Bases techniques de l'assurance - partie 4

Écrit par Assurman. Publié dans Généralités de l'assurance

Selection de risques :

Pour maintenir l’équilibre de la mutualité des risques qu’il gère, l’assureur se doit de surveiller la qualité de ceux qu’il entend couvrir. Il peut donc sélectionner les risques en fonction de critères objectifs ou subjectifs qui varient selon la branche de risque concernée, par exemple :

  • l’âge du conducteur en automobile
  • les résultats d’une visite médicale en assurance sur la vie
  • les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie présents dans une entreprise en assurance multirisque industrielle
  • la qualification professionnelle pour la responsabilité civile
  • etc...

Et bien entendu, le critère commun à toutes les branches d’assurance est la sinistralité, c'est-à-dire les antécédents de sinistres enregistrés par le candidat à l’assurance au cours des années précédentes. Si un risque présente une sinistralité supérieure à une moyenne définie par chaque assureur, il pourra refuser de le couvrir, ou le garantir moyennant des aménagements, des exclusions etc...attention

Il n’existe pas de critères « légaux » de sélection des risques,
chaque assureur ayant toute liberté pour les fixer en fonction de ses propres critères.

Division des risques :

Toujours dans le but de préserver l’équilibre de la mutualité des risques qu’il couvre, l’assureur se doit de restreindre les conséquences d’un sinistre collectif touchant simultanément plusieurs assurés. Il ne limitera donc pas son activité à une seule catégorie de risques ou à une région géographique limitée. Il est préférable pour un assureur de couvrir une multitude de petits risques plutôt que de n’assurer que quelques gros risques. Pour ce faire, l’assureur détermine pour son portefeuille et pour chaque catégorie de risques, des règles d’acceptation pour chaque risque. C’est ce que l’on appelle un "plein". Il limitera sa garantie au montant de ce plein. Les limites de ce plein dépendent bien entendu de la surface financière de l’assureur et des résultats qu’il a enregistrés dans la catégorie de risque les années précédentes.

La co-assurance :

Dès qu’un risque qui lui est proposé dépasse le niveau du plein défini, l’assureur fera appel à la co- assurance. La co- assurance consiste à partager le risque entre plusieurs assureurs par le biais de la rédaction d’une police collective. Exemple concret :

  • Une menuiserie industrielle propose son risque à un assureur.
  • La valeur totale des bâtiments, du matériel et des marchandises est de 10 millions d’€.

Le plein de l’assureur pour un risque T.M.B. (travail mécanique du bois) est de 2 millions d’euros. Il faudra donc trouver des co- assureurs pour un montant de 8 millions d’euros.attention

Juridiquement, c’est à l’assuré qu’il appartient de chercher des co- assureurs.
Dans la pratique, ce sont souvent les intermédiaires (agents ou courtiers) ou
la société d’assurance elle même qui les recherchent.

 

Dans l’exemple ci-dessus, on pourrait ainsi avoir la configuration suivante :

  • l’assureur pressenti par l’industriel prend 20 % du risque soit 2 millions d’€
  • le co-assureur A prend 40 % du risque soit 4 millions d’ €
  • le co-assureur B prend 20 % du risque soit 2 million d’€
  • le co-assureur C prend 10 % du risque soit 1 million d’ €
  • le co-assureur D prend 5 % du risque soit 500.000 €
  • le co-assureur E prend 3 % du risque soit 300.000 €
  • le co-assureur F prend 1 % du risque soit 100.000 €
  • le co-assureur G prend 0.5 % du risque soit 50.000 €
  • le co-assureur H prend 0.5 % du risque soit 50.000 €

Le tour de table serait ainsi bouclé pour la couverture de 10 millions d’€.

attention

J’ai pris à dessein un exemple dans lequel certains co-assureurs ne prennent d’une participation faible
pour mieux vous faire comprendre que chaque co-assureur est libre de fixer son engagement.
D’autre part, une telle participation faible se retrouve fréquemment dans la couverture de très gros risques
portant sur des gros montants et mon exemple n’est donc pas qu’une hypothèse d’école.

Fonctionnement de la co-assurance :

Qui sera apériteur et quel est son rôle ?

En principe, c’est l’assureur pressenti par le client qui sera apériteur (ou gestionnaire du contrat). Mais ce n’est pas une obligation car celui-ci peut décliner cette qualité (c’est rare mais...). Dans l’exemple ci-dessus, vous remarquerez que si le premier assureur pressenti par l’assuré devient apériteur, il n’a pourtant pas pris la plus grosse part de la co-assurance. Il n’y a en effet aucune règle à cet égard. Dans l’exemple, il est possible que l’assureur "A" soit limité par son traité de réassurance à 2 millions d’euros pour cette catégorie de risques.

L’apériteur devra donc :

  • vérifier le risque,
  • fixer les tarifs,
  • déterminer les conditions d’acceptation,
  • rédiger le contrat dit "collectif" pour le compte de tous les co-assureurs et en autant d’exemplaires qu’il y a de co-assureurs, il fera viser par caque co-assureur un imprimé d’engagement spécifique,
  • faire signer le contrat collectif par l’assuré,
  • encaisser la cotisation totale,
  • reverser à chaque co-assureur la part qui lui revient,
  • verser au Trésor la totalité des taxes frappant le contrat.

Ceci dit, et suivant des accords que l’on désigne "accords de place", l’apériteur pourra conserver une partie de la cotisation des co-assureurs pour se rétribuer de la gestion que va lui occasionner l’apérition.Il y a parfois du "marchandage" dans l’air...!

Gestion des sinistres en police collective à quittance unique :

C’est l’apériteur qui gère les sinistres pour le compte de tous les co-assureurs, à charge pour lui de les instruire, de les régler à l’assuré et de recouvrer auprès de chaque co-assureur la part qu’il lui revient de supporter.

piege

Dans une police collective à quittance unique, chaque co-assureur est
juridiquement engagé personnellement vis à vis de l’assuré.
Il n’y a pas de solidarité entre les co-assureurs.
Cela signifie que si un co-assureur ne veut pas régler un sinistre ou s’il est défaillant,
les autres co-assureurs n’ont pas obligation de se substituer à lui vis à vis de l’assuré.

Retrait d’un co-assureur :

Comme chaque co-assureur est libre de ses propres engagements, il a le loisir de dénoncer sa participation pour une échéance donnée (mais pas entre deux échéances, sauf en cas de sinistre, voir à ce sujet résiliation après sinistre dans le chapitre législation du contrat d’assurance). Ce retrait d’un co-assureur n’a pas d’effet sur les engagements des autres co-assureurs. L’apériteur devra alors de toute urgence rechercher un co-assureur de remplacement ou demander aux co-assureurs présents d’augmenter leur participation afin de couvrir la totalité du risque.

bombe

Lors de la souscription de gros risques, ou lors du retrait d’un co-assureur,
il arrive malheureusement trop fréquemment que l’intermédiaire gestionnaire du risque éprouve
des difficultés à trouver des co-assureurs pour couvrir la totalité du risque.
L’assuré a tout intérêt à surveiller ce problème afin de ne pas se trouver en défaut de couverture
à la date d’effet ou au renouvellement du contrat.

attention

 La police collective à quittance unique n’a pour seul but que de faciliter
la gestion du contrat. Sur le plan contractuel, c’est comme s’il y avait autant de contrats
liant personnellement chaque co-assureur à l’assuré.

Remarque : Il existe des polices collectives sans quittance unique. Dans un tel cas, chaque co-assureur gère le contrat directement avec l’assuré (rédaction, signature, paiement des cotisations et règlement des sinistres). Mais de telles polices sont rares de nos jours.

Qualités de l’apériteur :

L’assurance est une "petite" famille dans laquelle tout le monde se connaît. Certains assureurs ont "mauvaise" réputation auprès de leurs confrères et ces derniers peuvent rechigner à souscrire une part de co-assurance avec tel ou tel apériteur. Il faut le savoir...