L'assurance automobile

Écrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages

assurance auto

  1. 1 - Qu'entend-on par véhicule terrestre à moteur ?
  2. 2 - Paramètres de tarification d'un contrat d'assurance automobile
  3. 3 - Les déclarations que vous devez faire en souscrivant un contrat
  4. 4 - Les garanties de votre contrat automobile

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Je vous vois venir avec vos gros sabots... ! Pour bon nombre d'entre vous, l'assurance automobile c'est simple, tous les contrats se ressemblent et il n'y a que les prix qui différent.

C'est complétement faux car il n'y a pas deux contrats qui sont identiques sur le marché, loin de là. Et c'est après un sinistre que vous vous en rendrez compte mais il sera un peu tard...

Touche pas à mon auto... !

Là, j’aborde un sujet tabou ; en effet, pour beaucoup de Français, la voiture, c'est sacré ! Et bien justement, puisque c'est sacré, il faut qu'elle soit bien assurée, à la fois pour les dommages qu'elle peut causer à des tiers (c'est la responsabilité civile), mais aussi pour les dommages qu'elle peut subir (dommages accidentels, vol, incendie, bris des glaces etc...).

Pour un bon nombre de professionnels, les véhicules automobiles représentent une bonne partie, voire l’essentiel de leurs immobilisations.

L'assurance automobile est un risque complexe qui met en jeu un nombre important de paramètres.

C'est donc autant de risques d'erreurs qui peuvent vous occasionner des mauvaises surprises en cas de sinistre sérieux voire grave.

Là encore, je vous en conjure, ne jouez pas avec le feu car les risques sont pour vous très importants (notamment à raison des dommages causés aux tiers) et pourraient mettre votre entreprise, votre patrimoine, en danger pour le restant de votre vie.

Même si vous êtes joueur dans la vie, ne jouez pas avec l'assurance automobile car vous ne savez pas du tout ce que vous pourriez perdre...

1 Qu'entend-on par véhicule terrestre à moteur ?

C'est un engin motorisé, automoteur, à l'aide duquel une ou plusieurs personnes peuvent se déplacer et par conséquent, sont concernés :

  • bien sûr, les automobiles à quatre roues ou plus, (j’entends bien entendu par « automobile » tous les engins à 4 roues quel que soit leur type).
  • les deux roues ou trois roues à moteur,

ne pas jouer avec le feu
- les jouets d'enfants à moteur dont la vitesse est supérieure à 5 ou 6 km/heure

- les tracteurs-tondeuses à gazon ou autres mini-tracteurs même s'ils ne circulent pas sur la voie publique

- tous les engins de manutention et de travaux publics sur lesquels un être humain peut se placer, ils doivent être assurés en tant que véhicules à moteur et en tant qu'outils

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Je sais bien que 95 % des propriétaires de tracteur-tondeuse ne sont pas assurés et ce qu'ils ignorent, c'est que non seulement ils ne sont pas assurés à raison des dommages causés à des tiers, mais en plus, leur engin est également exclu de la garantie des biens contenus dans leur risque, c'est 9 dire qu'en cas de sinistre quelconque (vol ou incendie), ledit engin ne serait pas remboursé (sauf quelques rares exceptions dans certains contrats).

C'est la même chose pour les mini-motos d'enfant à moteur thermique.

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A l'attention des professionnels qui vendent ce type de matériel. Vous devez impérativement informer vos clients du fait que ces engins doivent obligatoirement être assurés.

En effet, la loi du 5 juillet 1985 a considérablement étendu la responsabilité des propriétaires de véhicules terrestres à moteur et la notion de circulation sur la voie publique n’est plus le seul critère de l’obligation d’assurance :

  • c’est l’implication d’un véhicule dans un accident qui doit être retenue pour l’application de la loi et par exemple si votre véhicule est en stationnement régulier, il peut être impliqué dans un accident dès lors qu’un piéton ou un cycliste vient à le percuter. La notion de faute est disparue ou presque... !
  • seule la faute inexcusable et exclusive de la victime peut exonérer le propriétaire du véhicule
  • les accidents dont sont victimes les mineurs de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 80 ans ou les personnes invalides à 80 % sont toujours imputés au propriétaire du véhicule.

Qu'on se le dise... !

2 Paramètres de tarification d'un contrat d'assurance automobile

Les contrats d'assurance automobile sont tarifés en fonction de 5 groupes de critères. Ces critères résultent de l'observation des données statistiques sur les accidents des années précédentes et ne sont pas fixés arbitrairement par les assureurs comme bon nombre d'entre vous le croient couramment.

Les cinq groupes de critères utilisés sont les suivants :

  • le véhicule (modèle, type etc...)
  • la zone de circulation ou de garage habituel
  • l'usage qui est fait du véhicule
  • le conducteur habituel du véhicule
  • les antécédents d'assurance du conducteur habituel

3 Les déclarations que vous devez faire en souscrivant un contrat

En application des dispositions de l’article L 113-2 du Code des Assurances, vous devez répondre exactement aux questions qui vous sont posées par l’assureur dans le formulaire de déclaration du risque.

3.1 - Le véhicule

En principe, il n’ y a pas de difficulté particulière dans la déclaration du type et du modèle du véhicule puisque "Lassureur" vous demande en général de lui communiquer la carte grise sur laquelle tous les renseignements sont indiqués.

Par contre, il faut déclarer à "Lassureur" tout ce qui n'apparaît pas sur cette carte grise, à savoir :

  • les options du constructeur (peinture spéciale, sièges cuir, carrosserie spéciale etc.) qui, dans certains cas, sont à déclarer ;
  • les accessoires hors catalogue que vous avez rajoutés (jantes spéciales, phares additionnels, chaîne audio, aménagements professionnels etc...)
  • les kits qui augmentent les performances du véhicule

3.2 - La zone de circulation ou de garage

ne pas jouer avec le feu
Mettez vous définitivement dans la tête que c'est toujours l'assureur qui est le plus malin et qui a le dernier mot lorsque vous voulez jouer à gagner quelques euros en faisant une fausse déclaration... !

Les tarifs d'assurance étant établis en fonction des risques inhérents à la circulation des véhicules, il est évident qu'un assuré qui habite en pleine cambrousse à 50 Kms d'une petite ville aura moins de risques d'accident que celui qui habite Paris ou une autre grande ville.

Il y a parmi vous des petits malins qui le savent et qui donnent comme adresse celle de leur Papy qui habite au plus profond de la Lozère (c'est beau la Lozère !) et qui ainsi font des économies sur leurs cotisations d'assurance. Danger !

D'autres qui se croient encore plus malins et se font domicilier dans leur bicoque qu'ils nomment "résidence secondaire" au fin fond des Ardennes. Danger !

Soyez certain que "Lassureur" il est plus futé que vous et s'il n'a pas les moyens de vérifier vos déclarations au moment de l'établissement d'un contrat, il le fera sûrement lorsque vous déclarerez un accident grave, et croyez-moi, il dispose de tous les « outils » pour prouver que vous avez menti.

Les assureurs ont même créé il y a plus de 15 ans une agence d'enquête pour débusquer les « menteurs » (ALFA). Le résultat, c'est qu'en cas de sinistre, "Lassureur" dira que vous avez fait une fausse déclaration intentionnelle et il ne paiera pas le sinistre (ni vos dommages, ni ceux que vous aurez occasionnés à des tiers, lesquels le seront par le Fonds de Garantie qui vous obligera à le rembourser après).

Alors imaginez un instant que l'accident dont vous pouvez être responsable se chiffre à plusieurs millions d’euros, c'est vous qui devrez payer... Tout.

Ne jouez pas avec le feu car vous allez vous brûler à coup sûr...

3.3 - L'usage que vous faites du véhicule

Là encore, si vous êtes agriculteur et que vous passez le plus clair de votre temps dans vos champs sur votre tracteur, vous ne risquez guère de provoquer un accident sur la route.

De même, le bureaucrate qui passe sa journée à griffonner et à faire des cocottes en papier n'est pas sur la route, idem pour l'ouvrier qui est à l'atelier. Par contre, si vous êtes représentant en confitures (comme dans la chanson), vous passez le plus clair de votre temps sur la route et comme vous êtes toujours pressé, vous êtes plus dangereux que les autres.

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Même « punition » pour les médecins. les vétérinaires, qui exercent en campagne et les professionnels dont l'activité les amène à se déplacer fréquemment.

C'est donc ce que "Lassureur" appelle l'usage du véhicule qui est déterminant dans le tarif qui vous est appliqué.Là encore, si vous ne déclarez pas l'usage exact, vous risquez de gros ennuis...

Et surtout, n'oubliez pas d'informer "Lassureur Conseil" si un jour vous changez de profession et aussi d'usage du véhicule.

Usages les plus courants sur le marché (par ordre croissant de niveau tarifaire) :

  • exploitants familiaux agricoles ou assimilés (viticulteurs, horticulteurs, pépiniéristes, maraîchers etc...)
  • autres agriculteurs ou entreprises de travaux agricoles
  • fonctionnaires et assimilés
  • salariés sédentaires
  • retraités
  • salariés non sédentaires
  • commerçants en boutique
  • commerçants non sédentaires
  • commerçants itinérants
  • artisans
  • professions libérales
  • besoins de l’entreprise (sans tournées régulières ni transport de marchandises ou de voyageurs à titre onéreux)
  • tous déplacements (visites ou tournées régulières de clientèle, de chantiers de dépôt etc..)
  • transports publics de marchandises pour un seul tiers
  • transports publics de marchandises (transport en France uniquement)
  • transports publics de marchandises à l’international
  • transports publics collectifs de voyageurs (bus, autocars etc...)
  • ambulances
  • taxis
  • location de véhicules

Cette liste n’est pas exhaustive, chaque assureur ayant sa propre politique en matière de définition des usages.  Par contre, certains assureurs appliquent un nombre plus restreint d’usages

3.4 - Le conducteur

Notion importante dans un contrat d'assurance automobile, c'est celle du conducteur habituel du véhicule.

C'est bien entendu la personne qui se sert le plus souvent du véhicule qui doit être déclarée comme conducteur habituel lors de l'établissement du contrat d'assurance

(Ne pas oublier d’informer l’assureur s’il y a changement de conducteur habituel en cours de contrat).

Là encore, on trouve une foultitude de petits malins qui croient "rouler" "Lassureur".

En effet, tout le monde sait par exemple que les jeunes conducteurs occasionnent beaucoup plus d'accidents que leurs aînés et conséquemment, qu’ils doivent payer des cotisations d'assurance plus élevées que les autres (qu'ils soient rassurés, si les assureurs appliquaient à la lettre le coût réel du risque des jeunes conducteurs, ces derniers paieraient dix fois plus cher).

Il suffit d’écouter la radio, la télé ou de lire les journaux chaque début de semaine pour en être malheureusement convaincu...

Donc, disais-je présentement tout de suite, les jeunes qui ne veulent pas payer le tarif qui leur est applicable mettent la carte grise et l'assurance de leur véhicule au nom du Père, du Fils ou du Saint...quand ce n'est pas au nom du Tonton Christobal qui habite au Paraguay...

C'est une véritable bombe à retardement placée sous le siège de leur véhicule

Mais ils ne le savent pas et en cas de sinistre, c'est la fin des haricots pour eux... et certains vont travailler toute leur vie pour rembourser les dégâts qu'ils ont occasionnés et que "Lassureur" n'a pas voulu payer, à juste titre d'ailleurs. Foi d'Assurman, ne jouez pas à ce jeu là et surtout dites le autour de vous car ce n'est pas un jeu, c'est un suicide financier en puissance 10.

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Et surtout ne croyez pas les « mauvais » assureurs qui vous mettent en danger en vous affirmant que vous ne risquez rien, c'est faux, ils le savent bien mais c'est vous qui prenez les risques sans le savoir. Eux, ce qui les intéresse, c'est de vendre un contrat...

J'espère que vous me croyez au moins, sinon j'arrête de vous donner des conseils !

Donc, pour résumer, il faut bien déclarer le conducteur habituel du véhicule et si un de vos enfants se sert occasionnellement du véhicule, informez-en "Lassureur", il vous dira ce qu'il convient de faire (soit le déclarer au contrat comme conducteur occasionnel moyennant paiement d'une cotisation supplémentaire, soit ne pas le déclarer et payer unefranchise, s'il occasionnait un accident dont il serait responsable).

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Il en va différemment pour les véhicules des entreprises ou des collectivités, lorsqu'ils sont conduits par plusieurs personnes, il n'y a donc pas de conducteur habituel.

3.5 - Les antécédents

Il s'agit en fait de ce que vous avez fait avant de vous assurer chez votre nouvel assureur, c'est-à-dire :

  • depuis combien de temps vous êtes assuré ;
  • les accidents que vous avez déclarés (les responsables, les non responsables, les bris de glaces, les vols ou tentatives de vol, les incendies, etc...). Il ne faut surtout rien oublier, même pas le feu rouge arrière que vous avez cassé à votre petite voisine (pas à elle, à sa voiture !) il y a 3 ans et qui n'a coûté que 300 balles...
  • les retraits de points ou annulation de permis etc...
  • Si vous oubliez quoi que ce soit, cela peut constituer une fausse déclaration et vlan ! "Lassureur" vous prendra encore la main dans le sac... Là aussi, les assureurs disposent de moyens puissants (des gros ordinateurs) et d'un fichier redoutable pour débusquer les menteurs, ce dont ils ne se privent pas (ils l'appellent le fichier AGIRA)

Pour qu'un contrat d'assurance soit valable et ne donne pas lieu à contestation de la part de "Lassureur" en cas de sinistre, il est donc indispensable que vos déclarations qui ont servi à établir le contrat soient rigoureusement exactes.

Brèfle ! Si vous m'avez bien compris, après m'avoir lu, vous ne ferez plus de fausses déclarations, et comme cela, tout le monde sera content : vous parce que vous serez bien assuré, "Lassureur" parce qu'il n'aura plus à dire que vous êtes menteur, et moi parce que jen'aurai pas écrit ces pages pour rien...

4 Les garanties de votre contrat automobile

4.1 - La Responsabilité Civile

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C’est la seule garantie obligatoire :

C'est ce que vous appelez l'assurance aux tiers...

En fait, cette garantie couvre les dommages que votre véhicule occasionne aux autres, les tiers, à savoir :

  • les véhicules et leurs passagers,
  • les personnes physiques non transportées (piéton, cycliste)
  • les passagers ayant pris place dans votre véhicule,
  • les dommages matériels autres (immeuble, mobilier urbain etc...)

Du fait d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion, ou du fait des objets et substances qu'il transporte, y compris du fait de leur chute, y compris l’ouverture d’une portière par le conducteur ou par l’un des passagers (l’ouverture d’une portière engage toujours la responsabilité du propriétaire du véhicule).

" Lassureur" vous accorde automatiquement la garantie Responsabilité Civile puisque c'est obligatoire et les montants garantis sont fixés par la loi.

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Cas particulier du prêt du véhicule :

La Loi du 5 juillet 1985 oblige "Lassureur" 9 garantir les dommages causés aux tiers par le véhicule assuré même s'il est conduit par une personne non autorisée (cas d'un voleur par exemple).

Ainsi certains assurés disent qu'ils sont assurés en conduite exclusive pour eux-mêmes ou leur conjoint/concubin et qu'en conséquence, ils ne peuvent pas prêter leur véhicule à une autre personne.

C'est faux, tout conducteur est assuré obligatoirement même s'il n'est pas le conducteur habituel.

Par contre, certains contrats comportent une clause dite de "conduite exclusive." qui permet uniquement à "Lassureur" d'appliquer une franchise indiquée au contrat si, en cas d'accident responsable, le conducteur n'est pas un de ceux désignés au contrat.

De même, la garantie est acquise si votre véhicule est utilisé à la suite d"un vol ou à votre insu par une personne n'ayant ni l'âge requis ni un permis de conduire en état de validité, à raison des dommages occasionnés à des tiers.

Cas particulier des remorques :

L'assurance Responsabilité Civile obligatoire couvre les dommages occasionnés par les remorques destinées à être attelées au véhicule assuré (qu'elles soient en circulation ou au repos).

Elle couvre également tout engin tracté dans les mêmes conditions (une bétonnière, un compresseur par exemple pour autant que leur poids total ne dépasse pas 750 kilos).

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Les remorques sont automatiquement garanties jusqu'à 750 kilos de poids total en charge, mais si la votre pèse plus de 500 kilos en P .T .C. elle doit être immatriculée et en conséquence vous devrez en avertir "Lassureur" afín qu'il vous délivre une carte verte spécifique.

Si votre remorque pèse plus de 750 kilos en P.T.C., la garantie est subordonnée à la déclaration à "Lassureur" et paiement d'une cotisation supplémentaire.

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Attention ! Si votre remorque, pesant plus de 750 kilos. n'est pas connue au contrat. ce n'est pas seulement la remorque qui n'est pas assurée, mais l'attelage complet constitué par le véhicule et la remorque, même si le fait de tracter la remorque a été sans influence sur la survenance d'un sinistre.

4.2 - Extensions de garanties possibles à la responsabilité civile

Par contre avec la garantie Responsabilité Civile obligatoire, certains assureurs accordent des extensions qui ne se retrouvent pas forcément dans tous les contrats :

4.2.1 - véhicule de remplacement

Une clause peut vous permettre d'utiliser un autre véhicule occasionnellement sans qu'il soit besoin d'en avertir "Lassureur", par exemple si vous devez utiliser un autre véhicule si le votre est en panne.

4.2.2 - essais pour la vente

Vous avez acheté un nouveau véhicule mais vous n'avez pas encore vendu l'ancien. Votre contrat d'assurance couvre le nouveau véhicule à la place de l'ancien. Un acheteur se présente et il va bien falloir lui faire essayer l’ancien véhicule, donc rouler.

Si votre contrat comporte cette clause, vous serez aussi couvert à raison des accidents que vous pourriez provoquer au cours de cet essai (mais pas pour les dommages subis par votre véhicule sauf si c’est prévu au contrat bien entendu).

4.2.3 - leçons de conduite bénévoles

(En dehors du cas de conduite accompagnée des enfants à partir de 16 ans qui doit faire l'objet d'une déclaration à "Lassureur"). Vous voulez donner des leçons de conduite à votre progéniture dans les chemins de terre aux abords de votre domicile ou de votre entreprise, (attention, ne faites pas conduire une personne non titulaire du permis sur une route publique, car votre assurance ne vous couvrira pas...).

Si votre contrat comporte cette clause, vous serez couvert à raison des accidents que vous pourriez occasionner à des tiers.

Attention : votre véhicule doit obligatoirement être équipé spécialement, à savoir :

  • doubles commandes
  • doubles rétroviseurs intérieurs et extérieurs

Alors le mieux est peut être de passer par l’auto-école... !

4.2.4 - remorquage

Si vous remorquez bénévolement un véhicule en panne ou lorsque vous faites remorquer bénévolement votre propre véhicule par un tiers, vous serez couvert si votre contrat comporte cette clause.

4.2.5 - dommages au conducteur autorisé

Si votre véhicule, conduit par une personne autorisée par vous, occasionne des dommages à cette personne du fait d'un vice ou d'un défaut d'entretien du véhicule, vous serez couvert pour les dommages subis par le conducteur, résultant uniquement de ce vice ou défaut d'entretien.

4.2.6 - conduite à l'insu par un de vos enfants

Si par malheur, votre enfant mineur, qui, bien sûr, n'est pas titulaire du permis, utilise votre véhicule à votre insu, vous serez couvert à raison des dommages qu'il pourrait occasionner à des tiers si cette clause figure dans votre contrat. (Attention! les dommages subis par votre véhicule ne seront pas couverts)

4.2.7 - secours aux blessés de la route

Si vous portez secours à une personne blessée lors d'un accident de la circulation, "Lassureur" peut vous rembourser les frais de nettoyage et de remise en état des garnitures intérieures du véhicule, des vêtements du conducteur et/ou des passagers transportés, si cette clause figure dans votre contrat.

4.2.8 - insolvabilité des tiers

Si vous êtes victime d'un accident dont le tiers responsable n'est pas ou est insuffisamment assuré, "Lassureur" peut vous rembourser les dommages matériels que vous avez subis qui ne sont pas pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile (la franchise appliquée par le Fonds de Garantie par exemple…)

4.2.9 - responsabilité de l’employeur

La responsabilité de l’employeur peut être garantie au cas où elle serait recherchée à la suite d'un accident causé à un tiers lorsque le véhicule personnel d’un salarié est utilisé dans le cadre de l’ activité professionnelle.

4.2.10 - Responsabilité civile « fonctionnement »

Elle concerne les véhicules équipés de matériel spécial (camion grue par exemple). La responsabilité civile peut être étendue à raison des dommages causés à autrui à l’occasion du fonctionnement de ces équipements. Cette extension peut comporter des limitations, notamment exclure les engins utilisés dans le cadre des activités relevant du bâtiment ou des travaux publics. A vérifier !

4.3 - Dommages subis par le véhicule

4.3.1 - Dommages tous accidents

C’est ce que vous appelez à tort la « tous risques ». Je dis à tort car il n’existe pas de garantie sans limitation, sans exclusion, donc le terme « tous risques » est inapproprié.

Elle couvre les dommages subis par votre véhicule à l’occasion :

  • d’une collision avec un autre véhicule
  • d’un choc avec un corps fixe (mur, arbre, rail de sécurité etc...)
  • d’un choc avec un corps mobile (bicyclette etc...)
  • d’un choc avec un piéton
  • d’un renversement du véhicule si vous en perdez le contrôle
  • de dommages subis lors d’un transport du véhicule par voie terrestre dans les pays couverts au titre de l’étendue territoriale prévue dans votre contrat et en cas de perte totale lors des transports par voie maritime ou aérienne.

C'est la garantie la plus fréquemment souscrite et je ne saurais trop vous conseiller de la souscrire, même (et surtout...) avec une franchise, car les accidents de tous ordres n'arrivent pas qu'aux autres...

Ceci dit, pour les flottes de véhicules, l’utilité d’une telle garantie est à analyser sous un autre angle (voir le chapitre « flottes »)

4.3.2 - Dommages par collision

Dans cette formule (qui a eu ses heures de gloires il y a 30 ans...) mais qui semble désuète aujourd’hui, sont garantis les seuls dommages subis par votre véhicule à l'occasion : d'une collision avec un piéton, un cycliste, un autre véhicule, un animal à la condition qu’ils soient identifiés.

Les dommages subis dans d’autres circonstances ne sont pas garantis et conséquemment, c'est une formule que je ne vous conseille guère si votre véhicule a encore une certaine valeur car elle est ambiguë dans son application

Et votre véhicule ne vaut plus rien, est-il utile de l'assurer pour les dommages qu'il pourrait subir... ?

4.3.3 - Vol du véhicule

Alors là, accrochez-vous car ce n'est pas de la tarte pour comparer les garanties d'un contrat à un autre.

Le seul événement que tous les assureurs couvrent sans différence, c'est le vol total du véhicule, à la condition toutefois, s'il est retrouvé, que vous puissiez prouver que lesorganes permettant la mise en marche du véhicule ont été forcés, où que des moyens « importants » ont été utilisés (camion grue par exemple..).

Si ce n'est pas le cas, les ennuis commencent pour vous ! Et il vous faudra prouver par exemple, qu'on vous a auparavant volé les clés du véhicule... La garantie vol couvre également les détériorations du véhicule retrouvé endommagé à la suite d'un vol. La garantie peut aussi vous être acquise si le contrat le précise si vous pouvez prouver qu'on vous a agressé pour voler le véhicule (le « car-jacking » est devenu à la mode...) ou en cas de force majeure (malaise par exemple) mais il faut toujours prouver... La garantie peut encore être accordée si votre véhicule est volé, même avec les clés dessus, si vous pouvez prouver qu'il a été volé dans votre garage privé fermé à clés et que le voleur s'est introduit dans le dit garage par effraction de ce dernier.

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Il n'y a pas deux contrats qui se ressemblent sur le marché. C'est pour cela que j'ai employé le conditionnel dans l'exposé de toutes ces garanties. C'est pour cette raison que je dis que les comparateurs d'assurance ne comparent rien d'autre que le prix, ce qui ne veut pas dire grand-chose...

Il y a aussi le « home - jacking » : on vous vole les clés chez vous pendant que vous dormez ou que vous êtes occupé avec votre « bourgeoise ». !

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Ne laissez pas les clés de votre véhicule traîner sur le meuble de l'entrée de votre bureau, de votre atelier, de votre domicile car c'est là que les voleurs les prendront le plus facilement...

Là, c’est encore au petit bonheur la chance. Certains assureurs le garantissent et d’autres pas...!

Peuvent être pris en charge par "Lassureur", les frais justifiés engagés avec son accord pour récupérer le véhicule volé (frais de fourrière, remorquage etc...)

Certains contrats prévoient aussi une indemnité forfaitaire d’immobilisation après le vol du véhicule, voire un véhicule de remplacement.

D’autres prévoient aussi la prise en charge du gardiennage du véhicule après un accident (souvent limitée à XX euros)

4.3.4 - La tentative de vol

Là, c'est encore plus compliqué pour faire la différence entre les différents contrats du marché.

Certains assureurs considèrent qu'il y a tentative de vol s'il est constaté une effraction du véhicule (forcement des serrures, bris des glaces, etc...)

D'autres ne se contenteront pas de cela. Pour qu'à leurs yeux il y ait tentative de vol, il faudra aussi que les voleurs aient laissé des traces "sérieuses" de leur intention de voler le véhicule, à savoir :

  • effraction du véhicule (serrures, glaces)
  • plus le forcement des organes permettant la mise en marche du véhicule

Pourquoi « Lassureur » fait-il cette distinction ?

Tout simplement parce que si vous retrouvez votre véhicule seulement fracturé mais que par contre, on vous a subtilisé l'auto- radio et tout ce qui était intéressant dans votre véhicule, certains assureurs diront qu'il n'est pas prouvé l'intention formelle des voleurs de voler votre véhicule mais simplement de voler ce qui se trouvait à l'intérieur et là, vous êtes mal car "Lassureur" ne vous remboursera rien étant donné que c’est une autre garantie qui s’appelle « vol à la roulotte »

4.4 - Incendie du véhicule

Tous les assureurs garantissent sans problème les dommages résultant

  • d'un incendie (un incendie c'est une combustion avec flammes et pas autre chose)
  • d'explosion
  • de chute de la foudre

Par contre, d'autres garanties sont accordées par certains contrats et pas par d'autres et notamment :

  • combustion spontanée, exemple : court-circuit sur le faisceau électrique du véhicule, il n'y a pas de flamme mais les fils électriques sont détruits et un faisceau à refaire, ce n'est pas donné... sans compter les appareils électroniques de plus en plus nombreux sur les véhicules modernes...
  • dommages aux appareils électriques ou électroniques du fait de leur fontionnement , exemples: démarreur, alternateur

Certains contrats garantissent ces dommages jusqu'à une certaine ancienneté du véhicule et éventuellement une vétusté en pourcentage de l'âge du véhicule. Dans les garanties annexes à l'incendie, on peut trouver : les frais d'extinction de l'incendie (remboursement extincteur, etc...), les frais de sauvetage et de remorquage.

4.5 - Bris des glaces

C'est une des seules garanties qui ne présente pas de problème particulier.

Les assureurs remboursent généralement :

  • le pare-brise
  • les glaces latérales
  • la lunette arrière
  • les optiques de phares
  • les toits vitrés

Certains peuvent rembourser le bris des rétroviseurs et des feux arrière (c'est rare...!)

Le bris de glaces est une garantie de remplacement des éléments endommagés. Si vous ne faites pas remplacer ces éléments en le justifiant par une facture, "Lassureur" ne vous doit rien.

4.6 - Extensions obligatoires aux garanties « dommages » au véhicule

4.6.1 - Attentats, Actes de terrorisme et de sabotage, Emeutes et mouvements populaires

Si votre contrat comporte une garantie "dommages au véhicule" c'est à dire, soit une garantie dommages accidentels (dommages accidentels ou dommages par collision), vol, incendie, bris de glaces, vous bénéficiez obligatoirement de cette garantie à la seule condition que ces actes soient commis en France.

4.6.2 - Catastrophes naturelles

Dans les mêmes conditions que dans le paragraphe précédent, à savoir l’existence d’une garantie « dommages au véhicule » sont garantis les dommages consécutifs à un événement faisant l'objet d'un arrêté ministériel constatant l'état de Catastrophe Naturelle.

4.7 - Extension facultatives aux garanties « dommages » au véhicule

4.7.1 - Forces de la nature (ou évènements naturels)

Dans les mêmes conditions que ci-dessus, c'est à dire si votre véhicule comporte une garantie "dommages au véhicule", peuvent être garantis les dommages consécutifs aux effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones.

Certains contrats étendent cette garantie aux inondations non classées "Catastrophes Naturelles" éboulement de rochers, chutes de pierres, chute de neige provenant des toitures, grêle, avalanches, glissement de terrain etc...

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Si vous avez assuré votre véhicule au minimum, c'est à dire en Responsabilité Civile et Défense Recours (ou Protection Juridique) vous n'êtes pas garanti ni pour les dommages résultant d'un attentat ni pour ceux résultant d'un événement classé en Catastrophes Naturelles, ni pour les dommages consécutifs à des événements pouvant être classés dans la catégorie "Forces de la Nature ".

En effet, ces garanties sont indissociables d'une garantie « dommages au véhicule ».

4.7.2 - Vol des éléments isolés du véhicule

Vous êtes parti bosser (il faut bien...!), vous avez laissé votre carrosse sur un parking et lorsque vous voulez rentrer chez vous, vous constatez qu'il n'a plus de roues... si vous êtes tombé sur un voleur sympa, il aura pris la précaution de mettre des parpaings à la place des roues...

Certains assureurs vous accorderont la garantie, et d'autres vous diront d’aller vous faire rhabiller chez Plumeau...,

Et je vous plains de tout mon coeur surtout si vous avez équipé votre pétoire de jantes « ès spéciales » et de pneus taille basse à 1.000 euros l'unité. C'est ça la différence entre un bon contrat et un autre mais avant d'avoir un tel pépin, vous ne le saviez pas.

Allez va, dites le qu'Assurman il sert à quelque chose...!

4.7.3 - Les options « constructeur »

Lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous pouvez choisir une peinture spéciale, des équipements supplémentaires (boîte automatique, toit ouvrant électrique etc...)

Pour certains assureurs, ces options doivent être déclarées pour être garanties.

4.7.4 - Les accessoires hors catalogue

C'est quoi un accessoire hors catalogue ? Ce sont tous les équipements qui n'existaient pas sur votre véhicule lors de son achat et que vous rajoutez après l'avoir acheté (un auto- radio, des appuis -tête, et tous les gadgets vendus dans les magasins spécialisés que vous ajoutez, y compris les jantes et pneus spéciaux qui ne figurent pas au catalogue du constructeur dans le type de véhicule que vous possédez).

Là encore, les garanties ne se ressemblent qu'en apparence...

Pour certains assureurs, le vol des accessoires ne sera garanti que s'ils sont volés en même temps que le véhicule, et à la condition que la garantie existe dans votre contrat (ce qui n'est pas toujours le cas...).

Pour d'autres, la garantie fonctionnera si vous prouvez simplement qu'il y a eu effraction du véhicule. Mais attention au plafond de garantie, il est souvent limité à quelques centaines d’euros, et si vous en avez plus, il faudra faire une extension de garantie. Payante bien entendu, sauf si vous avez un « super contrat qui garantit sans limite, cela existe... !

Pour certains assureurs, ces accessoires doivent être déclarés pour être couverts au titre des garanties « dommages tous accidents » ou « dommages accidentels »

Un dernier conseil : gardez soigneusement les factures des accessoires achetés. Ces factures vous serviront à prouver l’existence des accessoires au cas où le véhicule serait volé et non retrouvé.

Vous en voulez encore ? Alors soit, en voilà encore une louche.

4.7.5 - Les objets et vêtements, du matériel transporté

C'est bien connu, lorsque vous transportez des choses il vaut mieux ne pas les exposer aux yeux des voleurs potentiels... si vous tentez le diable, ils ne vont pas résister... Mais supposons que vous êtes plus malin que les autres quidams et qu'avant de quitter votre véhicule, vous cachiez votre sac à main ou votre caméscope sous un siège...!

 

Perdu...! C'est là que les voleurs regardent en premier avant de passer à la boîte à gants et au coffre...

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Vous êtes garanti en « tous risques » mais c’est seulement le véhicule qui est couvert par cette formule, pas du tout ce qui se trouve à l’intérieur et en cas d’accident, il ne vous sera remboursé que la valeur du véhicule.

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De même, le vol des objets et vêtements transportés dans le véhicule n'est pas garanti par tous les contrats et lorsqu'il l'est, c'est sous certaines conditions :

  • souvent ils ne sont garantis qu'à la condition qu'ils soient volés en même temps que le véhicule ;
  • si le voleur s'est contenté de briser une glace ou de forcer une serrure pour "visiter" votre véhicule, c'est ce qu'on appelle le "vol à la roulotte", tous les assureurs ne le garantissent pas.
  • en supposant que vous soyez garanti, attention à la valeur couverte par votre contrat, car souvent ça ne dépasse guère 7 à 800 euros et le manteau de vison de votre chère et tendre ne passera pas au portillon de "Lassureur"...

Attention : dans certains contrats, la garantie vol n'est pas acquise si votre véhicule n'était pas entièrement verrouillé ou si les clés de contact se trouvaient à l'intérieur ou même cachés à l'extérieur du véhicule. Alors la voiture garée en double file, moteur en marche pour aller chercher une baguette de pain ou un paquet de cigarettes, il ne faut même plus y penser et lorsque vous laissez tourner votre moteur pour rentrer votre voiture au garage, c'est pareil...!

Enlevez toujours vos clés lorsque vous n’êtes pas au volant du véhicule.

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Ne laissez jamais les clés sur votre véhicule, même sil est garé devant chez vous et même chez vous, dans les allées du jardin, y compris dans votre garage...
C'est un réflexe à prendre et ça évite bien des soucis...

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Cas particulier des camions spécialement aménagés pour la vente (commerçants itinérants) ou des camions « atelier » des artisans ou des collections des représentants :

Pour que le contenu soit garanti, il faut souscrire un contrat « spécial » marchandises transportées.

Ceci dit, certains « bons » contrats proposés par des assureurs incluent pour les commerçants/artisans une garantie automatique des marchandises transportées, il suffit de vérifier que le montant de la garantie est suffisant pour vous.

Dans certains contrats, il est demandé à l'assuré d'installer soit un dispositif anti-démarrage, ou une alarme, ou le gravage des vitres, ou les trois... Si vous ne le faites pas, la garantie vol ne marchera pas. Heureusement, depuis une bonne dizaine années, les véhicules neufs doivent être munis d’un dispositif anti-démarrage.

Pour la « p'tite histoire », ce sont les assureurs qui ont fait pression sur les pouvoirs publics afin que les constructeurs soient obligés d'équiper les véhicules neufs en dispositifs anti démarrage.

C'est arrivé au début des années 1990, juste après la chute du rideau de fer alors que nos « amis » de l'Est ont commencé à venir régulièrement faire leur marché chez nous... Ils n'avaient pas encore d'euros à l'époque...

Mais les constructeurs, eux y voulaient pas » mettre ces dispositifs de série.

Vous ne savez pas pourquoi ? C'est simple à comprendre plus on volait de véhicules, et plus ils en vendaient...

L'histoire du « plombier » polonais c'est rien à côté...

4.7.6 - Actes de vandalisme

Cette garantie peut être incorporée en extension, soit à la garantie « vol » soit à la garantie « dommages tous accidents ».

C’est le cas de la carrosserie qui a été « taguée », rayée, quand ce n’est pas l’intérieur qui a été vandalisé (sièges lacérés etc...)

4.7.7 - Pertes pécuniaires en cas de crédit-bail, de location de longue durée

En cas de perte totale du véhicule assuré par suite d’un évènement garanti au contrat (dommages accidentels ou non, vol, incendie etc...), la valeur économique du véhicule peut s’avérer inférieure à l’indemnité de résiliation du contrat due à l’organisme de crédit-bail ou de location.

Le contrat d’assurance peut prévoir la compensation de cette différence. A vérifier !

4.7.8 - Valeur conventionnelle

En cas de perte totale du véhicule survenant pendant une période définie au contrat, l’assureur peut rembourser la valeur d’achat du véhicule à la condition qu’il ait été acheté neuf.

Au-delà de ce délai, un taux de vétusté contractuel peut être stipulé.

Attention, tous les contrats ne comportent pas une telle clause…. !

4.7.9 - Matériel tracté en agriculture

La garantie « dommages tous accidents » ou « dommages accidentels » peut être étendue aux matériels, machines et instruments agricoles ou aratoires attelés au véhicule assuré.

4.7.10 - Transport de matières inflammables

Toutes les garanties du contrat peuvent être étendues au transport de matières inflammables. La distinction peut être faite entre les matières telles que le fioul, le mazout et les autres.

Une telle garantie doit faire l’objet d’une déclaration préalable.