Assurance dégâts des eaux

Écrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages

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  1. 1 - Justification de l'assurance « dégâts des eaux »
  2. 2 - Définition de la garantie
  3. 3 - Les évènements couverts
  4. 4 – Frais et pertes annexes
  5. 5 – Risques exclus
  6. 6 – Tarification du risque « dégâts des eaux »
  7. 7 – Quel montant de garantie souscrire
  8. 8 – Les sinistres de dégâts des eaux
  9. 9 - Les dix commandements d'Assurman

1 Justification de l'assurance « dégâts des eaux »

Qui, il y a une quarantaine d'années, pensait utile d'assurer ses bureaux, son cabinet, son atelier contre les dégâts des eaux ??? En effet, à l'intérieur des immeubles, qu'ils soient privés ou professionnels, les installations étaient à l'époque beaucoup moins sensibles aux risques de mouille qu'elles ne le sont de nos jours. Il faut bien reconnaître que les installations d'aujourd'hui, de plus en plus sophistiquées voire parfois luxueuses ne supportent guère l'arrivée intempestive de quelques dizaines, voire de quelques centaines de litres d'eau...

D'autre part, les matériels présents dans les locaux sont pour la presque totalité électriques ou électroniques, et tout le monde sait que ce type de matériel est plutôt « allergique » à la mouille... ! L'assurance « dégâts des eaux » est donc devenue un risque « ordinaire » qui est tellement usité qu'on ne conçoit plus un contrat « multirisque » sans cette garantie. Quand à l'époque, pour s'assurer en dégâts des eaux, il fallait « montrer patte blanche » à l'assureur à savoir identifier quels étaient les occupants des étages supérieurs et inférieurs pour déterminer s'il y avait un risque aggravé...


C'est aujourd'hui devenu presque désuet, sauf cas très particuliers Bien entendu, certaines professions sont plus sensibles aux dégâts des eaux que d'autres. Par exemple, une poissonnerie pourra subir sans trop « broncher » une légère fuite de canalisation provenant des étages supérieurs... Mais il n'en sera pas de même pour les collections livres anciens d'un libraire... ! La grande majorité des dégâts des eaux est aujourd'hui constatée dans les immeubles collectifs.

Pour votre information, sachez que la fréquence des sinistres est plus importante dans les risques commerciaux (contrats souscrits par les commerçants) que dans les risques de particuliers.

2 Définition de la garantie

L'assurance dégâts des eaux garantit les dommages matériels causés :

  • aux biens immobiliers
  • à l'agencement commercial
  • aux biens mobiliers,
  • au matériel
  • aux marchandises

Par des fuites accidentelles et des débordements d'eau ou de fluides

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La notion de fuite accidentelle est essentielle car l'assureur n'a pas vocation à se substituer à vous dans l'entretien de vos immeubles. Il peut donc valablement refuser la prise en charge d'un sinistre s'il prouve qu'il est dû à un défaut d'entretien caractérisé qui s'est prolongé dans le temps. 

3 Les évènements couverts

Il faut distinguer :

  • Les dégâts causés aux biens de l'assuré par son fait ou par le fait des personnes dont il répond
  • Les dégâts causés aux biens d'autrui, mettant en cause la responsabilité civile de l'assuré

3.1 – Evènements compris dans la garantie de base

Sont couverts les dégâts provenant :

  • Des conduites d'eau non enterrées d'adduction et de distribution d'eau dans les immeubles
  • Des chéneaux et gouttières
  • Des conduites d'évacuation des eaux pluviales (engorgement, débordement), des eaux ménagères et de vidange
  • Des appareils fixes à effet d'eau (robinets, chasses d'eau), y compris les machines utilisées pour l'exercice de l'activité de l'entreprise
  • De l'installation sanitaire et des appareils électroménagers, des appareils divers utilisant l'eau
  • Des congélateurs, réfrigérateurs, chambres froides etc...
  • Du gel des conduites ou des appareils à effet d'eau
  • De fuites d'eau ou de vapeur provenant du chauffage central.
  • Des infiltrations accidentelles d'eau (neige et grêle comprises) à travers les toitures, ciels vitrés, balcons formant terrasse, des terrasses, à condition que ces installations ne soient pas en mauvais état.

3.2 – Extensions de garantie pouvant être souscrites par option (dommages subis par l'assuré)

(Dans certains « bons » contrats, elles sont incluses dans la garantie de base)

  • Fuite des installations d'extinction automatique à eau (sprinklers)
  • Frais de recherche des fuites sur les canalisations intérieures inaccessibles
  • Frais de recherche des fuites sur les canalisations extérieures
  • Rupture accidentelle, débordement ou refoulement d'égouts, caniveaux, fosses d'aisance ou septiques
  • Dommages causés par les eaux de ruissellement des cours et jardins
  • Infiltrations par les façades des immeubles
  • Condensation, buée, les remontées par capillarité seulement si elles sont la conséquence d'un sinistre garanti
  • Dommages provoqués par les installations hydrauliques professionnelles intérieures
  • Dommages causés par suite de la chute de récipients
  • Fuites au travers des carrelages, des joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires
  • Fuites d'aquarium
  • Inondations non classées en Catastrophe Naturelle
  • Dommages causés aux billets de banque, aux titres et valeurs
  • Dommages causés aux objets précieux
  • Dommages causés aux effets et objets appartenant aux membres du personnel, aux visiteurs et clients
  • Reconstitution d'archives y compris informatiques

3.3 - En matière de responsabilité, sont également couverts les dégâts causés à des tiers par

  • Les entrées d'eau par les fenêtres, portes, portes -fenêtre laissées ouvertes
  • Les fenêtres mal jointes.
  • Les infiltrations, refoulements, débordements, inondations d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, cours d'eau, sources etc...

4 Frais et pertes annexes

Peuvent notamment être garantis, selon les contrats :

  • Frais de démolition et de déblais
  • Frais de décontamination (notamment lorsqu'il y a fuite de fluides spéciaux)
  • Taxe d'encombrement de la voie publique
  • Cotisation d'assurance dommages – ouvrage
  • Perte des loyers (pour les propriétaires et copropriétaires non occupants)
  • Perte d'usage (pour les propriétaires copropriétaires occupants)
  • Privation de jouissance pour les locataires
  • Frais de déplacement et de replacement d'objets mobiliers
  • Pertes indirectes
  • Frais financiers de crédit bail, intérêts d'emprunts
  • Frais de mise en conformité
  • Honoraires de maîtrise d'ouvrage
  • Honoraires d'expert d'assuré
  • Pertes financières sur aménagements du locataire
  • Valeur à neuf
  • Frais de gardiennage ou de clôture provisoire

5 Risques exclus

Sont exclus de la garantie :

  • Les dégâts causés par l'explosion de chaudières ou moteurs (assurés au titre de la garantie incendie)
  • Les conséquences d'un incendie (assurées au titre de l'incendie)
  • Les conséquences d'un cataclysme naturel (tremblement de terre, ouragan, trombes d'eau, affaissement de terrain, inondation qui font l'objet de la garantie des catastrophes naturelles).
  • Pour les seuls dommages aux biens assurés, les dommages causés par les entrées d'eau par les fenêtres, portes-fenêtres, grilles d'aération etc...).
  • Les conséquences d'un mauvais entretien ou de la non réparation après sinistre.
  • Les dommages subis par les toitures, les terrasses, les balcons couvrant, ciels vitrés et façades
  • Les dommages subis par les gouttières, chéneaux, descentes, tuyaux, installations hydrauliques extérieures
  • Les dommages subis par l'installation hydraulique intérieure (sauf en cas de gel)
  • Les appareils reliés à l'installation hydraulique intérieure à l'origine du sinistre
  • Les conséquences de la guerre civile, étrangère et le risque atomique.
  • Les dommages causés par l'eau au travers de toitures découvertes ou bâchées

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Je vous l'ai déjà dit et je le répète : L'assureur n'a pas vocation à se substituer à vous pour payer l'entretien de vos locaux.
Sauf en cas de gel, il ne paiera donc jamais la réparation des appareils ou installations qui sont à l'origine des dommages. Alors entretenez vos installations réguliérement... !

6 Tarification du risque « dégâts des eaux »

Le niveau de la tarification peut varier en fonction :

  • De la qualité de l'assuré (locataire, propriétaire, co-propriétaire)
  • De la consistance des locaux
  • De leur situation (rez de chaussée, étage)
  • De la nature du contenu des locaux
  • De l'usage des locaux
  • De la nature des locaux situés en dessous ou au dessus de ceux assurés

7 Quel montant de garantie souscrire

Cela dépend essentiellement de la nature de votre activité et conséquemment :

  • de la nature de votre matériel et de sa vulnérabilité à la mouille
  • de la nature des marchandises éventuellement présentes dans vos locaux

Généralement, les assureurs proposent des garanties en dégâts des eaux en pourcentage de la valeur totale garantie sur le contenu de vos locaux. Ces pourcentages peuvent être de 10, 25, 40, 50 etc... %

Exemple chiffré :

La valeur totale des matériels, des mobiliers, des marchandises contenus dans vos locaux est de 1 million d'euros. Si vous souscrivez une garantie dégâts des eaux à 10 %, celle-ci sera donc de 100.000 € par sinistre

Si vous exercez en qualité de prestataire en services informatiques, la valeur de votre matériel informatique représentera vraisemblablement 80 % de la valeur totale du contenu de vos locaux. Compte tenu de la sensibilité à la mouille du matériel informatique et si par exemple vos locaux sont situés en rez de chaussée d'un immeuble collectif, vous avez intérêt à souscrire un capital en dégât des eaux au moins égal à la valeur de la totalité de votre matériel informatique.

8 Les sinistres de dégâts des eaux

Un sinistre de dégât d'eau est souvent très « spectaculaire » dans les heures et les jours suivant sa survenance. Mais s'il s'agit de dommages provoqués par de l'eau non chargée (autrement dit de l'eau « propre »), au bout de quelques jours, souvent, il ne reste plus aucune trace... !

C'est d'ailleurs pour cette simple raison que les experts des assureurs ne se pressent jamais pour visiter les lieux sinistrés après un dégât des eaux... Ils attendent généralement plusieurs semaines, le temps que cela sèche... !

Pour une plus grande rapidité de règlement, les Sociétés d'assurance ont mis en place la convention C.I.D.R.E. (convention d'indemnisation directe et recours en dégâts des eaux). Cette convention vise à faire indemniser rapidement les victimes par leur propre assureur en simplifiant et en normalisant la procédure des règlements de sinistres. Un constat amiable a été mis au point qui fait office de déclaration de sinistre. Un seul expert est nommé et les sociétés acceptent à l'avance ses conclusions.

Cette convention est applicable lorsque :

  • les dommages matériels ne dépassent pas 1.600 € hors taxes par lésé
  • les dommages immatériels (perte d'exploitation par exemple) ne dépassent pas 800 € par lésé

Cette convention devrait effectivement faciliter et accélérer le règlement des sinistres dégâts des eaux. Mais force m'est de constater que c'est loin d'être toujours le cas. Et il y toujours l'effet pervers d'une telle convention vis-à-vis de l'assuré victime. En effet, si le sinistre entre dans le cadre de l'application de la convention, c'est le propre assureur de l'assuré victime d'un dégât des eaux provoqué par un tiers qui va l'indemniser. Or, comme l'assureur du lésé n'a aucune possibilité d'exercer un recours contre l'assureur du responsable, il va lui-même se comporter comme s'il était l'assureur du tiers...

Z'avez kombris ou faut brésizer ?????

Sachez quand même que 92 % des sinistres dégâts des eaux ont un coût inférieur à 1.600 € ce qui explique la fixation à ce niveau du plafond de la convention C.I.D.R.E.

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Dans presque tous les contrats garantissant les risques de dégâts des eaux, il existe des clauses qui vous obligent à prendre des mesures préventives, c'est-à-dire par exemples :

  • les marchandises doivent être stockées à plus de 10 centimètres du sol
  • si vos locaux sont inoccupés pendant plus de XX jours consécutifs (c'est parfois 3, 4, 8 ou 15 jours ou plus selon les assureurs), vous devez fermer la vanne d'arrêt général de l'installation d'eau.
  • en période de gel, si vos locaux ne sont pas chauffés, vous devez soit vidanger l'installation de chauffage central, soit y introduire un fluide antigel.
  • dans tous les cas d'absence de chauffage en période de gel, l'installation hydraulique intérieure doit être vidangée pendant toute période d'inoccupation supérieure à xx jours.

 

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En cas de sinistre, si un tiers est responsable (voisin, entrepreneur ayant réalisé une installation...) certains assureurs ont la mauvaise habitude d'attendre que la mise en cause et l'exercice du recours contre le responsable ait abouti. Ce n'est pas normal... !

Il doit commencer par vous indemniser au titre de la garantie que vous avez souscrite et exercer son recours après. 

Si vous ne respectez pas ces clauses, que risque-t-il de vous arriver ?

Dans le meilleur des cas, l'assureur appliquera un abattement pouvant aller jusqu'à 50 % sur l'indemnité qu'il vous doit au titre d'un sinistre, autrement dit, ne vous en paiera que la moitié.

ne pas jouer avec le feu
Certains assureurs ne vous règleront rien si vous n'avez pas respecté les mesures de prévention exigées par votre contrat. C'est simple, c'est facile et ça rapporte gros... A l'assureur... !

Et vous, si cela vous arrive, vous allez encore venir pleurnicher dans les « futals » d'Assurman qui pourra rien faire pour vous, « biscotte vous z'avez pas respecté vot' contrat » pour la bonne raison que vous l'avez jamais lu.

Il y a des « espécialistes » de ce genre de contrat « chausse trappe » et notamment la M.A.C.I.F. Lisez les vos contrats bon sang !

(Vous remarquerez que j'ai été très poli, ne n'ai pas dit de « gros mot » et pourtant j'en avais drôlement envie...)

 

9 Les dix commandements d'Assurman sur l'assurance dégâts des eaux

 assurance 10 commandements

  1. 1. Je fais vérifier au moins une fois par an toutes les installations hydrauliques de l'entreprise
  2. 2. Je fais vérifier au moins une fois par an l'étanchéité des toitures, terrasses, balcons
  3. 3. Je fais nettoyer au moins une fois par an les chéneaux, gouttières, descentes, regards etc.....
  4. 4. Je stocke les marchandises à une hauteur minimum de 10 centimètres par rapport au sol d'assise
  5. 5. Lorsque les locaux doivent demeurer inoccupéspendant une période supérieure à celle spécifiée dans mon contrat d'assurance, je ferme la vanne générale de distribution d'eau
  6. 6. En période de gel, si les locaux ne sont pas chauffés, je prends toutes les mesures nécessaires à éviter le gel des appareils à effet d'eau
  7. 7. Je calcule le capital minimum à garantir en dégâts des eaux en fonction de mon activité, de la nature des matériels et des marchandises et de leur vulnérabilité à la mouille
  8. 8. Je choisis de souscrire les extensions de garanties qui me sont indispensables
  9. 9. En cas de sinistre, j'active l'assureur afin d'obtenir une indemnisation dans des délais raisonnables
  10. 10. Si je ne comprends pas quelque chose, si j'ai besoin d'un coup de main, j'envoie un courriel à mon copain Assurman.