L'assurance de la perte d'Exploitation ou l'assurance vie de l'entreprise - partie 1

Écrit par Assurman. Publié dans Risques financiers

 assurman usine fermee

Pas content l'Assurman :

Arrêtez de vous plaindre... ! Si demain, le marigot qui longe votre atelier, votre bureau, votre exploitation, vient à déborder après quelques grosses pluies et envahit vos locaux, après demain, on va encore vous entendre gémir à la radio, à la télé ou lire vos jérémiades dans les journaux...

« Ouin, ouin snif, snif, j'ai tout perdu, qui c'est qui va m'rembourser ? » « Et qui c'est qui va m'payer c'qu'j'perds. »

Bon, ça suffit !

Oui ou non, êtes vous des « patrons » indépendants, responsables de vous-même et de votre entreprise, des patrons qui ne manquent pas de rappeler à qui veut l'entendre leur indépendance d'esprit et leur liberté d'action. Et bien prouvez le que vous êtes des patrons « libres et responsables ».

Et tant que plus de 80 % des entreprises ne seront pas garanties en « perte d'exploitation », moi, Assurman 1er, je considérerai que vous êtes majoritairement irresponsables...

Bon sang, cela fait plus de 200 ans que cette garantie existe alors il serait temps de vous mettre au parfum... Accessoirement (!!) cela vous évitera de compter parmi les quelques 30.000 entreprises qui disparaissent chaque année après avoir subi un sinistre grave, faute d'avoir souscrit la garantie « perte d'exploitation ». Ne fuyez pas, je vais vous expliquer les mécanismes de la perte d'exploitation d'une façon on ne peut plus claire, on ne peut plus simple. Et si vraiment vous ne comprenez pas, alors je me ferai des soucis pour votre entreprise...

1 – Finalité du contrat « Perte d'Exploitation »

L'entreprise possède un patrimoine, l'outil industriel, commercial, intellectuel ou scientifique.
La valeur de ce patrimoine est protégée par les contrats d'assurance de dommages directs aux biens (assurance incendie, assurance bris de machines, assurance catastrophes naturelles etc....).

L'entreprise exerce une activité qui, grâce à l'exploitation de l'outil qu'elle possède, permet de produire une valeur ajoutée.

Tout sinistre a ainsi une double conséquence :

  • apparition de dommages matériels : lesquels induisent des dommages financiers.
  • dommages financiers : qui sont la conséquence de l'interruption partielle ou totale d'exploitation rendue inéluctable du fait de la détérioration partielle ou de la disparition totale de l'outil de travail.

Le contrat PERTE D'EXPLOITATION prend en charge les conséquences financières de l'interruption de l'exploitation de l'entreprise et complète ainsi l'indemnité qui sera versée par « Lassureur » sur les dommages matériels directs replaçant l'entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre ne s'était pas produit, ce dans le droit fil de l'esprit de l'article L 121-1 du Code des Assurances que vous connaissez « parcoeur » depuis que vous consultez ce site... !

Imaginez un instant que les locaux de votre entreprise aient été complètement détruits pas un incendie :

Supposons que vous êtes un chef d'entreprise « responsable » et que votre entreprise est très bien assurée en dommages aux biens (j'voudrais pas insister, mais vous n'êtes déjà plus que 40 % dans ce cas.... !). Donc, votre assureur qui est un « bon », va vous indemniser rapidement..... (supposons...). Ceci dit, compte tenu des délais d'expertise, du temps que va mettre « lespert » pour taper son rapport et l'envoyer à son « patron » « Lassureur », dans le meilleur des cas, il va au moins se passer deux mois... (s'il ne met que deux mois, « Lespert » il pourra être dans la catégorie des « très bon »...). Et je n'ai pas compté le temps qu'il vous faudra pour rédiger votre état de pertes et l'envoyer à l'assureur...

Et je ne compte pas plus le temps qu'il vous faudra pour faire toute la « paperasse » administrative que les « fonctionnaires des diverses administrations ont concoctée pour simplifier la remise en route de votre entreprise... !

Et enfin, du temps qu'il vous faudra attendre pour obtenir le permis de construire... Et si vous avez le bonheur d'habiter près d'un monument historique, les « génies » des Bâtiments de France vont en rajouter une couche... !

Brèfle, (suivant notre « National » Béru), dans le meilleur des ça (cas), il vous faudra au moins 8 à 15 mois pour commencer à reconstruire votre nouvel immeuble.Et encore attendre que les entreprises chargées de la reconstruction ouvrent le chantier et terminent l'immeuble dans des délais rapides, (à condition qu'il ne gèle pas trop ou qu'il ne fasse pas de canicule, qu'il n'y ait pas trop de vent, qu'il ne pleuve pas trop et toutes ces bonnes choses que nos « êtres supérieurs » et nos ancêtres prennent un malin plaisir à nous envoyer sur la « tronche » pour tromper leur ennui..... Et si vous êtes locataire, il faudra aussi ajouter le temps de réaction de votre propriétaire dans sa décision de reconstruire..... !

Bon et bien, je pense qu'il est inutile de vous faire un dessin !

Les cas de réinstallation rapide existent, mais ils restent l'exception et, dans la majeure partie des sinistres, l'arrêt d'exploitation est relativement long.

Or, on le répète inlassablement sans véritablement connaître les causes du phénomène,

Les entreprises françaises sont sous-assurées en pertes d'exploitation (35 à 45 % seulement).

Cette garantie n'est pourtant guère plus compliquée que les garanties classiques mais elle est souvent considérée comme un produit de luxe par les P.M.E./P.M.I, par les commerçants/artisans et professions libérales.

Les « vendeurs » d'assurance ont peut être aussi une part de responsabilité dans la sous assurance des entreprises en matière de P.E. Pourquoi ? Parce que pour « vendre » un contrat de perte d'exploitation dans de bonnes conditions, il faut connaître un minimum de choses en comptabilité, en fiscalité, en gestion des entreprises... !

Moi ? Non, j'ai rien dit du tout... !

2 Les évènements couverts par la garantie perte d'exploitation

Peuvent être notamment couvertes, les interruptions d'activité résultant de :

  • incendie, explosion, chute de la foudre
  • dommages électriques
  • dégâts des eaux et/ou gel
  • bris de machine de production
  • bris de machine de gestion (informatique notamment)
  • chute d'appareils aériens
  • choc d'un véhicule terrestre
  • tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures
  • émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage
  • actes de terrorisme
  • vol
  • catastrophes naturelles, etc...

Des extensions sont possibles, et notamment :

  • carence des fournisseurs
  • impossibilité d'accès
  • interruption de la fourniture d'énergie (gaz, électricité, etc...)

Bien entendu, j'attire votre attention sur le fait que j'ai bien écrit ci-dessus «peuvent êtres couvertes», ce qui signifie que tous les contrats de perte d'exploitation existant sur le marché ne garantissent pas forcément tous les évènements que j'ai listés.

attention2
Un contrat « multirisque » dommages aux biens peut ne garantir que les seuls dommages matériels directs et pas les pertes financières. Ne vous fiez pas à « l'enveloppe » d'un contrat, ce qui compte c'est le « contenu »!

3 Notions comptables

Dans son exploitation normale, une entreprise :

  • produit ou achète des marchandises ou des services
  • au coût d'achat ou de production, elle ajoute ses frais généraux divers, ce qui donne le prix de revient
  • elle vend ses produits ou services en ajoutant au prix de revient une marge qui est le bénéfice
  • si le prix de vente du produit est inférieur au prix de revient, il y a perte

Le chiffre d'affaires d'une entreprise se compose donc de différents éléments :

  • les frais variables
  • les frais fixes
  • le résultat (bénéfice ou perte)

3.1 - Frais généraux variables

Ils sont constitués par les achats de matières premières, les achats de marchandises, les consommables utilisés pour la fabrication ou la vente en l'état. Dans les frais variables, se retrouvent également les frais de transport sur achats et ventes, de commercialisation etc...

Le pourcentage des frais variables est donc directement proportionnel à celui du chiffre d'affaires réalisé, si ce dernier diminue, les frais variables diminuent dans la même proportion.

On peut donc en conclure que les frais généraux variables n'ont aucun effet négatif
sur les résultats d'une entreprise.


3.2 - Frais généraux fixes (ou frais généraux permanents)

Il s'agit notamment :

  • des salaires et charges sociales du personnel
  • des loyers des locaux et/ou du matériel
  • des amortissements
  • des intérêts d'emprunt
  • des abonnements divers (gaz, électricité, contrats de maintenance etc...)
  • des impôts fixes

Or, la diminution ou la disparition du chiffre d'affaires par suite d'un sinistre n'a aucune incidence sur le volume de ces frais fixes qui reste constant.

Les frais généraux permanents ont donc un effet négatif sur les résultats de l'entreprise, ce qui induit en cas de sinistre :

  • la réduction ou la disparition du bénéfice
  • l'apparition d'un déficit


3.3 - Détermination de la marge brute et calcul du taux de marge brute

Supposons un chiffre d'affaires annuel de 100 €
Les frais généraux variables sont de 55 € soit 55 % du C.A.
Les frais généraux fixes sont de 35 € soit 35 % du C.A.
Le bénéfice qui en résulte est de 100 – (55+35) = 10 € soit 10 % du C.A.

Hypothèse 1 - Après un sinistre, le C.A. est ramené à 80 €, soit la répartition suivante :
Les frais généraux variables sont toujours égaux au même pourcentage du C.A. soit 55 % et deviennent 44 €
Les frais généraux permanents sont toujours de 35 € mais représentent cette fois 43,75 % du chiffre d'affaires.
Le bénéfice qui en résulte est de 80 – (44+35) = 1 € soit 1 % du C.A.

Dans cette hypothèse, la perte d'exploitation correspond à la diminution du bénéfice, soit 10 – 1 = 9 €

Hypothèse 2 - Après un sinistre, le C.A. est ramené à 40 €, soit la répartition suivante :
Les frais généraux variables sont toujours égaux au même pourcentage du C.A. soit 55 % et deviennent 22 €
Les frais généraux permanents sont toujours de 35 € mais représentent cette fois 87,50 % du chiffre d'affaires.
Les frais généraux sont devenus supérieurs au chiffre d'affaires ce qui induit une disparition du bénéfice et l'apparition d'une perte de : 40 – (22+35) = 17 € soit 17 % du C.A.

Dans cette hypothèse, la perte d'exploitation correspond à la disparition du bénéfice
et à l'apparition d'une perte, soit 10 + 17 = 27 €

Hypothèse 3 - Après un sinistre, l'entreprise est en arrêt total, il n'y a donc plus de C.A.
Les frais généraux variables ont disparu puisque l'entreprise étant à l'arrêt, elle n'a plus à acheter de matières premières ou de consommables.
Les frais généraux permanents sont toujours de 35 €.
Il en résulte donc un déficit égal aux frais généraux permanents soit 35 €

Dans cette hypothèse, la perte d'exploitation correspond à la disparition du bénéfice
et à l'apparition d'une perte, soit 10 + 35 = 45 €

Le risque maximum en perte d'exploitation correspond donc à la disparition totale du chiffre d'affaires.

Ce risque maximum est ce que l'on appelle dans le « jargon » des assureurs la « Marge Brute »

Dans l'exemple ci-dessus, on pourra donc déterminer que le pourcentage de marge brute de l'entreprise est de 45 % résultant du calcul suivant :

  • total des frais généraux permanents : 35 €
  • perte maximale possible de bénéfice : 10 €
  • soit au maximum 45 €
  • c'est à dire 45 % du C.A. avant sinistre

La preuve par 9 ! Avant sinistre, la marge brute était égale à :

  • frais généraux permanents : 35 €
  • bénéfice : 10 €
  • soit 45 € soit 45 % du C.A.

Hypothèse 1, après sinistre, le C.A. a été ramené à 80 € :

  • les frais généraux permanents sont toujours de 35 €
  • le bénéfice a été ramené à 1 €
  • soit un total de 36 €
  • soit un pourcentage de 36 : 80 = 45 % du C.A.

Hypothèse 2, après sinistre, le C.A. a été ramené à 40 € :

  • les frais généraux permanents sont toujours de 35 €
  • le bénéfice a disparu
  • une perte de 17 € est apparue
  • soit une différence de 35 – 17 = 18 €
  • c'est à dire un pourcentage de 18 : 40 = 45 % du C.A.

Hypothèse 3, après sinistre, le C.A. est nul :

  • les frais généraux permanents sont toujours de 35 €
  • le bénéfice de 10 € a disparu
  • le déficit est égal au total des frais généraux permanents soit 35 €
  • soit une perte totale par rapport à la situation avant le sinistre de 10+35= 45 €
  • c'est à dire un pourcentage de 45 % du C.A. initial.

Ainsi, quelle que soit l'hypothèse étudiée, le pourcentage de marge brute est constant à 45 %, ce qui signifie que dans chaque euro de chiffre d'affaires réalisé, il y a 45 % de marge brute.

De même, dans chaque euro de C.A. non réalisé du fait d'un sinistre, il y a 45 % de marge brute. D'où la définition suivante de la marge brute des assureurs :

La marge brute d'une entreprise est égale au total du bénéfice réalisé et celui de la perte potentielle maximale réalisable, c'est à dire au total des frais généraux permanents, d'où la formule : M.B. = B + FGP

Ceci dit, comme vous le savez maintenant « par cœur », le but de l'assurance n'étant pas de mettre l'assuré dans une situation plus favorable après un sinistre, si l'entreprise enregistrait une perte avant sinistre, la définition de la marge brute deviendrait celle-ci = M.B. = FGP - P

piege2
Attention à ne pas confondre la notion de « muge brute » des assureurs avec celles couramment utilisées dans la gestion des entreprises.

 

4 Calcul de l'indemnité de perte d'exploitation versée par « Lassureur » après un sinistre

Lors de la souscription du contrat d'assurance de perte d'exploitation, l'entreprise devra donc déterminer sa marge brute à partir de ses frais généraux variables, des frais généraux permanents et du résultat d'exploitation (bénéfice ou perte). Il suffira pour le faire de reprendre le compte de résultat de l'entreprise. Nous en reparlerons dans un prochain chapitre.

La marge brute et le taux de marge brute seront directement utilisés lors d'un règlement de sinistre.

Exemples pratiques :

Supposons qu'une entreprise réalise un C.A. annuel de 1.000.000 €. Les ratios de frais généraux variables, de frais généraux permanents et de résultat sont les mêmes que dans l'exemple du chapitre 3 soit :

  • frais généraux variables : 55 % soit 550.000 €
  • frais généraux permanents : 35 % soit 350.000 €
  • bénéfice : 10 % soit 100.000 €

D'où une marge brute à assurer de 45 % soit 450.000 €

Le compte de résultat avant sinistre serait le suivant :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   1.000.000
Frais généraux variables 550.000  
Frais généraux permanents 350.000  
Bénéfice 100.000  
Totaux 1.000.000 1.000.000

Après un sinistre, le chiffre d'affaires réalisé est de 800.000 €. La perte de chiffre d'affaires serait : 1.000.000 – 800.000 = 200.000 €.

Pour déterminer l'indemnité à la charge de « Lassureur », il suffira de faire la règle de trois suivante : d'où l'indemnité d'assurance : 200.000 € x 45 : 100 = 90.000 €

Après sinistre et avant indemnisation le compte de résultat de l'entreprise deviendrait :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   800.000
Frais généraux variables 440.000  
Frais généraux permanents 350.000  
Bénéfice 10.000  
Totaux 800.000 800.000

Après indemnisation de « Lassureur », le compte de résultat de l'entreprise deviendrait :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   800.000
Frais généraux variables 440.000  
Frais généraux permanents 350.000  
Indemnité d'assurance   90.000
Bénéfice 100.000  
Totaux 890.000 890.000

Ainsi, malgré la perte de chiffre d'affaires enregistrée, l'entreprise retrouve la situation financière qu'elle connaissait avant le sinistre, c'est-à-dire qu'elle dégage un bénéfice de 100.000 €.

Seconde hypothèse :

l'entreprise accusait avant sinistre une perte de 50.000 € résultant des ratios suivants :

  • frais généraux variables : 550.000 € soit 55 % du C.A.
  • frais généraux permanents : 500.000 € soit 50 % du C.A.
  • déficit : 50.000 € soit 5 % du C.A.
  • marge brute : 500.000 – 50.000 = 450.000 € soit 45 % du C.A.

Le compte de résultat avant sinistre serait le suivant :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   1.000.000
Frais généraux variables 550.000  
Frais généraux permanents 500.000  
Déficit   50.000
Totaux 1.050.000 1.050.000

Après un sinistre, le chiffre d'affaires réalisé est de 800.000 €. La perte de chiffre d'affaires est de 1.000.000 – 800.000 = 200.000 €.

Pour déterminer l'indemnité à la charge de « Lassureur », il suffira de faire la règle de trois suivante : d'où l'indemnité d'assurance : 200.000 € x 45 : 100 = 90.000 €

Le compte de résultat après sinistre et avant indemnisation deviendrait :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   800.000
Frais généraux variables 440.000  
Frais généraux permanents 500.000  
Déficit   140.000
Totaux 940.000 940.000

Après indemnisation de "l'assureur" le compte de résultat deviendrait :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   800.000
Frais généraux variables 440.000  
Frais généraux permanents 500.000  
Indemnité d'assurance   90.000
Déficit   50.000
Totaux 940.000 940.000

Ainsi, malgré la perte de chiffre d'affaires enregistrée, l'entreprise retrouve la situation financière qu'elle connaissait avant le sinistre, c'est-à-dire qu'elle accuse toujours une perte de 50.000 €.

5 Les frais supplémentaires en perte d'exploitation

5.1 - Frais supplémentaires d'exploitation

C'est bien joli de maintenir le bénéfice de l'entreprise, mais il faut aussi essayer de sauvegarder la pérennité de l'entreprise, ce qui passe évidemment par la satisfaction des besoins et attentes de la clientèle. Or, si elle ne produit plus, l'entreprise ne satisfait plus aux besoins de sa clientèle et vous savez mieux que moi qu'il est plus facile de garder un client que d'en conquérir un nouveau... !

Il faut donc essayer de maintenir un minimum de production, malgré les incidences négatives du sinistre sur l'outil de production, dans le but de sauvegarder le chiffre d'affaires futur.

Dans le cadre d'un contrat de perte d'exploitation, il est donc prévu que l'assuré sinistré puisse exposer des frais qui n'existaient pas avant le sinistre, dans le seul but de maintenir un minimum de production ou de vente.

Peuvent ainsi être exposés les frais supplémentaires d'exploitation suivants :

  • heures supplémentaires effectuée par le personnel de l'entreprise
  • embauche de personnel supplémentaire pour aider à la remise en état des locaux sinistrés et rattraper le retard pris dans la production
  • location de locaux ou de matériel
  • installations provisoires
  • fabrication de produits chez des sous-traitants voire des concurrents
  • frais exceptionnels de transport
  • etc...

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Les frais supplémentaires ne peuvent être exposés qu'avec l'accord préalable de « Lassureur » puisque le principe même de l'assurance étant de remettre l'assuré dans la situation qu'il connaissait avant le sinistre, comme ces frais n'existaient pas auparavant, l'accord de « Lassureur » est indispensable.

Exemple pratique avec des frais supplémentaires d'exploitation :

Reprenons le cas précédent dans lequel une entreprise réalisait un C.A. annuel de 1.000.000 € avec les ratios suivants :

  • frais généraux variables : 55 % du C.A. soit 550.000 €
  • frais généraux permanents : 35 % soit 350.000 €
  • bénéfice : 10 % soit 100.000 €

Le taux de marge brute est de 45 % soit 450.000 €

Supposons qu'après sinistre, l'entreprise ait été amenée à exposer pour un total de 150.000 € de frais supplémentaires et que par ce moyen, elle ait réussi à maintenir son C.A. à 95 % de ce qu'il était auparavant, nous aurions ainsi les chiffres suivants :

  • perte de chiffre d'affaires après sinistre : 1.000.000 – 950.000 = 50.000 €
  • indemnité d'assurance sur perte de marge brute : 50.000 x 45 :100 = 22.500 €
  • frais supplémentaires pris en charge par l'assureur : 90.000 €

si des frais supplémentaires n'avaient pas été exposés, le C.A. aurait été de 800.000 €, d'où une perte de chiffre d'affaires de 200.000 €, d'où une indemnisation de « Lassureur » de 200.000 x 45% = 90.000 €.

l'indemnisation de « Lassureur » ne dépassera donc pas 90.000 € :

  • 22.500 € au titre de la perte de marge brute
  • 67.500 € au titre des frais supplémentaires d'exploitation,

Puisque l'indemnisation des frais supplémentaires d'exploitation est limitée à ce qui aurait été indemnisé par « Lassureur » si ces frais n'avaient pas été exposés. (Il y a une autre possibilité, voir paragraphe suivant)

L'entreprise supportera donc la charge du surplus des frais supplémentaires exposés. Elle n'aura pas reconstitué entièrement le bénéfice qu'elle connaissait avant sinistre. Mais elle aura limité la casse. Surtout elle aura préservé ses relations avec sa clientèle, ce qui est primordial pour sa pérennité.

Son compte de résultat serait donc le suivant après indemnisation de « Lassureur » :

  Débit Crédit
C.A. réalisé   950.000
Frais généraux variables 522.500  
Frais généraux permanents 350.000  
Frais supplémentaires exposés 150.000  
Indemnité pour frais supplémentaires pris en charge par Lassureur   67.500
Indemnité de perte de marge brute
  22.500
Bénéfice 17.500  
Totaux 1.040.000 1.040.000

5.2 - Frais supplémentaires additionnels

Il y a une deuxième catégorie de frais supplémentaires que l'on désigne comme « additionnels ».

Additionnels à quoi ? Et bien additionnels aux frais supplémentaires d'exploitation, lesquels sont destinés à prendre en charge les frais supplémentaires exposés pour favoriser et accélérer la reprise ou la continuationn de l'activité.

On peut notamment trouver dans cette catégorie de frais supplémentaires additionnels :

  • frais non exposés en période normale d'exploitation pour favoriser et/ou maintenir la relation avec la clientèle et limiter la perte après sinistre (par exemple, frais de communication à destination de la clientèle, publicité, publipostage, e- mailing etc..)
  • pénalités de retard dues à raison des marchés passés avec vos clients et pour lesquels vous ne pourrez pas respecter les délais prévus contractuellement
  • transport urgent de matériel en autre lieu provisoire d'exploitation
  • sous traitance totale des commandes passées par les clients dont les besoins sont quotidiens
  • etc...

A la différence des frais supplémentaires d'exploitation, les frais supplémentaires additionnels ne sont pas limités à l'indemnité due par « Lassureur » au titre de la perte de marge brute si ces frais n'avaient pas été exposés.

Bien entendu, ils doivent aussi faire l'objet d'un accord préalable de « Lassureur »