Bases techniques de l'assurance - partie 5

Écrit par Assurman. Publié dans Généralités de l'assurance

La réassurance

La réassurance est "l’assurance" des assureurs. De nos jours, il est exclu qu’un assureur puisse exercer son activité sans être lui-même réassuré. D’ailleurs, le dossier de demande d’agrément qu’il doit déposer auprès des services du Comité des Entreprises d’Assurance pour pouvoir exercer en France, il doit produire son plan de réassurance.

Au contraire de la co-assurance, dans la réassurance, l’assureur demeure seul engagé vis-à-vis de son assuré pour les risques qu’il a accepté de couvrir.

Un assuré n’a donc pas à connaître la réassurance.

Le contrat liant un assureur à un réassureur est appelé "traité de réassurance".

Dans la réassurance, l’assureur choisit la partie de risque qu’il entend faire couvrir. Elle sera différente selon la nature des risques.

On trouve ainsi des traités de réassurance pour :

  • la branche automobile
  • la branche incendie des risques de particuliers
  • la branche incendie des risques industriels et commerciaux
  • l’assurance vie
  • la responsabilité civile
  • etc...

Le réassureur fixe les conditions d’acceptation et les tarifs de sa couverture. Le marché est ouvert et les assureurs "discutent" et négocient ces conditions avec les réassureurs. Pour faciliter ces opérations, il existe d’ailleurs des courtiers spécialisés qui recherchent des réassureurs pour le compte de leurs "clients" assureurs.

La réassurance ne se limite pas à un territoire national. Au contraire, toujours dans le souci de diviser leurs risques, les réassureurs ont intérêt à opérer à une échelle mondiale. Exemple : supposons un réassureur désireux de souscrire des traités de réassurance sur les risques climatiques.

Pour éviter d’accumuler des sinistres sur une même région, il va s’engager sur des risques situés :

  • en Amérique du Nord
  • en Afrique
  • en Asie

Ainsi, si un cyclone dévaste la Floride, il ne sera que partiellement concerné.

Imaginez maintenant qu’un réassureur ait concentré son activité de couverture des risques climatiques sur la seule Europe Occidentale. Lors des mémorables tempêtes Lothar et Martin de la fin Décembre 1999, il lui aurait fallu régler un maximum de sinistres et ne s’en serait certainement pas remis.

La réassurance, une succession d’opérations en cascades :

Les parties concernées par la réassurance :

L’assureur qui se réassure auprès d’un réassureur est appelé "cédant"

Le réassureur qui accepte s’appelle "cessionnaire"

Un réassureur qui a accepté de couvrir un assureur peut lui-même se réassurer pour une part qu’il définit auprès d’un autre réassureur.

Ce premier réassureur s’appelle "rétrocédant"

Le second qui couvre une partie de la part prise par le premier s’appelle "rétrocessionnaire".

Le rétrocessionnaire peut à son tour réassurer une partie de sa part auprès d’un autre réassureur et ainsi de suite...

Ce qui fait que lors de la survenance d’un évènement majeur dans une partie du monde, tous les réassureurs mondiaux sont plus au moins concernés par ledit évènement. Mais ils ne connaissent pas le niveau de leurs engagements au moment de sa survenance car ils réassurent des assureurs et non pas des assurés.

Or, comme ils n’identifient pas les risques assurés lors de leur prise d’engagement (ils s’engagent à réassurer une branche d’assurance de l’assureur "Machin", sans connaître les assurés de cet assureur ni leur implantation géographique), il faut attendre les réclamations des divers "maillons" de la chaîne de réassurance pour connaître le montant de "l’ardoise" qui va leur être présentée...!

Ce principe de la division des risques avait été négligé par les assureurs japonais qui étaient un peu trop sûrs d’eux.

Or, lors du gigantesque séisme qui a ravagé la ville de Kobé en 1995, le marché japonais a subi de plein fouet les conséquences de ce séisme et certains économistes affirment que c’est cet évènement qui, à l’époque, a causé l’effondrement de l’économie japonaise. Comme chacun le sait, le Japon est un pays qui connaît des secousses telluriques plus que fréquentes. Il y a bien longtemps que les normes de construction prennent en compte ce risque et les japonais se croyaient à l’abri de tout problème majeur.

Ainsi, lors du tremblement de terre majeur qui a touché la ville de San Francisco en 1992, les japonais n’ont pas hésité à crier haut et fort que cela n’arriverait pas chez eux, et de railler les Américains...

Cet excès de confiance en soi a conduit les assurés japonais à négliger l’assurance de ces risques.

En effet, d’une part, peu d’assurés étaient couverts contre les évènements climatiques.

Et ceux qui étaient assurés l’étaient auprès d’assureurs nationaux.>

Comme les assureurs japonais étaient pour 95 % réassurés par des réassureurs nationaux, c’est donc bien l’économie japonaise dans son ensemble qui a "encaissé" le choc économique induit par le tremblement de terre.

En 2007, les engagements des réassureurs français se répartissent ainsi :

  • Europe : 63,2 %
  • Amérique du Nord : 30.1 %
  • Asie : 6,7 %

Différentes formes de réassurance :

Réassurance de sommes (ou de capitaux) :

  • proportionnelle aux capitaux couverts
  • en participation pure ou (quote part):
    • réassurance à X % sur tous les risques de la branche
    • en excédent de capitaux (ou de pleins) dans laquelle le réassureur intervient au dessus d’un seuil fixé, exemple:
      • tel réassureur n’interviendra qu’au dessus de 2 millions d’euros.

La réassurance de sommes est très utilisée pour les assurances incendie, l’individuelle accident, l’assurance vie. C’est la technique de réassurance la plus utilisée.

Cas pratique de réassurance proportionnelle de capitaux :

Pour mieux comprendre l’articulation de l’assurance et de la réassurance sur le plan mondial, je vous ai dressé ci-après un petit schéma de ce qui pourrait se passer à partir de mon exemple de co-assurance ci-dessus.

Rappelez vous que le co- assureur "A" avait pris 40 % du risque, soit un engagement de 4 millions d’€.

Pour faciliter la compréhension de l’exemple, nous allons convenir que ce co-assureur "A" n’est autre qu’Axa.

Donc AXA a pris une participation directe de 4 millions d’€.

Et Il réassure 50 % soit 2 millions d’€ auprès de la Suisse de Réassurance (un des premiers réassureurs mondiaux).

La Suisse de Ré rétrocède 50 % de sa part, soit 1 million d’ € à General Ré, gros réassureur américain.

General Ré cède lui-même 50 %, soit 500.000 d’€ à AXA Réassurance.

Or, General Ré a aussi réassuré à hauteur de 50 % le co-assureur "B", disons A.G.F., qui avait pris une participation directe de 20 %.

Un sinistre total survient et se chiffre évidemment à 10 million d’€.

Dans ce type de réassurance, le réassureur partage avec l’assureur un pourcentage déterminé de la charge des sinistres pour une catégorie de contrats. Dans notre exemple, il s’agira de la sous branche "risques industriels" de la branche "incendie"

schema

Qui va payer quoi à qui ?
  • Axa règlera à l’assuré la part de co-assurance qu’il a prise, soit 4 millions d’€. Il se fera régler par la Suisse de Ré la partie qu’il a cédée, soit 2 millions d’€. Mais il paiera lui-même à General Re les 50 % qu’il a pris soit 500.000 €. D’où coût total du sinistre pour AXA : 4 M€– 2 M€+ 500.000 € = 2.5 millions d’€

  • A.G.F. règlera à l’assuré la part de co-assurance qu’il a prise soit 2 millions d’€ et se fera régler 1 million d’€ par General Re. D’où coût total du sinistre pour A.G.F. = 1 million d’€

  • La Suisse de Ré paiera 2 millions d’€ à AXA. et se fera payer 1 million d’€ par General Re. D’où coût total du sinistre pour Suisse de Ré = 1 million d’€.

  • General Re paiera 1 million d’€ à Suisse de Ré, et 1 million d’€ à A.G.F. Il se fera payer 500.000 € par AXA. D’où coût total du sinistre pour General Re = 1M€ + 1 M€ - 500.000 e =1.500.000 €.

Vous voyez bien que c’est facile à comprendre... !

Réassurance de dommages (ou de sinistres)

Elle n’est pas proportionnelle aux capitaux garantis :

  • en excédent de perte par sinistre (excess loss) le réassureur intervient au dessus d’un montant de sinistre fixé d’avance (exemple 500.000 €)
  • en excédent de perte globale (stop loss) le réassureur intervient lorsque l’ensemble des sinistres d’une année donnée dépasse un certain pourcentage des cotisations encaissées suivant le ratio sinistres/cotisation de la branche considérée.
La réassurance de dommages est surtout utilisée dans les assurances de responsabilité, exemple : en excédent de perte par sinistre (excess loss) :
  • Supposons que l’assureur "La Meilleure" a négocié ses traités de réassurance pour la branche "responsabilité civile" avec plusieurs réassureurs.

  • Les engagements des réassureurs sont les suivants dans l’ordre chronologique d’intervention sachant que l’assureur garde en rétention les tranches de sinistres jusqu’à 400.000 euros.

    • Réassureur "A" pour la tranche de sinistres comprise entre 400.001 et 1 million d’euros
    • Réassureur "B" pour la tranche de sinistres comprise entre 1.000.001 et 3 millions d’euros
    • Réassureur "C" pour la tranche de sinistres comprise entre 3.000.001 et 5 millions d’euros.
    • Réassureur "D" pour la tranche des sinistres supérieure à 5 .000.001 et jusqu’à couverture totale du sinistre

  • Application pratique :

    • 1er cas : sinistre de 380.000 euros :
      • Le total du sinistre étant inférieur au plancher d’intervention du réassureur "A", l’assureur supporte la totalité de la charge du sinistre

    • 2ème cas : sinistre de 850.000 euros
      • La Meilleure supporte 400.000 euros
      • Le réassureur "A" paiera 450.000 euros à la Meilleure

    • 3ème cas : sinistre de 1.500.000 euros :
      • La meilleure supporte 400.000 euros
      • Le réassureur "A" paiera 600.000 euros à la Meilleure
      • Le réassureur "B" paiera 500.000 euros à la Meilleure

    • 4ème cas : sinistre de 3.200.000 euros :
      • La meilleure supporte 400.000 euros
      • Le réassureur "A" paiera 600.000 euros à la Meilleure
      • Le réassureur "B" paiera 2.000.000 d’euros à la Meilleure
      • Le réassureur "C" paiera 200.000 euros à la Meilleure

    • 5ème cas : sinistre de 6 millions d’euros :
      • La meilleure supporte 400.000 euros
      • Le réassureur "A" paiera 600.000 euros à la Meilleure
      • Le réassureur "B" paiera 2.000.000 d’euros à la Meilleure
      • Le réassureur "C" paiera 2.000.000 d’euros à la Meilleure
      • Le réassureur "D" paiera 1.000.000 d’euros à La meilleure

    • 6ème cas : sinistre de 12 millions d’euros :
      • La meilleure supporte 400.000 euros
      • Le réassureur "A" paiera 600.000 euros à la Meilleure
      • Le réassureur "B" paiera 2.000.000 d’euros à la Meilleure
      • Le réassureur "C" paiera 2.000.000 d’euros à la Meilleure
      • Le réassureur "D" paiera 7.000.000 d’euros à La meilleure

Remarque : dans ce type de réassurance, les premiers réassureurs sont les plus souvent sollicités. Le taux de leur prime de réassurance sera donc fixé en conséquence. Par contre, le dernier n’est pas souvent sollicité, mais il peut l’être pour des montants très importants. C’est la règle du jeu... !

Cette technique de réassurance est également très conseillée pour les entreprises
(et les collectivités locales) qui possèdent un parc important de véhicules.
Pour le risque de responsabilité civile (dommages causés aux tiers) elles ont en effet intérêt à
souscrire une police dite « aggregate » qui aura pour effet de leur faire réaliser
des économies substantielles sur les taxes d’assurance (Voir dans le chapitre « automobile).

Réassurance en excédent de perte globale (stop loss) :

Dans ce type de réassurance, l’assureur se réassurera à partir d’un certain seuil de perte dans une banche considérée, exemple :

Si le ratio sinistres/cotisation de la banche automobile est supérieur à 120 %, le réassureur prendra en charge la part de sinistre qui correspondra au dépassement.

En résumé :

La réassurance permet aux assureurs de lisser les pics de sinistralité dus par exemple à des conditions météo exécrables, à des fréquences inhabituelles de sinistralité dans certaines branches etc….

En se réassurant, l’assureur dispose d’une plus grande capacité financière et il peut donc souscrire un nombre plus important de contrats.

Un même assureur ne va pas se contenter de se réassurer auprès d’un seul réassureur. Selon la nature et l’importance des risques souscrits, il pourra intéresser plusieurs, voire plusieurs dizaines de réassureurs à son programme de réassurance.

Les traités de réassurance sont dits :

  • En obligatoire lorsque le réassureur s’engage sur tous les sinistres d’une même branche ou sous –branche d’assurance
  • En facultatives lorsque le traité ne porte que sur une partie du portefeuille d’une sous -branche (par exemple sur de très gros risques industriels, lesquels seront donc identifiés et nommément décrits dans le traité).

Bien entendu, les techniques de réassurance sont beaucoup plus élaborées que les exemples que je vous ai donnés. Il existe d’autres types de réassurance, les transferts alternatifs, la réassurance financière, la titrisation etc… Mais je ne vais pas vous compliquer plus la vie… !

Assurman en bulle

Je vous vois venir avec vos gros sabots… ! Vous allez me demander pourquoi je vous explique
tant de choses sur la réassurance alors que vous pensez que cela ne vous intéresse pas…
Et bien vous avez tort car certaines techniques de réassurance sont utilisées
pour l’assurance des entreprises, notamment lorsque les risques sont importants.
Par exemple, un fabricant de boissons très consommées de même qu’un laboratoire pharmaceutique
encourent des risques importants en responsabilité civile après livraison (intoxication) et
s’ils veulent se couvrir au mieux, ils devront souscrire plusieurs « lignes » d’assurance pour ce risque.