Assurance bris de glaces

Écrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages

 assurance bris de glace

  1. 1 - Quelques définitions
  2. 2 - Justification de l’assurance bris de glaces
  3. 3 - Objet de l’assurance bris de glaces
  4. 4 - Garanties de base
  5. 5 - Principales extensions possibles (garantis d’office par certains contrats)
  6. 6 - Principales exclusions
  7. 7 - Risques non couverts par l’assurance bris de glaces
  8. 8 - Tarification du risque bris de glaces
  9. 9 - Sinistres bris de glaces
  10. 10 - Derniers conseils d’Assurman

1 Quelques définitions

1.1 Glace ou verre ?

il est essentiel de ne pas confondre la glace et le verre.

La distinction peut se faire sur plusieurs critères :

  • La surface du verre présente des ondulations très caractéristiques visibles à l’oeil nu si l’on regarde l’objet obliquement. En revanche, la surface de la glace est rigoureusement plane, elle laisse apparaître les objets sans les déformer.
  • Les bulles d’air emprisonnées dans la matière sont de forme oblongue pour le verre et de forme arrondie pour la glace.

1.2 Glace recuite et glace trempée

A la sortie du four, la glace subit une cuisson, on dit alors de la glace ordinaire qu’elle est recuite.

Pour certains usages, il est nécessaire de donner à la glace une résistance mécanique supérieure à celle de la glace simplement recuite. Ce résultat est obtenu en soumettant celle-ci à l’opération de la trempe (traitement qui consiste à ramollir la glace et à la refroidir brutalement ou lui faisant subir un traitement chimique).La glace ainsi traitée est dite “ trempée “.

Enfin, les glaces feuilletées, qui associent plusieurs couches de glace en alternance avec des feuilles de butyral de polyvinyle ou de résine à base de méthacrylate, constituent une sécurité active de premier plan.

(Voir à ce sujet les conseils d’Assurman dans la rubrique « gérer vos risques »).

Aujourd’hui, le verre ordinaire n’est plus guère utilisé. Les glaces, qu’elles soient recuites, trempées ou feuilletées équipent la grande majorité des installations commerciales, professionnelles ou industrielles.

2 Justification de l’assurance bris de glaces :

Les vitrines s’ouvrent de plus en plus sur les chalands pour les attirer à l’intérieur d’un commerce. Elles s’ouvrent également pour donner plus de clarté à l’intérieur des locaux professionnels. Les glaces sont de plus en plus grandes et de plus en plus coûteuses...

Elles sont aussi de plus en plus sophistiquées et, développement durable oblige, les années futures verront se développer les glaces réfléchissantes et anti-chaleur dont le coût au m2 est plus onéreux...

A l’inverse, les techniques de pose et les enchâssements ont gagné en performance, notamment grâce à l’adoption de joints de compensation en néoprène ou autre matière synthétique. Les enchâssements en bois ou en fer sont pratiquement disparus. On utilise plutôt l’aluminium ou le P.V.C. De ce fait, les bris « spontanés » de glaces sont moins fréquents.

Les risques de bris de glaces sont évidemment différents dans les grandes agglomérations que dans les villes « tranquilles » des provinces de notre belle France...

Les commerçants du « Boulmich’ » et autres artères parisiennes qui voient régulièrement « passer » des manifs en savent quelque chose. De même les artères commerçantes de certaines banlieues dites «chaudes».

Remplacer une glace brisée accidentellement n’est pas ruineux pour un exploitant. Devoir remplacer toutes les glaces des vitrines d’un commerce est une autre histoire…. ! L’assurance « bris de glaces » trouve donc sa justification dans une gestion prudente de l’entreprise.

3 Objet de l’assurance bris de glaces :

L’assurance contre le bris de glaces a pour objet le remboursement ou le remplacement :

  • des glaces de toutes natures
  • des verres
  • des carreaux
  • des vitraux et autres articles de miroiterie
  • des miroirs intérieurs
  • des marbres de façade
  • des fenêtres de toit
  • des lanterneaux (Skydôme est une marque...!)
  • des glaces des meubles et vitrines intérieurs
  • produits en polycarbonate
  • des produits verriers

Que ces produits soient installés :

  • en vitrine en obturation des diverses ouvertures (portes, fenêtres, impostes etc...)
  • Utilisés dans les installations commerciales, professionnelles et industrielles après leur mise en place.

4 Garanties de base

Sont garantis, les bris causés par :

  • le fait non intentionnel de l’assuré ou de ses préposés, salariés et personnes de sa maison ou des clients
  • l’imprudence ou la malveillance des tiers
  • le tassement ou le vice de construction des immeubles
  • le jet de projectiles
  • les suites de rixes
  • les suites de vol ou de tentative de vol
  • la chaleur solaire ou artificielle
  • la grêle
  • les émeutes ou mouvements populaires
  • le franchissement du mur du son par tout engin volant
  • les tempêtes, ouragans et cyclones
  • les catastrophes naturelles

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Le bris accidentel par le fait de l'assuré ou des personnes dont il est responsable est couvert (salaries, famille etc...)

Il en est de même pour les bris accidentels provoques par les clients.

L'assureur renonce au recours contre toutes ces personnes. Par contre, l'assureur peut exercer un recours contre les autres personnes responsables d'un bris volontaire ou accidentel.

Les inscriptions, décorations, gravures et tous travaux de façonnage ne sont assurés que pour autant qu’il existe à cet égard une stipulation expresse dans le contrat.

5 Principales extensions possibles (garantis d’office par certains contrats)

  • les enseignes lumineuses ou autres
  • les frais supplémentaires de pose et de dépose les frais de pose ordinaire étant compris dans la garantie de base . Il s’agit notamment de frais exceptionnels tels qu’échafaudage, maçonnerie, transport spécial et/ou rapide etc ....
  • les frais de clôture provisoire et de gardiennage rendus nécessaires pour protéger les locaux en attendant la pose d’une nouvelle glace
  • les façonnages
  • les inscriptions peintes ou appliquées, les films spéciaux
  • les vernis antisolaires
  • les poignées de porte en produit verrier
  • dommages en devanture (détérioration des marchandises et matériels exposées en vitrine, du fait du bris d’une glace)

6 Principales exclusions

L’assurance bris de glace ne couvre pas, outre les exclusions généralement prévues dans les contrats :

  • le bris occasionné par suite d’incendie ou d’explosion du bâtiment (parce ces dommages sont pris en charge au titre de l’assurance incendie)
  • le bris survenant au cours de tous travaux effectués sur les objets assurés, leur encadrement, agencement ou clôture, ou au cours de leur pose, dépose, transport, remisage.
  • les objets déposés, les rayures, ébréchures ou écaillements, la détérioration des argentures ou peintures s’il n’y a pas bris.
  • les accidents corporels et les dommages matériels causés par la chute de débris, autres que ceux qui peuvent être couverts par l’assurance complémentaire dite “ devanture marchandises “ (les accidents corporels et matériels aux tiers sont pris en charge au titre d’une garantie « responsabilité civile).
  • les conséquences résultant pour l’assuré de l’interruption, du trouble ou du retard que le dommage ou sa réparation pourrait apporter dans ses affaires (qui fait l’objet de la garantie « pertes d’exploitation »).
  • certains contrats excluent le bris des glaces des locaux non exploités

7 Risques non couverts par l’assurance bris de glaces

Sauf convention contraire dans le contrat n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie bris de glace :

  • les glaces de tous véhicules
  • les vasques et globes d’appareils d’éclairage (mais peuvent faire l’objet d’une option spécifique)
  • les cloches et châssis de jardin, serres, ardoises, tuiles (les serres peuvent être garantis par un contrat spécifique)
  • les appareils sanitaires(mais certains « bons contrats le garantissent)
  • les trames utilisées dans l’imprimerie
  • les risques de casse des glaces au cours de leur transport, de leur pose ou dépose par un entrepreneur.

8 Tarification du risque bris de glaces

Les glaces et verres ordinaires sont tarifés à la surface ou suivant un plafond de garantie forfaitaire.

Les glaces blanches, étamées et de prix sont tarifées ad –valorem (suivant leur valeur de remplacement)

Les tarifs utilisés seront donc le plus souvent paramétriques. Pour une devanture commerciale ou industrielle, on pourra soit prendre la tarification linéaire, soit à la valeur réelle, soit suivant un premier risque (voir en fin de chapitre).

Autres critères de tarification :

  • le rapport largeur/hauteur
  • le positionnement horizontal ou vertical, fixe ou mobile
  • la nature du châssis, fer, bois, alu, P.V.C
  • le type de glace = claire, argentée, fumée, trempée, non trempée, feuilletée, façonnée etc...
  • la situation du risque (artère très passante, lieu à risque etc...)

9 Sinistres bris de glaces

Le remboursement d’une glace brisée s’effectue en principe d’après le tarif général de la miroiterie en vigueur au jour du sinistre.

L’indemnisation de l’assuré sinistré peut s’effectuer en nature, l’assureur missionnant lui même un miroitier pour changer la glace, ce dernier étant réglé directement par l’assureur.

10 Derniers conseils d’Assurman

Dans la majorité des contrats d’assurance souscrits aujourd’hui, l’assuré doit définir un capital garantissant tout risque de bris de glaces. Il s’agit de ce que l’on appelle un « premier risque » (ancienne formule héritée de l’assurance incendie dite « au premier feu »).

Exemple : garantie de 10.000 € en bris de glaces. L’assureur prendra en charge tout bris de glaces dans la limite de 10.000 €.

Si toutes les glaces des locaux de l’assuré venaient à être brisées lors d’un même évènement, l’assureur limiterait sa garantie à ce montant.

A noter que la garantie bris de glaces n’a pas lieu de trouver son application en cas de sinistre mettant en jeu un autre évènement, par exemple incendie ou catastrophe naturelle. Dans ces cas, ce sont les garanties « incendie » ou « catastrophe naturelle » qui trouveraient leur application.

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Si vous devez aménager des locaux commerciaux ou professionnels, pensez à faire installer des glaces feuilletées qui offrent une sécurité maximum contre le bris accidentel mais aussi et surtout contre le vol.

Certes le coût de leur installation est plus onéreux, mais le surcoût est largement amorti par la sécurité que ce type de vitrage offre, à commencer par une économie sur les cotisations d'assurance. Qu'on se le dise...