Assurance perte d'exploitation après bris de machine

Écrit par Assurman. Publié dans Risques financiers

assurance grue

1 Finalité du contrat « Perte d'Exploitation après bris de machine »

De nos jours, les machines sont omniprésentes dans les entreprises, petites ou grandes.....
Or, suivant le type de la machine, son utilisation et la nature de sa production, elle peut s'avérer primordiale dans les processus de production de l'entreprise.

Qu'elle vienne à faire défaut après un sinistre et c'est toute la production de l'entreprise qui peut en être affectée.

Là encore, trop peu nombreux sont les chefs d'entreprise qui pensent à se prémunir des effets néfastes d'un tel évènement.

2 Identifier les machines ou installations complexes qui peuvent constituer un goulet d'étranglement pour l'entreprise

Le besoin de souscrire une telle garantie ressortira après listage des machines :

  • qui contrôlent un pourcentage important de l'activité de l'entreprise et conséquemment de sa marge brute
  • qui nécessitent d'importants délais de réparation ou de remplacement :
    • soit en raison de l'absence ou de la rareté des pièces de rechange,
    • soit parce qu'elles sont fabriquées par des constructeurs étrangers,
    • soit parce qu'elles sont uniques et construites pour les besoins spécifiques de votre entreprise.

L'étude du parc de machines permettra notamment :

  • d'identifier les machines présentant un risque majeur d'arrêt d'exploitation
  • de calculer le pourcentage de marge brute qu'elles représentent
  • de répertorier les délais de réparation ou de remplacement

Les résultats de cette étude seront formalisés par l'application, à chaque machine, de divers coefficients :

  • coefficient de contrôle de la machine par rapport au chiffre d'affaires global :
    • contrôle 60 % de la production
    • machine unique ou pas
  • coefficient de charge d'utilisation de la machine : si elle est utilisée à 50 % de ses capacités, le coefficient sera de 50 %
  • coefficient de réserve : existence d'un stock de pièces de rechanges ou possibilité de se faire dépanner rapidement dans un environnement proche de l'entreprise
  • coefficient d'âge :
    • s'il est évident que plus une machine vieillit, plus elle présente des risques de bris
    • cette évidence est toutefois relativisée par le fait qu'en début d'exploitation, une machine est plus sujette à des incidents du fait des erreurs de conception, de montage et installation et ensuite de manipulation par son utilisateur
  • coefficient « constructeur » : prenant en compte à la fois les qualités reconnues ou non du constructeur, son implantation géographique par rapport à celle de l'utilisateur etc...
  • coefficient mode d'exploitation, qui tiendra compte de l'intensité d'utilisation de la machine :
    • 8 heures/jour / 5 jours/semaine
    • deux postes de huit heures et plus
    • 24 h/24
    • etc...

Ces études préliminaires, permettront de définir la marge brute à assurer.

Restera ensuite à définir la durée de la garantie après le bris. Elle sera fonction à la fois du délai estimé de réparation ou de remplacement et du coefficient de contrôle du C.A.

3 Fonctionnement de la perte d'exploitation après bris de machine

Ce contrat fonctionne de la même manière que le contrat de perte d'exploitation classique et l'on y retrouve les mêmes caractéristiques, à savoir :

  • définition et calcul de la marge brute de l'entreprise
  • durée de la garantie
  • frais supplémentaires
  • extensions de garanties
  • etc...

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Bien entendu, un tel contrat ne peut être souscrit qu'à la condition sine qua non que la ou les machines soient déjà assurées en risque direct, c'est-à-dire par un contrat " assurance bris de machine "

On peut assurer :

  • soit une seule machine,
  • soit un parc de machines de nature homogène ou hétérogène,

Sachant que chaque machine sera alors affectée d'un coefficient de pondération en regard des risques qu'elle comporte.

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La garantie "pertes d'exploitation après bris de machine" pourrait très bien donner lieu à indemnisation à ce titre dans le cas d'un sinistre sur une machine dont le coût de réparation serait inférieur à la franchise fixée dans le contrat "bris de machine", et qui ne serait donc pas indemnisé au titre de ce dernier contrat. Ce qui compte ici, c'est l'immobilisation de la machine.

ne pas jouer avec le feu
Dans ce type de contrat, on trouvera une clause d'exclusion de l'aggravation des sinistres consécutive à une non garantie ou à une insuffisance de garantie des machines en risque direct (bris de machine).

4 Quelles sont les entreprises concernées par un contrat « perte d'exploitation après bris de machine » ?

Bien entendu toutes les industries lourdes avec leurs « grosses » machines complexes et coûteuses qui contrôlent une bonne partie de leur production.

Mais tout autant la petite P.M.E. spécialisée qui utilise des machines spécifiques à son activité (les machines à commandes numériques sont de plus en plus utilisées)

Et pas moins certaines professions libérales, et je pense ici à certains spécialistes du secteur médical qui utilisent des machines de plus en plus sophistiquées sans lesquels ils ne peuvent pas exercer et notamment :

  • les radiologues
  • les chirurgiens dentistes
  • les ophtalmologistes
  • bien entendu, les cliniques et hôpitaux publics ou privés
  • etc...

Les entreprises de bâtiment et de travaux public (centrales à béton, grues, portiques, matériel de terrassement etc....)

Les établissements dépendant des Chambres de Commerce et d'Industrie avec notamment leurs installations portuaires et aéroportuaires

Les agriculteurs et professions annexes dont certains utilisent de grosses machines spécialisées (moissonneuses, machines à betterave, vendangeuses, machine à embouteiller......)

Enfin toutes les entreprises qui sont dépendantes d'un système informatique sophistiqué utilisé à la fois dans les fonctions de production ou de gestion commerciale. Et comme vous le savez autant que moi, l'informatique étant de plus en plus présente dans nos entreprises lesquelles sont de plus en plus dépendantes de leurs systèmes d'information, vous savez où je veux en venir.....

Les collectivités locales, départementales ou régionales qui peuvent exploiter des installations collectives importantes et auxquelles l'indisponibilité de ces matériels pourrait causer des préjudices financiers importants.

Je pense notamment :

  • aux installations de traitement des eaux usées
  • aux installations de chauffage collectif urbain
  • aux installation de traitement des déchets ménagers
  • etc...

5 A qui s'adresser pour souscrire un tel contrat ?

Foi d'Assurman, je ne faillirai pas à ma neutralité en la matière...

Commencez par vous adresser à votre assureur habituel. Ceci dit, si c'est une mutuelle surtout spécialisée en risques de particuliers, vous n'avez guère de chance de trouver une réponse...

Dans les risques techniques, et conséquemment dans la garantie des pertes d'exploitation qui en sont consécutives, les assureurs ne sont pas légion.

Il est en France de bons Agents Généraux et courtiers spécialistes de ce type de risque. Ils sauront à quelle société d'assurance s'adresser.

Comme vous le constatez, la mise en place d'un contrat perte d'exploitation après bris de machine est complexe et doit se faire avec la collaboration d'un assureur spécialisé qui chargera un ingénieur spécialiste de l'assurance « bris de machine » d'étudier le risque et d'aider l'entreprise à formaliser ses besoins.

C'est une démarche lourde à entreprendre mais utile, voire indispensable pour beaucoup d'entre-vous. L'assurance coûte toujours trop cher.
O.K. !
Mais elle coûte quand même moins cher qu' un dépôt de bilan !