Risques techniques : L'assurance bris de machine

Écrit par Assurman. Publié dans Assurances de dommages

 assurance bris de machine

  1. 1 - Qu'est-ce qu'une machine ?
  2. 2 - Historique
  3. 3 - Justification du contrat « Bris de Machine »
  4. 4 - Etendue de la garantie « Bris de Machine »
  5. 5 - Forme du contrat « Bris de Machine »
  6. 6 - Exclusions du contrat bris de machines
  7. 7 - Quelques extensions du contrat « Bris de Machine »
  8. 8 - Valeur de remplacement à neuf
  9. 9 - Indexation du contrat
  10. 10 - Indemnisation en cas de sinistre
  11. 11 - Paramètres de tarification
  12. 12 - Forme rédactionnelle des contrats bris de machines
  13. 13 - Pertes d’exploitation après « bris de machine »
  14. 14 - Les dix commandements d'Assurman

1 Qu'est-ce qu'une machine ?

Si nous nous référons à la définition donnée par le Petit Robert :

“Une machine est un objet fabriqué, généralement complexe, destiné à transformer l’énergie et à utiliser cette transformation. Au sens large, tout système où existe une correspondance spécifique entre une énergie ou une information d’entrée et celle de sortie “

Historiquement, les assureurs ont commencé par s’intéresser aux machines à vapeur puis, suivant en cela les progrès technologiques, ils ont étendu la notion de machine à des matériels et des ensembles très sophistiqués.

Actuellement, en feuilletant les tarifs “ bris de machines “ des assureurs spécialisés, on peut notamment trouver comme rubriques :

  • Matériel électrique : transformateurs, lignes électriques, éoliennes, alternateurs, moteurs électriques, groupes électrogènes, centrales solaires...
  • Machines hydroélectriques : turbines, portes d’écluse, conduites forcées...
  • Alimentation et traitement des eaux : pompes, motopompes, stations d’épuration, canalisations...
  • Installations de chauffage, de production d’eau chaude, climatiseurs, réfrigérants, chaudières pour toutes industries, turbines à vapeur ou à gaz, machines de production et de distribution de gaz...
  • Matériel de manutention : ponts roulants, chariots élévateurs, locomotives, wagons, rails, portiques roulants, monte - matériaux, transporteurs de bagages, escaliers mécaniques
  • Matériel agricole : tracteurs, tronçonneuses, silos métalliques, ensileuses machines à vendanger ...
  • Matériel de mines et carrières : chevalements, trémies, groupes de concassage, de criblage...
  • Matériel pétrolier : mât, table de rotation, treuil, pipe-line, groupes de pompage...
  • Métallurgie : hauts fourneaux, fours, laminoirs, machines à tréfiler, de visserie, de chaudronnerie, presses, machines outils, soudage à l’arc...
  • Industrie du verre, des céramiques, des matériaux de construction...
  • Matériel du bâtiment et travaux publics tels que compresseurs, bétonnières, moutons de battage pour pieux, pelles, dumpers, grues à tour ou automotrices, nacelles, grands échafaudages, bulldozers, scrapeurs...
  • Matériels de construction et d’entretien des routes : rouleaux compacteurs, centrales à béton, chasse-neige...
  • Industrie du plastique, du caoutchouc : broyeurs, granuleurs, presses à vulcaniser, thermo - scelleuses...
  • Industrie textile : machines à carder, à filer, à tisser, à teindre, à tricoter, blanchisseuses, laveries...
  • Industrie du cuir : presses, tanneries, matériels des fabriques de gants, de chaussures...
  • Industrie du bois : tronçonneuses, scies, presses, dérouleuses, séchoirs...
  • Industrie du papier, d’imprimerie : fabrique de pâte à papier, de cartonnages, papiers peints, presses rotatives, offset, machines à composer, à relier, photocomposeuses...
  • Matériel médical : fauteuils dentaires, blocs opératoires, reins artificiels, appareils de radiographie, d’échographie, scanners, appareils d’ I.R.M., endoscopes
  • Matériel de montagne : téléphériques, télécabines, télésièges...
  • Matériels divers : diagnostic des moteurs, pont élévateur, machines de lavage de vaisselle, machines à laver les textiles, presses à botteler les déchets, projecteurs de cinéma, circuits vidéo, régies de radio- télévision...
  • Matériels de l’industrie agro-alimentaire : distilleries, sucreries, brasseries, laiteries, fromageries, silos, matériel de conserverie, machine à pasteuriser boulangerie/pâtisseries industrielles...
  • Matériels de l’industrie chimique...
  • Sans oublier, de nos jours, les installations informatiques lesquelles, dans les grandes entreprises, revêtent des tailles gigantesques...
  • Etc... etc...

Il appartient donc à chaque responsable d’entreprise ou de collectivité d’inventorier les machines existantes et d’en analyser les risques auxquels elles sont exposées.

2 Historique

  • 1854 Création de la “ MANCHESTER STEAM USERS ASSOCIATION “
  • 1905 Première police bris de machine allemande
  • 1931 La BALOISE introduit en France la première police bris de machine
  • 1950 Création du pool français Bris de Machine
  • 1979 Dissolution du pool Bris de Machine

3 Justification du contrat « Bris de Machine »

Les machines deviennent de plus en plus perfectionnées, de plus en plus performantes, et, conséquemment, de plus en plus coûteuses.Les risques de bris augmentent avec la fragilité, les performances, la complexité des machines, leur utilisation optimisée.

Les entreprises tiennent compte de l’usure prévisible de la machine au travers de l’amortissement comptable mais la destruction accidentelle de la machine avant la fin de la durée de vie prévue peut provoquer des difficultés financières à l’entreprise.

Pouvoir bénéficier d’un financement rapide grâce à l’intervention de l’assureur peut éviter à l’entreprise ces difficultés financières.

L’assurance « Bris de Machine » s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur statut ou leur taille.

4 Etendue de la garantie « Bris de Machine »

4.1 Quant à l’objet assuré :

Seules sont assurées les machines désignées à l'inventaire, contrairement aux autres risques pour lesquels l'inventaire préalable n'est pas nécessaire.Il peut se poser le problème de l'identification de la machine assurée lorsque l'entreprise en possède plusieurs du même type mais n'en assure qu'une partie.Dans ce cas, les machines assurées devront être bien identifiées et munies de plaques permettant leur identification.

Il peut se poser le problème de l'identification de la machine assurée lorsque l'entreprise en possède plusieurs du même type mais n'en assure qu'une partie.Dans ce cas, les machines assurées devront être bien identifiées et munies de plaques permettant leur identification.

Dans ce cas, les machines assurées devront être bien identifiées et munies de plaques permettant leur identification.

4.2 Quant à son état :

La machine est garantie pendant son fonctionnement normal, son repos normal, les opérations d’entretien normales.

Sont donc exclus (sauf convention contraire au contrat) les dommages survenant :

  • lors du montage, des essais de réception et de mise au point
  • lors d’essais de performance
  • lors d’opérations de transport et de manutention
  • dans des conditions d’exploitation anormales (travaux, chômage prolongé)

En cas de non utilisation prolongée de la machine, elle peut toutefois être garantie par un contrat spécifique.

4.3 Quant à sa situation :

La machine est garantie dans le lieu d’exploitation désigné aux conditions particulières. Ceci signifie que les matériels ne sont pas garantis lorsqu’ils sont dans d’autres lieux, ne serait-ce que pour révision ou réparation.

Si une machine est prêtée, la déclaration doit en être faite à l’assureur.

Bien entendu, cette restriction n’est pas applicable aux machines « nomades ».

4.4 Quant à la nature des dommages :

Il doit tout d’abord s’agir d’un dommage matériel, physique et il faut que le dommage soit réalisé.

La seule existence d’un défaut ou d’un vice ne constitue pas, en soi, un sinistre indemnisable même si ce vice ou défaut vient à être connu, même s’il empêche le bon fonctionnement de la machine. Le dommage doit se manifester par un bris ou une détérioration.

4.5 Quant au caractère général des dommages :

Le dommage doit être “ soudain et fortuit “.

L’assureur ne donne sa garantie que pour l’évènement aléatoire, brutal, inattendu, celui qui perturbe ou détruit l’ordre normal des prévisions d’une saine gestion.

L’assureur n’interviendra pas pour les frais et dommages qui ressortent de l’entretien, du remplacement normal, ou des dommages qui résulteraient d’un défaut connu de la machine ou de son utilisation délibérée dans des conditions anormales ou encore de ceux qui sont dus à la “ fatigue “ ou à l’usure normale.

4.6 Quant à la cause des dommages

Ces dommages peuvent être :

  • internes à la machine
    Il s’agit de dommages trouvant leur origine dans un vice de conception, de fabrication, dans un vice de matière ou dans une erreur de montage.
    Il peut s’agir aussi :
    • de grippage
    • d’échauffement anormal
    • desserrage d’une pièce
    • coups de feu
    • coups de bélier
    • de surtension, chute de tension
  • d’origine humaine
    On classe dans cette catégorie les fausses manoeuvres, les erreurs d’utilisation dues à la négligence ou à la maladresse, au défaut de graissage ou d’entretien par le personnel etc...

    Sont rangés dans cette catégorie les actes de malveillance individuelle, y compris celle émanant du personnel.
  • d’origine extérieure à la machine, des conditions d’exploitation

    Entrent dans cette catégorie les dommages résultant de choc, pénétration de corps étrangers, les évènements naturels, la défaillance des systèmes de mesure ou de contrôle, effondrement de bâtiment etc...

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Les risques d'incendie, de dégât des eaux ou liquides, de tempête, de gel, de vol, de catastrophe naturelle sont normalement garantis par le contrat multirisque "dommages aux biens".

Il faut par conséquent comprendre la valeur des machines dans le contrat multirisque. Ou alors, les en exclure et prendre toutes ces extensions dans le contrat "bris de machine".

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Si vous devez assurer des valeurs importantes en contrat bris de machine, il peut être intéressant de basculer toutes les garanties des dites machines sur le contrat ad hoc. Cette manière de procéder vous permettra d'économiser les cotisations dues obligatoirement sur certaines garanties.

Exemple chiffré : vous exploitez une entreprise utilisant des machines à commande numérique d'une valeur de 5 millions d'euros.

1 — Les machines sont assurées en incendie et risques annexes par le contrat multirisque dommages aux biens avec un taux de 0,80 0/00 sur les capitaux garantis :

  • la cotisation due à ce titre ressort à 4.000€ hors taxes soit 4.280€ TTC
  • vous paierez une cotisation additionnelle de 12 % à laquelle il faut ajouter 9% de taxes, soit une cotisation de 523,20€ TTC

2 — Vos machines seront également assurées par un contrat bris de machine avec un taux de 1,15 0/00 soit une cotisation hors taxes de 5.700€ et une cotisation TTC de 6.213€

Il faudra y ajouter les Cat/Nat au taux de 13,08% TTC soit 812,66€

Total cotisations payées : 4.280 + 523,20 + 6213 + 812,66 = 11.828,86€

3 — Si l'on exclut les machines de la multirisque, vous paierez la cotisation suivante avec un taux incluant taus les risques d'incendie et annexes, vol etc, soit un taux de 1,65 0/00, ce qui donnerait :

  • Cotisation bris de machines : 5.000.000€ x 1,65 0/00 = 8.250 €
  • Taxes bris de machine : 8.250 x 9% = 742,50€
  • Cotisation cat/nat : 990€ + taxes 9% = 1079,10€

Total cotisation payée : 8.250 + 742,50 +1.079,10 = 10.071,60€
Soit un gain de 11.828,86 — 10.071,20 = 1.757,26€

 

Explication de la différence qui ressort de la simulation ci-dessus: Si l'on assure les machines à la fois dans le contrat multirisque et dans le contrat bris de machine, on paye deux fois les garanties suivantes :

  • tempêtes, grêle, gel, ouragans etc...
  • attentas/terrorisme
  • catastrophes naturelles
  • ainsi que les certaines garanties annexes

Merci Assurman... !

5 Forme du contrat « Bris de Machine »

La garantie de l’assureur peut être exprimée sous deux formes différentes :

  • soit l’énumération positive des risques garantis
  • soit sous la forme d’une “ tous risques sauf “ dans laquelle les seules exclusions limitent la garantie (c’est, de loin, la forme la plus utilisée).

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La forme du libellé de la garantie a une incidence sur la charge de la preuve en cas de sinistre puisque dans le premier cas, c'est l'assuré qui doit prouver que le dommage entre bien dans le champ de la garantie alors que dans le second cas, c'est l'assureur qui doit prouver que les dommages entrent dans le champ d'application des exclusions pour ne pas indemniser l'assuré.

6 Exclusions du contrat bris de machines

Exclusions générales :

  • guerre étrangère, guerre civile
  • dommages causés intentionnellement par l’assuré
  • dommages dont le fait générateur connu de l’assuré est antérieur à la prise d’effet du contrat
  • les dommages dus à la radioactivité (sauf activités spécifiques)

Exclusions spécifiques au contrat bris de machines :

  • tous les phénomènes d’usure progressive
  • les dommages de rouille, corrosion, oxydation
  • les pièces dites “ d’usure “ ou nécessitant un remplacement fréquent
  • les dommages aux produits et liquides (peuvent être couverts sur extension)
  • les dommages résultant d’une réparation provisoire
  • les dommages dus à des essais, des expérimentations
  • les dommages d’origine interne (bris fonctionnel)
  • les défauts d’étanchéité
  • les frais de recherche des fuites
  • les cardes, la surface extérieure polie des cylindres, les brosses, les disques, les tapis, feutres, tamis...
  • les outils de forage (couronnes, trépans .... )
  • les tubes, lampes, valves
  • les lentilles, prismes, miroirs, systèmes optiques
  • le véhicule porteur

Ceci dit, chaque assureur a toute latitude pour fixer les limites de son contrat en fonction de sa politique de souscription et des impératifs de ses clients.

Exclusions rachetables ou pouvant être garanties par d’autres contrats :

  • Les dommages dus à des évènements naturels ou cataclysmes (hors application de la loi sur les catastrophes naturelles)
  • le vol
  • les dommages indirects ou immatériels
  • l’action de l’eau ou autres liquides, la condensation
  • les grèves, émeutes mouvements populaires
  • les dommages d’incendie ou d’explosion ou la chute directe de la foudre sauf :
  • s’ils ont pris naissance et restent limités aux appareils électriques ou aux parties électriques des machines
  • les explosions propres des compresseurs, moteurs, turbines transformateurs
  • les déformations sans rupture des réservoirs
  • les dommages relevant de la garantie du constructeur

7 Quelques extensions du contrat « Bris de Machine »

Rachat d’exclusions :

  • incendie, explosion
  • vol et tentative de vol
  • grèves émeutes, mouvements populaires
  • événements naturels
  • dommages occasionnés par les liquides

Extension géographique :

  • déplacement sur la voie publique
  • transport
  • garantie en tous lieux
  • garantie en circulation pour les machines mobiles

Extension de l’indemnisation :

  • frais supplémentaires de transport et / ou main d'œuvre
  • frais de retirement ou déblaiement
  • honoraires d'expert de l'assuré
  • frais de recherche de fuite
  • frais de décontamination
  • frais de location
  • frais supplémentaires d'exploitation
  • pertes de loyers

Extension à des dommages adjacents :

  • massifs et fondations
  • certains liquides
  • pièces ou parties de machines normalement exclues

8 Valeur de remplacement à neuf

Elle constitue la base du calcul de la valeur assurée et de la prime

Elle constitue une déclaration obligatoire pour le souscripteur avec les conséquences que cette déclaration induit éventuellement : nullité du contrat en cas de fausse déclaration faite de mauvaise foi (article L 113-8 du code des assurances) application de la règle proportionnelle de capitaux

Elle est définie comme étant :

  • le prix d’achat, à l’état neuf d’une machine identique, majoré :
    • des frais d’emballage
    • des frais de transport au tarif le plus réduit
    • des frais de montage et d’essais
    • s’il y a lieu, des droits de douane et taxes non récupérables
  • abstraction faite de toute remise, rabais ou escompte

La valeur à neuf sera un des premiers éléments à être vérifié en cas de sinistre, d’où l’importance qu’il y a pour l’assuré à la déclarer correctement.

9 Indexation du contrat

  • Elle évite à l’assuré d’avoir à adapter en permanence la valeur assurée à la valeur à neuf telle que définie ci-dessus.
  • Elle limite l’obligation de déclaration de la valeur à neuf à la seule date de souscription.
  • Elle limite l’application de la règle proportionnelle de capitaux au seul cas de sous-évaluation de la valeur à neuf à la souscription.
  • Elle est calculée selon la formule suivante :
    i = 60% de Sim + 40% de Pme
    Où : Sim = indice du coût de la main d’oeuvre des industries mécaniques et électriques (77,2 = indice de 1/ 1971 )
    Pme = indice, taxes comprises, des prix de gros des produits métallurgiques (45,9 = indice de 1 / 1971)

10 Indemnisation en cas de sinistre

  • En cas de sinistre partiel (si les frais de réparation sont inférieurs à la valeur vénale), l’indemnité est ainsi déterminée : Montant de la réparation - franchise
  • En cas de sinistre total, si les frais de réparation sont supérieurs à la valeur vénale, l’indemnité est ainsi déterminée : Valeur vénale - sauvetage - franchise
  • La valeur vénale est égale à la valeur à neuf de la machine diminuée de la vétusté technique fixée par les experts.
  • Les frais de réparation sont constitués par :
    • le coût des pièces de remplacement et des fournitures
    • les frais de transport au tarif le plus réduit
    • les frais de main d’oeuvre en heures normales
    • il n’y a pas d’application de la vétusté sur les frais de réparation sauf en cas de remplacement de certaines pièces ou parties de machines (moteurs électriques, culasses, pistons ...)

11 Paramètres de tarification

Facteurs minorants :

  • réduction de garantie
  • réduction de la durée de la garantie
  • machines encore sous garantie du constructeur
  • faible utilisation
  • importance de la prime ou parc de machines assurées
  • importance de la franchise
  • qualité du service d’entretien de l’entreprise
  • alarme et contrôle
  • contrat de maintenance

Facteurs majorants :

  • fonctionnement en continu
  • ancienneté de la machine
  • caractère de prototype
  • lieu d’utilisation (ambiance humide ou poussiéreuse etc...)
  • constructeur étranger
  • extensions de garanties.

12 Forme rédactionnelle des contrats bris de machines

Les contrats bris de machines sont très généralement rédigés sous la forme « tous risques sauf » (voir le chapitre que je consacre à cette forme particulière de contrat dans la rubrique « gérer les risques »).

Il est donc relativement facile de lire un contrat bris de machines puisqu’il « suffit » surtout d’être attentif à ce qui est exclu dans le contrat pour en déduire ce qui peut être garanti.

Pour vous faciliter le contrôle et la comparaison des contrats bris de machines du marché, j’ai créé à votre intention un tableau comparatif spécial que vous trouverez dans le catalogue des imprimés.

13 Pertes d’exploitation après « bris de machine »

Une machine peut représenter, dans une entreprise, “ un passage obligé “ pour une part importante de la production de l’entreprise. C’est dire qu’en cas d’immobilisation de la machine pour des raisons techniques, l’entreprise perdra une part non négligeable de son chiffre d’affaires.

Cette perte pourra encore être accentuée par certaines données telles que :

  • caractère “ unique “ de la machine
  • délais de réparation longs
  • constructeur étranger

L’entreprise peut donc avoir intérêt dans ce cas à prévoir la souscription d’un contrat « PERTE D’EXPLOITATION APRES BRIS DE MACHINE » qui palliera les effets de l’immobilisation de la machine sur les résultats de l’entreprise.

astuce-assurman
L'assurance "Perte d'exploitation" après "bris de machine" est traitée dans un chapitre spécifique qui se trouve dans la rubrique "risques financiers".

14 Les dix commandements d'Assurman sur l'assurance Bris de Machine

assurance 10 commandements

  • 1 - J’identifie les machines fragiles et/ou dont le coût de réparation ou de remplacement peut s’avérer très onéreux.
  • 2 - Je dresse l’inventaire des machines qu’il est opportun de couvrir en assurance bris de machine
  • 3 - Je déclare exactement à "Lassureur » la valeur à neuf des machines à assurer
  • 4 - Je déclare exactement à « Lassureur » les conditions d’utilisation des machines et notamment si elles sont susceptibles d’être utilisées en dehors des locaux habituels d’exploitation
  • 5 - Je déclare exactement à "Lassureur" tous les sinistres enregistrés depuis 3 ans (ou plus si "Lassureur" le demande).
  • 6 - Je n’oublie pas que « Lassureur » n’a pas vocation à pallier à une insuffisance de l’entretien normal d’une machine et je veille à ce que mes machines soient entretenues régulièrement
  • 7 - Je n’oublie pas que « Lassureur » n’a pas plus vocation à pallier aux défauts imputables au constructeur
  • 8 - Si une machine doit être déplacée hors de l’entreprise, si je la prête à un confrère, j’en informe « Lassureur »
  • 9 - Si une machine assurée ne doit plus être utilisée normalement pendant une période longue, j’en informe l’assureur
  • 10 - Si je ne comprends pas quelque chose, si j'ai besoin d'un coup de main, j'envoie un courriel à mon copain Assurman.