Assurance vol - partie 1

Écrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages

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  1. 1 – Quelques chiffres pour vous faire réfléchir
  2. 2 - Justification de l'assurance « vol »
  3. 3 – Quelques définitions juridiques à connaître absolument
  4. 4 – Connaître les voleurs pour mieux se prémunir d'un vol
  5. 5 - Principes de base de l'assurance vol
  6. 6 – Les risques pouvant être garantis

1 Quelques chiffres pour vous faire réfléchir

(Extrait des données statistiques 2006 du Ministère de l'Intérieur)Vols dans des établissements industriels et commerciaux en 2006 :

Vols simples  87.605 
Vol avec entrée par ruse 10.992
Vol avec ruse  12.038
Vol à l'étalage  60.348
Vol avec violence sans arme  948
Vol avec violence avec arme  3.761
Sous total  175.692
Autres vols sur établissements publics ou privés  82.572
Total général  258.264

Certes, on peut se satisfaire du fait que globalement, le vol dans les établissements industriels et commerciaux est en légère baisse depuis 10 ans.

Mais il n'en reste pas moins à un niveau préoccupant qui implique que vous soyez vigilants sur la prévention et les mesures de sécurité à adopter pour la protection de vos locaux.

2 Justification de l'assurance « vol »

Le vol est avant tout une agression contre son espace privé, contre son intimité et c'est le premier sentiment que l'on ressent après un tel évènement.

C'est là un « dommage » psychologique que l'assurance ne peut pas réparer.

Mais il y a la suite matérielle du vol, c'est à dire la perte financière engendrée par :

  • le vol de matériel
  • le vol de marchandises
  • le vol d'espèces, de vale rs diverses, voire d'objets de valeur
  • le vol de documents professionnels Sans compter les dégradations, voire les actes de vandalisme qui peuvent accompagner un vol.

En matière d'assurance vol, l'évènement de base, le risque fondamental, c'est le vol.

A titre principal ou complémentaire, la garantie peut aussi porter sur d'autres dommages tels que le détournement, les détériorations immobilières ou mobilières causées par les voleurs, les dommages occasionnés par le vandalisme, les pertes diverses.

A la différence des autres assurances de choses qui couvrent un fait purement matériel simple (incendie, dégâts des eaux etc.) le vol constitue un évènement complexe qui met en jeu des éléments matériels et juridiques.

Le risque de vol ne doit pas être pris à la légère. Il doit retenir toute votre attention à la fois dans la prévention, dans le respect des clauses et des conditions de couverture prescrites dans vos contrats d'assurance.

Vous êtes trop nombreux à l'ignorer et à ne vous en préoccuper qu'après un sinistre, c'est-à-dire lorsqu'il est trop tard... !

3 Quelques définitions juridiques à connaître absolument

3.1 - Le vol

Sous le terme de " vol ", l'assureur garantit, selon la définition donnée par l'article 379 du Code Pénal, " la soustraction frauduleuse du bien d'autrui ".

Pour que le vol soit reconnu comme tel, il faut donc que quatre conditions se trouvent réunies :

  • la soustraction d'un bien contre le gré et à l'insu de son légitime propriétaire. Si le propriétaire a confié un objet à une personne qui ne le restitue pas, ce n'est pas un vol, mais un abus de confiance.
  • l'intention frauduleuse de l'auteur de cette soustraction. La personne qui a pris un objet à son propriétaire sans le consentement de ce dernier peut ne pas avoir eu l'intention de le garder, mais simplement de l'emprunter...
  • le fait que le bien soit susceptible d'être frauduleusement soustrait.
  • le fait que le bien appartienne à autrui.

D'autres formes de soustraction et d'appropriation frauduleuses ne sont pas reconnues comme " vol " par la loi.

Sauf stipulation contraire du contrat d'assurance, elles ne sont pas couvertes par la garantie vol.

3.2 - L'escroquerie

Selon l'article 405 du Code Pénal, l'escroquerie représente un agissement frauduleux qui trompe la confiance des victimes, la soustraction d'une chose par " tromperie ".

L'escroquerie n'intéresse donc l'assureur que sous l'angle de l'escroquerie à l'assurance lorsqu'il est lui même victime de manoeuvres frauduleuses de la part d'un assuré tendant à le persuader de l'existence d'un sinistre garanti afin de percevoir l'indemnité prévue au contrat.

Exemple d'escroquerie : un faux employé d'une compagnie d'électricité se fait remettre des objets, des documents, des espèces......

3.3 - L'abus de confiance

Selon l'article 408 du Code Pénal, l'abus de confiance consiste dans le fait d'user d'un droit accordé pour compromettre une personne ou ses biens, de profiter de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne pour lui faire croire quelque chose, lui faire signer un engagement etc.

L'abus de confiance est un délit ; il peut être couvert au titre d'un contrat spécifique sous la dénomination de détournement, mais il constitue un risque pratiquement inassurable au niveau des garanties classiques pour les mêmes raisons que l'escroquerie du fait qu'il implique des facteurs subjectifs de même nature : inexpérience, défaut de vigilance, absence de contrôle de l'assuré.

3.4 - Distinction entre le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance

Le vol suppose une soustraction (ou action d'appréhender, de prendre possession) frauduleuse d'un bien, opérée contre le gré ou à l'insu du propriétaire de ce bien.

L'escroquerie nécessite que la remise du bien d'autrui ait été obtenue par des manoeuvres frauduleuses, des tromperies.

L'abus de confiance implique que la soustraction frauduleuse porte sur un bien volontairement confié par son propriétaire dans le cadre d'une convention faisant partie de celles limitativement énumérées par la loi.

Néanmoins, la différenciation entre ces délits ne s'avère pas toujours évidente. Ainsi, en matière d'abus de confiance, la preuve du « contrat » ayant donné lieu à la remise d'objets détournés n'est pas toujours justifiable.

Exemples :

Une personne qui a emporté clandestinement des vêtements provenant d'un magasin dans lequel elle était employée comme vendeuse se rend coupable d'un vol et non pas d'un abus de confiance, car le travail qu'elle avait à effectuer dans le cadre de ses fonctions n'impliquait que des opérations de vente et non l'exécution d'une opération de fabrication ou de réparation sur les marchandises volées. En revanche, se sont rendus coupables d'abus de confiance et non de vol :

  • le représentant qui détourne les objets qui lui ont été remis et confiés pour l'exécution de sa mission commerciale.
  • l'ouvrier qui s'approprie des matières qui lui avaient été confiées pour être façonnées.
  • le vendeur de billets de loterie qui a soustrait pour son compte un billet remis pour vérification (il était évidemment « gagnant »...)

4 Connaître les voleurs pour mieux se prémunir d'un vol

Connaître la « psychologie » des voleurs :

4.1 - Les motivations du vol

Les mobiles du vol sont très diversifiés :

  • du voleur « intellectuel » pour lequel le vol est une « aventure » piquante, un défi lancé à soi même
  • du collectionneur à qui il manque une ou plusieurs pièces qu'il convoite pour compléter une collection d'objets
  • du voleur qui vole pour « se faire » la « trésorerie » nécessaire à l'assouvissement d'une passion, d'un vice (drogue, alcool, jeu, pourquoi pas amoureuse ???)
  • du voleur qui a fait du vol une profession comme une autre
  • du voleur qui vole pour survivre... !

Elles sont enfin d'ordre psychiatrique pour les kleptomanes...

A noter que ces dernières décennies, est apparue une nouvelle catégorie de voleurs : des « bandes » de retraités qui ne savent pas trop quoi faire pour occuper leur temps libre et qui ont inventé un nouveau « jeu » pour « seniors » : voler pour le plaisir, de préférence dans les grandes surfaces en libre service et ils en font même des compétitions entre groupes...

4.2 - Les différents types de voleurs

Le prédateur :

Il est spécialisé dans le vol à la découverte, sans intention définie. Si une porte lui résiste, il n'insiste pas, il passe à une autre sachant qu'il en trouvera bien une ouverte ou plus facile à forcer.

L'agresseur " évolué ":

Minutieux et connaisseur, il vient en connaissance de cause et dans un but précis. Il a étudié sa « proie » minutieusement, il a repéré les moments les plus propices à l'exécution de son « œuvre», il est très bien « outillé » et il n'emporte que ce qui l'intéresse......

Le baluchonneur :

Dans la hiérarchie du "gagne petit ", il occupe le premier rang. Mais s'il montre certaines dispositions et sait se perfectionner, le baluchonnage ne sera pour lui qu'une étape d'apprentissage.....
Agissant seul, il opère avec ses outils (fausses clés, passe-partout, pied de biche, outils électroportatifs etc.) et dès qu'une porte lui offre une certaine résistance, il passe au local suivant.

Le « monte en l'air » :

Il dédaigne l'entrée par la porte au profit d'issues moins traditionnelles : fenêtres, soupiraux, impostes, terrasses, balcons etc.
S'il est peu classique pour entrer, il le redevient pour la sortie en empruntant une des portes du local qu'il a visité (forcément puis qu'il repart chargé.....)

Le déménageur :

Il est à l'affût des opérations de déménagement ou de livraison notamment lorsqu'elles sont d'une certaine importance et conduites avec un certain effectif. Revêtu de la tenue de travail ad-hoc, il se mêle au personnel de l'entreprise de déménagement ou de livraison, repère une pièce importante et profitant des allées et venues inhérentes à ce type de travail, il s'en empare naturellement mais disparaît avec.....

Les faux déménageurs :

Ils opèrent de préférence dans les grands centres urbains, dans les zones d'activités artisanales ou commerciales désertées la nuit ou le week-end ou les zones résidentielles de vacance où les gens ne se connaissent guère, et ils peuvent impunément vider un magasin, un appartement ou une villa en toute tranquillité.

Les faux livreurs :

Sous prétexte de livrer un colis encombrant chez un " client " dont ils savent qu'il est absent, ils se font ouvrir les lieux par un voisin dont ils savent qu'il possède les clés, et il s'avère par la suite que ledit colis était presque vide en dehors d'un complice qui, une fois à l'intérieur, a pu opérer à sa guise.

Le " croque-mort " :

Il dépouille les carnets mondains et autres rubriques nécrologiques afin de visiter le domicile ou le local du défunt durant les obsèques. Si d'aventure un importun vient le déranger dans sa tâche, il s'en sort par une formule de condoléances d'autant bien venue qu'il possède l'identité du défunt et qu'en de telles circonstances, ne se discute pas la présence des personnes qui disent partager votre peine.

Le cambrioleur à la découverte :

Il travaille au hasard. Il peut sonner à une porte pour s'assurer de la présence ou de l'absence des occupants. Avec un taux de + de 70 % d'effractions qui lui sont attribuées, il est reconnu comme particulièrement dangereux.

L' amateur :

Ce sont généralement des personnes parfaitement honorables, sans passé judiciaire, mais qui se transforment en voleurs occasionnels, pour l'attrait du fruit défendu, pour faire une "bonne affaire ", ou pour enrichir une collection... Avec le développement de la vente en livre service, le nombre de voleurs amateurs s'est considérablement accrû.

Les recéleurs :

Sans eux, la majorité des vols ne serait pas commise. De fait, le voleur est assez rarement en mesure d'écouler lui même le produit de son activité et le recours au recéleur s'impose pour monnayer les biens dérobés. Parfois, le recéleur est aussi le commanditaire, surtout pour les oeuvres d'art.

5 Principes de base de l'assurance vol

L'article 1315 du code civil stipule que celui qui invoque l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ainsi l'assuré victime d'un vol doit prouver que le sinistre entre bien dans la couverture du contrat, et donc dans les définitions des évènements couverts par le contrat. En revanche, l'assureur qui invoque une exclusion de garantie doit démontrer la réalité de cette exclusion.

En résumé, l'assuré doit faire la preuve :

  • de la matérialité du vol : preuves de l'intervention d'un voleur
  • que le vol entre dans les prévisions du contrat : le mode opératoire du voleur doit être garanti par le contrat d'assurance
  • de la consistance des biens volés : contrairement à un sinistre incendie, dégât des eaux etc. les objets ne sont plus là et il va falloir prouver qu'ils étaient bien présents dans le local assuré au moment du vol

5.1 - Définition de la garantie vol

L'assureur peut garantir les conséquences pécuniaires de :

  • la disparition, de la destruction ou de la détérioration résultant de vol ou de tentative de vol.
  • cette disparition doit avoir été opérée à l'intérieur des locaux assurés et serait la conséquence d'un vol commis dans les circonstances suivantes :
    • effraction (article 393 du code pénal )
    • escalade (article 397 du code pénal )
    • usage de fausses clés (article 398 du code pénal )
    • sans effraction, s'il est prouvé ( par l'assuré) que le voleur s'est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux renfermant les biens assurés.
    • précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violences sur la personne de l'assuré, d'une personne membre de sa famille ou non habitant habituellement avec lui, ou d'un membre de son personnel.

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Il ne s'agit pas pour l'assuré victime d'un vol de dire à l'assureur « j'ai été cambriolé, indemnisez moi ». Il doit prouver formellement que le mode opératoire du voleur est garanti par le contrat d'assurance dans les événements limitativement stipulés dans le contrat.

5.2 - Quelques définitions à connaître

L'effraction :

Par le terme effraction, l'assureur vise le moyen utilisé par le voleur pour s'introduire dans les locaux renfermant les objets assurés.

L'effraction des clôtures extérieures (grillage découpé, brèche dans une palissade) ne constitue pas une preuve d'effraction. Les objets sont garantis à l'intérieur des bâtiments assurés et pas ailleurs (sauf pour certaines extensions couvrant le matériel situé à l'extérieur des bâtiments).

Sera donc considéré comme effraction :

  • tout forcement,
  • rupture,
  • dégradation
  • démolition,
  • enlèvement de murs, de toits, de planchers,
  • forcement de portes, fenêtres, serrures, cadenas, ou autres moyens ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage de toute espèce de clôture d'un bâtiment quelle qu'elle soit.

Pour que la garantie soit acquise, il est nécessaire que l'effraction soit directement effectuée sur les locaux renfermant les biens assurés.

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Il est impératif que les traces d'effraction portent sur le local dans lequel des objets ont été volés. Si le local se trouve dans une enceinte fermée, que des traces d'effraction sont relevées uniquement sur l'enceinte et pas sur le bâtiment, l'assureur considérera qu'il n'y a pas effraction.

L'escalade :

Il est désigné par escalade, toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs et enclos, exécutée par dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture.

Est assimilée pénalement à l'escalade, l'entrée par une ouverture souterraine autre que celle qui a été établie pour servir d'entrée (soupirail de cave ou de sous-sol)

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L'escalade n'est pas toujours facile à prouver. Si le voleur s'est introduit par une fenêtre ouverte au deuxième étage, il faudra apporter la preuve qu'il a opéré par ce moyen... ! Rien ne vaut une « bonne » trace d'effraction. Il est donc indispensable de fermer toutes les ouvertures lorsque personne ne se trouve dans un local... !

L'usage de fausses clés :

Sont qualifiées de fausses clés, tous crochets, rossignols, passe-partout, clés imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par l'occupant des lieux visités à l'usage des serrures ou cadenas sur lequel le voleur les aura employés.

L'usage de fausses clés est souvent difficile à prouver, compte tenu qu'avec les moyens modernes de reproduction il est tellement facile de contrefaire la copie d'une clé originale.

ATTENTION DANGER: aux clés laissées sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou derrière un pot de fleurs sur la fenêtre proche.

En cas de perte de clés, la prudence impose de changer les serrures immédiatement. Si ce changement n'est pas effectué dans un délai raisonnable, selon l'interprétation des tribunaux, la garantie pourra être refusée.

L'introduction clandestine :

Est désigné par ce terme le fait que le voleur se soit introduit dans les locaux par une voie normale, en dehors de toute effraction, escalade, usage de fausses clés ou violence, mais à l'insu de l'assuré.

C'est le cas malheureusement « classique » de l'introduction dans un local où une ou plusieurs personnes sont présentes mais ne s'aperçoivent pas de l'intrusion parce que les portes ou fenêtres sont ouvertes

Il faut toujours maintenir verrouillées les issues secondaires, et même une entrée principale qui ne donne pas sur une pièce dans laquelle se trouve en permanence un ou plusieurs occupants. C'est un réflexe de sécurité à prendre... On peut aussi installer une sonnerie avertissant de l'ouverture d'une porte...

Le maintien clandestin :

Le maintien clandestin implique que le voleur se soit introduit dans les lieux avec l'accord express ou tacite de l'assuré mais qu'il s'y soit maintenu en cachette de ce dernier. C'est le cas classique dans les grands magasins qui sont fréquentés par une nombreuse clientèle. Un « client » se cache dans les toilettes, les cabines d'essayage ou autre local de service et lorsque tout le monde a quitté le local, il se met au « travail »... Les grandes surfaces de vente sont habituées à ce mode opératoire et après la fermeture des locaux, des équipes de sécurité vérifient toutes les « cachettes » dans lesquelles un éventuel voleur pourrait attendre le moment
« propice »...

Vols précédés ou suivis de meurtre, de tentative de meurtre ou de violence :

Ces faits doivent être dûment justifiés et avoir été commis sur la personne de l'assuré, des membres de sa famille ou de toute personne habitant habituellement avec lui, ou d'un membre de son personnel.

En matière de violence, il ne s'agit pas exclusivement de violences corporelles, une agression à main armée peut constituer une violence par la menace que constitue l'arme, et l'on considère qu'il s'agit d'une violence morale.

Par contre, ne sont pas toujours garantis les vols perpétrés avec menace de mort sur des personnes se trouvant occasionnellement chez l'assuré (client, visiteur).

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Fort heureusement, la prise d'otage n'est pas courante... Mais certains contrats ne garantissent le vol avec violence que si cette violence s'est exercée sur des personnes se trouvant habituellement dans le local (asuré, famille, personnel). II faut s'assurer que le contrat d'assurance garantisse bien toute violence s'exerçant sur toutes les personnes présentes dans le local au moment du vol.

Vols commis par des personnes habitant avec l'assuré ou par le personnel domestique à ses gages :

La garantie ne jouera que si l'assuré dépose une plainte à l'encontre du voleur et s'engage à la maintenir, sauf autorisation de l'assureur. Les vols commis par le personnel ne seront garantis que s'il s'agit du personnel domestique, ce qui exclut les ouvriers et préposés divers (sauf convention contraire) Le contrat peut prévoir que seront garantis les vols commis par les préposés de l'assuré pendant les heures de travail ou de service, les conditions de dépôt et de retrait des plaintes restant exigées.

Qu'apporte la précision " pendant le service " ?

Si un préposé commet un vol en dehors des heures normales de service, il sera considéré comme tiers vis à vis de l'assuré et le vol devra répondre aux conditions normales de garanties (effraction, usage de fausse clé etc.)

Vols commis à l'occasion d'un incendie touchant tout ou partie des locaux assurés :

Cet évènement n'est pas couvert par la garantie « incendie ».

ATTENTION : cette extension n'est pas accordée dans tous les contrats.

6 Les risques pouvant être garantis

Selon les stipulations du contrat d'assurance vol, les risques garantis contre le vol peuvent être :

  • des biens :
    • mobilier et matériel professionnel ou commercial,
    • marchandises,
    • mobilier personnel,
    • espèces monnayées, billets de banque,
    • timbres fiscaux, papier timbré, timbres amendes, papier timbré, vignettes, timbres poste (collection exclues),
    • effets de commerce, billets à ordre, lettres de change, warrants, connaissements,
    • titres nominatifs, bons du trésor et bons de caisse,
    • cartes bancaires, de crédit, de paiement, cartes téléphoniques,
    • chèques de toute nature,
    • chèques ou tickets restaurant,
    • chèques de voyage et chèques vacances,
    • billets de loterie, autres jeux de la « Française des Jeux »,
    • titres de transport urbain,
    • billets de P.M.U.,
    • titres et valeurs appartenant ou confiés à l'assuré et renfermés en coffre-fort, bijoux, pierreries, perles fines, statues, tableaux de valeur, collections, argenterie, orfèvrerie, objets rares et précieux, avec toutefois une limite contractuelle prévue aux conditions particulières.
  • des pertes et frais divers :
    • détériorations immobilières y compris les dommages causés à l'installation d'alarme à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol.
    • pertes financières sur agencements du locataire o remplacement des serrures pas suite de clés volées ou perdues
    • détériorations mobilières (meubles forcés)
    • frais de reconstitution de documents.
    • perte d'usage des locaux.
    • remboursement des honoraires d'expert choisi par l'assuré.
    • frais de gardiennage en attendant la réparation des moyens de protection détériorés
    • détournement des loyers ou charges du propriétaire de l'immeuble à raison des vols commis à leur détriment.
    • si l'extension « vandalisme concomitant» est garantie, la remise en état des dommages causés à l'intérieur des locaux par des actes de vandalisme accompagnant un vol.
  • des responsabilités :
    • responsabilité de l'assuré à raison des objets qui lui ont été confiés par des tiers (clients etc.).