Risques techniques : assurance montage-essais

Écrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages

  1. 1 - Justification de l’assurance "montage essais"
  2. 2 - Qui peut souscrire ce contrat
  3. 3 - Etendue de la garantie
  4. 4 - Durée du contrat

1 - Justification de l’assurance "montage essais"

La production habituelle d’une entreprise n’est normalement couverte que pour des risques classiques (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles...) survenant dans les locaux d’une entreprise.

Les risques de bris accidentel, de malfaçon pendant la fabrication constituent ce que l’on appelle le risque d’entreprise qui est inassurable, sauf cas très particuliers.

Pourtant, lorsqu’un produit, généralement complexe et coûteux est terminé et qu’il doit être installé chez le client destinataire, le constructeur peut avoir intérêt à le garantir contre les bris accidentels et autres dommages survenant pendant la période d’installation et d’essais sur site, c'est-à-dire avant la réception définitive par le client.

C’est l’objet de la garantie "MONTAGE-ESSAIS"

La frontière entre le contrat « montage-essais » et la garantie « tous risques chantier » peut parfois paraître floue. En principe le contrat « montage essais » s’applique à des installations techniques, des machines, des ensembles de machines, des usines complètes... à l’exclusion des travaux de bâtiment et de génie civil qui relèvent de l’assurance construction.

Par contre, la garantie « tous risques chantier » concerne plus particulièrement les travaux de construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil.

Dans certains grands travaux de construction d’usines clés en main, on pourra par conséquent voir coexister un contrat « tous risques chantier » et un contrat « montage essais », voire un même contrat garantissant ces deux risques de natures différentes...

2 - Qui peut souscrire ce contrat

C’est généralement le constructeur des machines ou des ensembles de machines qui y a un intérêt direct puisque tant que le matériel n’est pas réceptionné par son client, il en demeure le seul responsable à raison des dommages que ce matériel pourrait subir.

3 - Etendue de la garantie

Le contrat couvre les dommages subis par les machines ou ensembles de machines lors de leur installation sur le site du client final.L’étendue d’un tel contrat est définie en fonction des particularités propres du matériel installé et elle est définie avec l’assureur avant la souscription.

4 - Durée du contrat

Elle est fixée pour la durée prévue des travaux d’installation. Cette durée peut être de quelques mois à plus d’un an en fonction de la complexité des installations. Pour des installations lourdes, il est prudent de prévoir une durée longue pour pallier aux aléas qui pourraient survenir en cours d’installation.