’assurance, « ça coûte cher » me diront les agriculteurs, les arboriculteurs et viticulteurs... J’habitais auparavant dans une région qui n’était pourtant pas réputée pour être souvent grêlée, mais lorsque cela arrivait, ça faisait mal. Pour l’anecdote, j’ai connu un agriculteur qui a fait sa meilleure récolte de maïs après avoir été grêlé à 80 %. Il a été indemnisé par son assureur à ce niveau et sa récolte a quand même été de 60 %... Du coup, après la récolte, il s’est « payé » un beau voyage...!

Je n’en dirai pas plus...

2.12 - Risques climatiques en agriculture

(Garantie des risques liés aux aléas climatiques sur les récoltes sur pied)

Cette garantie est de facture récente.

Elle garantit les cultures contre les divers aléas climatiques, tels que la grêle, le gel, la tempête, les pluies orageuses, la sécheresse.

Elle n’a pas encore convaincu beaucoup de professionnels de l’agriculture, mais elle devrait se développer régulièrement à moyen terme.

2.13 - Annulation de manifestations diverses

(Risques financiers encourus du fait de l’annulation d’une manifestation telle que fête, exposition, compétition sportive etc. en raison des mauvaises conditions atmosphériques)

C’est une garantie qui s’adresse plus particulièrement aux collectivités publiques, aux associations qui organisent des manifestations diverses en plein air...

Elle peut aussi concerner certaines entreprises qui, à des fins commerciales, pourraient organiser de telles manifestations. Malheureusement, là encore, ce type de couverture est peu utilisé par les collectivités ou les associations. Pour votre information, sachez tout de même que les grandes organisations nationales et internationales sont toujours couvertes contre ce risque (compétitions internationales de football, de rugby, jeux olympiques etc...)

3 Pour mémoire, quelques garanties non traitées (pour l’instant) dans le site Assurman-pro

3.1 - Assurance corps des aéronefs

(Assurance dommage des avions)

Il n’y a pas que les grandes compagnies aériennes à posséder des avions. Il y a des aussi des entreprises, des associations, des particuliers...Et il faut bien aussi pouvoir les assurer en dommages... !

3.2 - Assurance responsabilité civile des aéronefs

(R.C. à raison des dommages causés aux tiers, passagers ou non)

Bien entendu, cette garantie est obligatoire ! Et elle a intérêt à être sérieusement couverte. Quelques sociétés pratiquent ce risque en direct. D’autres le font par l’intermédiaire d’un groupement spécialisé.

3.3 - Assurance corps et responsabilités des navires

"L’assurance maritime est un domaine d’assurance particulier qui n’est pas traité dans ce site. En effet, il est régi par des règles particulières, qu’elles soient d’ordre juridique ou technique.

3.4 - Assurance corps et responsabilités des bâtiments fluviaux

(Assurance des péniches qui naviguent sur nos canaux et nos fleuves)

Elles avaient presque disparu de nos campagnes paisibles. Mais elles reviendront au pas de charge, enfin, si l’on peut dire...! Développement durable oblige. Quelques assureurs sont spécialisés dans ce créneau.