L'assurance "tous risques chantiers"

Écrit par Assurman. Publié dans Risques de la construction

Avant propos

Le contrat « tous risques chantiers » est un contrat qui sort des sentiers battus car il est le plus souvent souscrit dans des contextes très techniques.

On peut d'ailleurs autant le classer dans la « famille » des risques de la construction que dans celle des « risques techniques ».

Nous sommes presque dans la catégorie des « risques spéciaux » qui nécessite une adaptation du contrat à chaque cas de souscription.

Conséquemment, les différences de garanties peuvent s'avérer sensibles d'un assureur à un autre, mais aussi d'un chantier à un autre chez un même assureur.

Dans l'énumération des garanties et des exclusions, j'ai donc fait un « condensé » de ce que l'on peut trouver couramment sur le marché, sachant toutefois qu'en la matière, rien ne peut être exhaustif.

1 Objet du contrat « tous risques chantier »

La garantie " Tous Risques Chantiers " est une assurance de « chose » qui peut être définie comme un contrat garantissant toutes les pertes et dommages atteignant l'ouvrage pendant sa mise en oeuvre, et ce sans recherche préalable de responsabilité (même si l'assureur conserve toute possibilité de recours contre les éventuels responsables et leurs assureurs).

Toutefois, la T.R.C. ne couvre pas les dommages qui doivent faire l'objet de garanties spécifiques du fait de l'application des articles 1792 et 1792-2 du code civil (responsabilité civile décennale et assurance dommages-ouvrage).

2 Qui a intérêt à la souscription d'une T.R.C. ?

Tous ceux qui participent à la réalisation de l'ouvrage sont assurés au titre de la T.R.C. et y ont donc un intérêt certain :

Le promoteur et le maître d'ouvrage, en contrôlant l'assurance de l'ouvrage, il se prémunit contre :

  • les trous de garantie des polices des intervenants
  • l'éventuelle défaillance des polices des intervenants
  • les délais de recherche de responsabilité
  • le risque financier

L'architecte et le maître d'œuvre, souvent, il conseille le maître d'ouvrage sur l'aspect « assurance » du projet de construction et, en tant qu'assuré par la T.R.C., il évite en cas de sinistre :

  • les recherches de responsabilité pouvant le mettre en cause pour une erreur de conception par exemple.
  • un risque financier dans le cas de marchés " clés en main ".

Les entreprises et les fournisseurs, la T.R.C. leur permet de se prémunir, en cas de sinistre, contre :

  • le risque financier de la réparation
  • les recherches de responsabilité pouvant entraîner un arrêt prolongé du chantier
  • la carence d'un sous-traitant dont ils seraient responsables vis-à-vis du maître d'ouvrage.

On peut dire en quelque sorte que la T.R.C., a pour objectif principal que le chantier puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, notamment en termes de délais de construction.

On peut dire aussi que la T.R.C. ressemble quelque peu à l'assurance « dommages-ouvrage » dans le sens où, en cas de sinistre, « Lassureur » T.R.C. doit commencer avant toute autre chose par « préfinancer » la réparation des dommages.

3 Etendue des garanties de la T.R.C. 

La police T.R.C. est une assurance de chose, c'est l'ouvrage qui est garanti.Elle est rédigée sous la forme « tous risques sauf ». Donc tout ce qui n'est pas formellement exclu est garanti.

3.1 - Exemple de formulation d'un contrat T.R.C.

3.1.1 - Exposé de la garantie

Le présent contrat a pour objet de garantir à l'assuré, suivant les conditions particulières et les conditions générales, le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels atteignant les biens définis aux conditions particulières, et pour autant que cette réparation soit à sa charge en vertu du contrat de vente, du contrat de livraison, du contrat de fourniture ou de prestation, sous réserve que ces dommages surviennent dans l'enceinte du chantier assuré et désigné aux conditions particulières.

Sont également garanties les opérations d'entreposage, de manutention, de montage et d'essais mentionnées dans les conditions particulières.

Ont la qualité d'assuré au titre de ce contrat toutes les personnes physiques ou morales désignées aux conditions particulières participant à la réalisation de l'ouvrage et notamment :

  • le maître d'ouvrage
  • les architectes et les bureaux d'études
  • le maître d'œuvre
  • tous les entrepreneurs, leurs co-traitants et sous-traitants
  • les fournisseurs

Ouvrages pouvant être garantis :

  • les bâtiments, les travaux de génie civil
  • accessoirement, et suivant la mention qui en est faite aux conditions particulières :
    • les machines et matériels incorporés à l'ouvrage
    • les matériels et équipements de chantier

3.1.2 - Exclusions de la garantie T.R.C.

Compte tenu que la T.R.C. est du type « tous risques sauf », la liste des exclusions est longue...

Je ne reproduirai pas ici les exclusions « classiques » telles que :

  • le risque atomique, les risques de guerre,
  • les dommages intentionnels de la part de l'assuré ou avec sa complicité,
  • les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur dont les assurés sont propriétaires ou gardiens (sauf engins de chantier) etc...
  • des défauts existants et dont l'assuré avait connaissance avant la souscription du contrat

On trouvera notamment les exclusions suivantes spécifiques à la T.R.C., sont exclus :

  • les dommages dus aux vices de plans ou de conception
  • les dommages dus à la défectuosité des matériaux
  • les malfaçons

Sachant que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent qu'aux parties de l'ouvrage directement concernées par les défauts sus-visés et qu'elles ne s'appliquent pas aux dommages subis par les autres parties de l'ouvrage, résultant d'un accident dû à ces défauts ou malfaçons.

Sont par ailleurs exclus les dommages :

  • résultant de la cessation totale ou partielle des travaux lorsque les dommages en seraient la conséquence prévisible et inéluctable
  • causés par l'absence de précautions raisonnables des biens assurés
  • l'inobservation par l'assuré des règles de l'art (notamment les D.T.U.)
  • causés ou subis par les ouvrages, du fait de la non prise en compte des réserves du maître d'œuvre, du maître d'ouvrage ou du contrôleur technique

Pour autant que la cause de ces dommages soit imputable à toute personne ayant personnellement la qualité d'assuré ou bénéficiant d'une délégation de pouvoirs.

Sont également exclus les dommages :

  • atteignant les ouvrages, parties d'ouvrage ou le matériel :
    • du fait de l'usure
    • de l'action progressive ou continuelle d'exploitation
      • dépôts de rouille
      • dépôts tartre
      • dépôts de boue
      • incrustations
      • corrosions
  • causés ou subis par les ouvrages ayant fait l'objet de réserves du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, du contrôleur technique lorsque les dommages trouvent leur origine dans la cause de ces réserves et tant qu'elles n'ont pas été levées
  • dus à la grève, au lock-out,
  • dus aux émeutes et mouvements populaires,
  • dus aux actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées,
  • dus à la confiscation ou à la destruction ordonnée par les autorités
  • les engagements financiers, refus de fourniture, pénalités contractuelles ou non contractuelles consécutives ou non à un dommage garanti
  • les dommages immatériels de toutes sortes
  • les documents divers, archives et dossiers, les espèces, les objets de valeur
  • les appareils de navigation aérienne, maritime ou fluviale
  • les véhicules terrestres à moteur sauf les engins de chantier expressément désignés aux conditions particulières.

3.2 -  Commentaires sur l'étendue des garanties de la T.R.C

Du fait de l'écriture d'une T.R.C. sous la forme « tous risques sauf », la garantie n'est pas formalisée sous la forme d'une liste positive d'évènements et de dommages couverts.

En fait, il faut lire les exclusions pour déterminer ce qui n'est pas garanti et en déduire ce qui est garanti.

C'est ainsi que peuvent notamment être garantis les pertes ou dommages résultant des évènements suivants :

3.2.1 - Evènements «classiques » garantis

  • incendie, explosion
  • vol
  • dégâts des eaux
  • évènements naturels :
    • gel, grêle, tempête, ouragan, cyclone,
    • inondation, crue de cours d'eau,
    • glissement ou affaissement de terrain,
    • tremblement de terre, raz de marée,
    • catastrophe naturelle
    • etc...
  • le franchissement du mur du son par des avions
  • le vol, la tentative de vol

3.2.2 - Evènements couverts propres à la T.R.C.

  • la maladresse, la négligence,
  • la malveillance,
  • l'inexpérience de toute personne y compris celle des préposés,
  • la faute de mise en œuvre,
  • l'effondrement,

Extensions possibles :

  • erreur de conception
  • grèves et émeutes
  • actions concertées
  • frais supplémentaires pour transport à grande vitesse
  • frais supplémentaires pour heures supplémentaires
  • frais supplémentaires pour honoraires d'experts
  • garantie constructeur
  • dommages immatériels consécutifs
  • responsabilité civile exploitation des intervenants (dommages causés aux tiers)

3.2.3 - Qui a la qualité d'assuré dans une T.R.C. 

Tous les intervenants au chantier ont la qualité d'assuré et notamment :

  • le souscripteur
  • les bureaux d'études, l'architecte, le maître d'œuvre, le contrôleur technique, et d'une manière générale, tous les concepteurs de la construction
  • les entreprises leurs sous-traitants et co-traitants
  • les fournisseurs à la condition qu'ils interviennent sur le site dans le cadre d'une mission liée à la fourniture des matériaux et/ou des équipementset, bien entendu le maître d'ouvrage.

Toutefois, à la demande expresse d'un intervenant, la garantie peut lui être exclue.

4 Extensions particulières de garanties après réception

Elles concernent essentiellement les contrats souscrits pour garantir des constructions d'ensembles complexes (usine, immeuble collectif important, percement de tunnel, construction d'ouvrage d'art etc.)
On sort ici de l'assurance construction pour se situer dans les risques techniques.

4.1 Garantie de maintenance

Il s'agit de garantir les dommages causés par une entreprise au cours des visites de maintenance, de contrôle, d'entretien ou de réparation qui lui incombent postérieurement à la réception de l'ouvrage.

4.2 Garantie du montage :

Prise en charge par « Lassureur » T.R.C. des dommages dont l'origine se situe pendant les travaux mais dont la manifestation est postérieure à la réception, et dont la cause serait un vice de matière ou une erreur de conception.

4.3 Garantie du constructeur :

Prise en charges des dommages trouvant leur origine dans une fabrication en usine, vice de matière, vice de fabrication, erreur de conception.

5 Durée du contrat T.R.C.

La durée d'une T.R.C. est celle prévue pour la durée du chantier. Elle est renseignée dans les conditions particulières du contrat.

Elle commence donc au jour du démarrage du chantier et se termine :

  • soit à la réception des travaux,
  • soit au plus tard x semaines après le début des essais lorsqu'ils sont prévus et que leur durée n'est pas fixée,
  • soit à la date prévue pour la fin des essais lorsqu'elle est prévue aux conditions particulières.

Lorsqu'il est procédé à des réceptions partielles, la cessation de la garantie ne concernera que les ouvrages et/ou matériels réceptionnés.

Si le chantier, prend du retard, le souscripteur peut et doit demander une prolongation de garantie qui fera l'objet d'un avenant avec paiement d'une cotisation complémentaire.

En cas d'arrêt des travaux pendant la période de garantie, celle-ci est maintenue automatiquement si cet arrêt est causé par des intempéries ou des congés annuels.
Si l'arrêt est la conséquence d'un autre évènement, la garantie est maintenue pendant quelques jours (précisé par chaque contrat) et au-delà, le souscripteur devra demander une prolongation de garantie.

6 Obligations de l'assuré vis-à-vis de « Lassureur »

ne pas jouer avec le feu
Le corolaire d'une obligation est la sanction... !
Ne jouez pas avec les obligations qui vous sont faites dans le contrat dommages-ouvrage. Elles peuvent s'avérer dramatiques au moment où vous aurez besoin de faire jouer la garantie, c'est-à-dire après un sinistre. Et « Lassureur » aura toujours raison... !

6.1 - Déclaration du risque à la souscription du contrat 

Le contrat T.R.C. est établi en fonction des déclarations de l'assuré et la cotisation est fixée en conséquence. Les déclarations à faire par l'assuré sont quasiment les mêmes que pour la souscription d'un contrat dommages-ouvrage, mais avec plus de précisions inhérentes à la nature spécifique du risque et notamment :

  • valeur prévisionnelle des biens à garantir dans leur état définitif, c'est-à-dire :
    • coût des matériaux et matériels en valeur à neuf, frais d'emballage et de transport inclus
    • coût de mise en œuvre
    • coût de montage et d'essais
    • le tout y compris éventuellement les frais de douane et les taxes non récupérables
  • ventilation par nature des travaux et des matériels
  • liste et valeur des matériels et équipements de chantier rendus en état de marche sur le chantier
  • fourniture des plans, descriptifs, devis des entreprises
  • identification des intervenants, leur qualification, leur couverture d'assurance
  • destination de l'ouvrage
  • durée prévisible des travaux de construction

En outre, le souscripteur devra faire les déclarations suivantes :

  • fourniture des données techniques du chantier relatives à son déroulement, sa durée prévisible, ses dates d'ouverture et de fermeture
  • indication des renonciations à recours éventuellement consenties à des participants pouvant être responsables d'un dommage
  • statistiques sinistres des années antérieures sur des risques analogues
  • antécédents d'assurance pour des risques analogues et sort éventuel des contrats souscrits (contrat parvenu à terme ou résilié par un assureur etc.)


6.2 - Déclarations à faire en cours de contrat

En cours de contrat, l'assuré doit notamment déclarer :

  • toute modification intervenant sur les éléments déclarés à la souscription
  • tout transfert des biens assurés dans un autre lieu
  • tout sinistre à « Lassureur » dans les délais prescrits (voir chapitre 8.1 ci-dessous).

A la fin du chantier, l'assuré doit déclarer la valeur réelle définitive des biens assurés.

6.3 - Prévention et protection des biens assurés

L'assuré doit prendre toutes dispositions de nature à assurer la bonne exécution des travaux assurés, c'est-à-dire :

  • protection des biens
  • stricte observation des règles techniques et prescriptions réglementaires

En cas de non observation de ces prescriptions se révélant après un sinistre, « Lassureur » pourrait proportionner la prise en charge dudit sinistre au conséquences que cette non observation a pu avoir sur les dommages.

D'autre part, pendant toute la durée des travaux, l'assuré s'engage à laisser le libre accès au chantier par un représentant de « Lassureur ».

Si ce représentant, à l'occasion d'une telle visite, venait à constater des risques susceptibles d'occasionner un sinistre, il en informerait l'assuré lequel devrait, dans le délai fixé par le représentant, remédier à cette menace, faute de quoi « Lassureur » pourrait être amené à suspendre sa garantie, partiellement ou totalement.

7 Sanctions pouvant être appliquées par « Lassureur » en T.R.C.

En cas de non respect des obligations incombant à l'assuré, « Lassureur » peut appliquer les sanctions suivantes :

7.1 - Fausse déclaration non intentionnelle

Si l'assuré a fait une erreur, une fausse déclaration non intentionnelle dans la description de la nature des travaux, la valeur des biens assurés, l'identité ou la qualification des entreprises, leur couverture d'assurance :

C'est l'application de l'article L 113-9 du Code des Assurances.

  • si elle est constatée avant tout sinistre :
    • « Lassureur » peut proposer à l'assuré une augmentation de cotisation que ce dernier aura à accepter ou à refuser.
    • « Lassureur » peut résilier le contrat d'office ou le résilier si l'assuré refuse l'augmentation de cotisation. Dans ce cas, « Lassureur » devra rembourser la portion de cotisation pour le temps où la garantie ne court plus.
  • si elle est constatée après un sinistre :
    • « Lassureur » règlera le sinistre en appliquant la règle proportionnelle de cotisation (c'est-à-dire règlement

7.2 - Fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription du contrat

Si la fausse déclaration intentionnelle été faite à la souscription du contrat, « Lassureur » peut alors prononcer la nullité du contrat en application de l'article L 113-8 du Code des Assurances et il gardera pour lui la cotisation que vous avez déjà réglée.

Bien entendu, il ne prendra aucun sinistre en charge et s'il a en déjà réglés, il pourra en réclamer le remboursement à l'assuré (répétition de l'indu).

7.3 - Absence de déclaration de modification du risque en cours de travaux

Si vous ne déclarez pas à « Lassureur » les modifications de risque intervenues pendant les travaux et notamment :

  • changement de plan, de nature de travaux, de matériaux, d'entreprise etc.
  • incident en cours de chantier, interruption de travaux non prévue etc.
  • les sanctions potentielles sont les mêmes que celles des paragraphes 7.1 et 7.2 ci-dessus.

7.4 - Non communication à « Lassureur » de la valeur définitive des biens assurés

A défaut d'une telle déclaration, « Lassureur » sera en droit d'exiger le paiement d'une cotisation de révision majorée d'une indemnité égale à de 50 % de la cotisation omise.

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En outre, et en application des dispositions de l'article L 113-10 du Code des Assurances, il serait fondé à demander le remboursement des sinistres déjà réglés (répétition de l'indu).

7.5 - Déchéance de garantie après sinistre

En cas de fausse déclaration de votre part quant à la date, aux circonstances, aux causes ou aux conséquences d'un sinistre, « Lassureur » est fondé à vous opposer la déchéance c'est-à-dire qu'il pourra refuser de vous le régler.

Il pourrait également prononcer la déchéance dans le cas où l'assuré produirait de faux justificatifs ou des documents mensongers dans la réclamation des dommages faite lors d'un sinistre.

7.6 - Prescription biennale 

La prescription s'appliquera en T.R.C.:

  • si vous ne déclarez pas un sinistre dans le délai de deux ans après sa survenance
  • si vous laissez « pourrir » un sinistre déclaré sans en réclamer l'indemnisation pendant un délai de plus de deux ans, « Lassureur » pourra vous dire « je ne vous dois plus rien » et il aura raison en droit.

8 - Instruction et règlement des sinistres en T.R.C.

8.1 - Obligations de l'assuré 

L'assuré doit déclarer tout sinistre à « Lassureur » dans les délais suivants :

  •  24 heures s'il s'agit d'un vol
  • 5 jours pour tout autre sinistre

Il doit donner à « Lassureur » toutes informations utiles sur le sinistre et notamment : date, circonstances, causes, conséquences, nature des dommages

En cas de vol, l'assuré doit déposer plainte aux autorités.

En outre, il doit prendre toutes les dispositions utiles pour éviter l'aggravation des dommages, préserver les parties non atteintes etc.

Il doit mettre en chômage les biens affectés par le sinistre et ne procéder à aucune réparation sans l'accord exprès de « Lassureur ».

Toutefois, en cas d'urgence, l'assuré peut demander à « Lassureur », par tout moyen à sa convenance, l'autorisation de commencer immédiatement les travaux de réparation, à la condition que lesdits travaux ne modifient pas les aspects du sinistre. En cas de non réponse de « Lassureur » dans le délai de 5 jours, l'assuré pourra commencer des travaux de réparation.

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D'où là encore, l'interêt d'avertir « Lassureur » par courriel ou télécopie avec confirmation par courrier recommandé avec A.R.

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Assurman vous facilite cette démarche avec l'imprimé CONS-10 que vous triuverez dans le cataloue des imprimés.

Envoyez le à en courrier  recommandé avec A.R. car la date de réception de votre courrier conditionne les détails que celui-ci doit respecter pour vous répondre.

Dans tous les cas, et jusqu'au passage de l'expert missionné par « Lassureur », l'assuré devra prendre toutes dispositions pour faciliter la constatation des dommages par l'expert, notamment en conservant les matériels ou ouvrages endommagés ou à remplacer.

Enfin, l'assuré devra, dans les meilleurs délais, remettre à « Lassureur » un devis de remise en état des dommages.

Faute par l'assuré de se conformer à ces obligations, et sauf cas de force majeure, « Lassureur » serait fondé à lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement pourrait lui avoir causé.

8.2 - Obligations de « Lassureur »

« Lassureur » doit exécuter ses engagements en cas de sinistre.

Il va donc procéder à l'estimation des dommages qui sera faite de la manière suivante :

  • pour les ouvrages :
    • coût de la remise en état ou de reconstitution partielle ou totale
  • pour les matériels :
    • coût de la réparation au jour du sinistre ou, si la réparation n'est pas possible, coût de leur remplacement par un matériel identique
    • ces frais sont appréciés en fonction de leur état antérieurement au sinistre

Ils comprennent exclusivement :

  • le coût des matériaux et/ou pièces de remplacement et fournitures
  • les frais de transport au tarif le plus réduit (sauf si l'option frais supplémentaires pour transport à grande vitesse a été souscrite)
  • les frais de main d'œuvre sur la base des salaires en heures normales (sauf si l'option des frais supplémentaires pour heures supplémentaires a été souscrite)
  • éventuellement, les frais de douane et les taxes non récupérables
  • le coût des réparations provisoires ou de fortune, pour autant que le coût total de la réparation n'en soit pas aggravé, et que « Lassureur » ait donné son accord préalable
  • les frais de nettoyage, de révision, de réglage, de mise au point nécessités par le dommage couvert
  • les frais de déblaiement, de retirement de l'eau pour un montant égal à X % de la valeur des matériels ou ouvrages

« Lassureur » ne prend pas en charge :

  • les frais entraînés par la suppression d'un vice, d'un défaut, d'une malfaçon, ayant ou non entraîné un dommage garanti,
  • les améliorations ou les modifications, même si elles ont été apportées après un sinistre

8.3 - Expertise

Les dommages sont réglés de gré à gré entre l'assuré et « Lassureur ». S'il y a pluralité d'assurés (ce qui est souvent le cas) ils désignent leur représentant commun.

Si un accord n'est pas trouvé, une expertise contradictoire est organisée entre l'expert désigné par « Lassureur » et celui désigné pour le compte commun des assurés. Chacune des parties prend en charge les honoraires de son expert.

Si les deux experts ne sont pas d'accord, ils font appel à un troisième dont les honoraires seront partagés par moitié entre les assurés et « Lassureur ». Les trois experts opèrent en commun, à la majorité des voix.

Faute par une partie d'avoir nommé son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le nom d'un troisième, la désignation sera effectuée par le Président du T.G.I. Cette nomination est faite sur simple requête signée des deux parties ou par l'une seulement, l'autre ayant été convoquée par lettre recommandée.

Et bien entendu il reste la procédure judiciaire si personne ne se met d'accord... !

En cas d'assurance pour le compte de tiers, l'expertise doit se faire en présence du titulaire du contrat.

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L'intérêt de souscrire une T.R.C. est de faire en sorte qu'en cas de sinistre, le chantier soit interrompu le moins longtemps possible.
Conséquemment, après un sinistre, toutes les parties ont
intérêt à trouver rapidement une solution amiable... !

8.4 - Détermination et paiement de l'indemnité

L'indemnité revenant à l'assuré est calculée en fonction des paramètres définis au paragraphe 8.2 ci-dessus sur le chiffrage des dommages.

Elle sera diminuée éventuellement :

  • de la valeur de sauvetage des éléments détériorés partiellement ou totalement (pièces ou matières récupérables)
  • de la franchise prévue aux conditions particulières.

L'indemnité sera réglée à l'assuré ou, en cas de pluralité d'assurés, à leur représentant, dans un délai de X jours à compter de l'accord entre les parties ou d'une décision judiciaire devenue exécutoire.

9 - Suspension et résiliation d'un contrat T.R.C.

9.1 - Suspension des effets du contrat

Le contrat peut être suspendu de plein droit pendant :

  • l'évacuation des lieux ordonnée par les autorités
  • l'occupation de la totalité des lieux par des personnes autres que l'assuré lui même et toutes personnes autorisées par lui à l'exception de locataires.
  • en cas de constatation, par un représentant de « Lassureur », de risques graves pesant sur le chantier (voir paragraphe 6.3 ci-dessus)

9.2 - Résiliation par « Lassureur »

« Lassureur » peut résilier le contrat dans les cas suivants :

  • non paiement de la cotisation (article L 113-3 du Code des Assurances)
  • en cas de fausse déclaration non intentionnelle de l'assuré (article L 113-9 du Code)
  • après un sinistre survenu pendant la durée des travaux (Article R 113-10 du Code)
  • en cas d'aggravation du risque (Article L 113-4 du Code)

Sauf dans le cas du non paiement de la cotisation, « Lassureur » doit alors rembourser à l'assuré la portion de cotisation non courue.

ne pas jouer avec le feu
Vous avez réglé la cotisation provisionnelle lors de la souscription du contrat.
C'est bien... !
Mais si vous ne réglez pas la cotisation complémentaire calculée et appelée par « Lassureur » à la suite de l'arrêt définitif du coût du chantier, ce dernier a la faculté de résilier le contrat pour non paiement de la cotisation et d'en poursuivre le recouvrement.
Alors s'il vous plait, ne jouez pas au plus malin car vous êtes certain de perdre...!

9.3 - Résiliation par l'assuré

Il n'y a que deux facultés de résiliation par l'assuré :

  • au cas où « Lassureur » refuserait de diminuer la cotisation par suite d'une diminution du risque (diminution du risque (diminution du coût des travaux, abandon de techniques aggravantes etc.)
  • en cas de résiliation par « Lassureur » d'un autre contrat après sinistre
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L'assuré ne peut absolument pas résilier le contrat dans les cas suivants :
  • changement de propriétaire par suite de vente, de donation, d'héritage (article L 121-10 du Code des Assurances)
  • changement de situation personnelle (article L113-16 du Code)

9.4 - Résiliation de plein droit

La résiliation de plein droit peut intervenir dans les cas suivants :

  • retrait de l'agrément de « Lassureur » (article L 326-12 du Code des Assurances)
  • disparition totale de la construction par suite d'un évènement non garanti par le contrat d'assurance (article L 121-9 du Code des Assurances)
  • en cas de réquisition des biens assurés par les autorités

10 - Domaines de souscription d'une T.R.C. 

L'assurance tous risques chantier peut trouver son application dans des domaines aussi divers que :

  • la construction d'une maison individuelle
  • la construction d'un immeuble à usage collectif
  • la construction des installations des collectivités publiques : qu'elles soient sportives, administratives, sanitaires, culturelles,
  • la construction d'un immeuble à usage professionnel : d'un simple bureau ou d'un entrepôt à une usine aux installations complexes

Le domaine de la T.R.C. peut donc aisément sortir du cadre stricte de l'assurance construction pour rejoindre celui des garanties « bris de machines » ou « montage-essais » lorsqu'elle est, par exemple, souscrite dans le cadre d'une usine aux installations à la fois multiples et complexes.

Chaque contrat est alors étudié au cas par cas par des ingénieurs spécialisés missionnés par les assureurs.

11 - Prévention et sécurité sur les chantiers

On parle souvent des mesures de prévention et de sécurité dans les établissements en exploitation.

On sait moins que les chantiers de construction sont également « sinistrogènes » (ne cherchez pas, ce mot ne doit pas être dans le dico, je viens peut-être de l'inventer...).

La première cause des sinistres sur les chantiers est l'incendie avec plus de 47% des cas auquel il faut ajouter les explosions pour 3%. Viennent ensuite les tempêtes pour 18 %, les vices de matière ou d'exécution pour 15%, les fausses manœuvres 6%, les erreurs de conception 15%.

Bref, les causes des sinistres sont diverses et un grand nombre d'entre eux pourraient être évités si des mesures minimales de prévention et de sécurité étaient prises.

La couverture d'un chantier par un contrat « tous risques chantier » n'est donc pas un luxe, ni pour les constructeurs, ni pour les maîtres d'ouvrage.