Indices utiles pour l'assurance des risques d'entreprise

Écrit par Assurman. Publié dans Assurman Infos

1 - Indices courants

Utilisés pour l'indexation des contrats des risques des professionnels et des entreprises

 

1 - Indice F.F.B. (Fédération Française du Bâtiment)
 1er Janvier1er Avril1er Juillet1er Octobre
2008 774,60 773,50 791,20 810,40
2009 829,10 802,90 799,40 811,80
2010 817,90 822,30 839,00 841,70

 

2 - Indice R.I. (Risques industriels)
 1er Janvier1er Avril1er Juillet1er Octobre
2008 5071 5077 5103 5185
2009 5302 5303 5229 5146
2010 5124 5132 5160 5240
2011 5321      

 

3 - Indice B.T. 01 (Risques de la Construction)
 JanvierAvrilJuilletOctobre
2008 776,80 792,50 815,50 805,10
2009 802,90 797,80 800,90 804,70
2010 807,20 822,50 827,80 829,70

 

4 - Indice Bris de Machines (Risques techniques)
 1er Janvier1er Avril1er Juillet1er Octobre
2008 914,80 917,10 913,10 923,10
2009 944,40 958,50 942,50 921,50
2010 911,50 909,70 916,50 928,60
2011 950,00      

2 - Rappels utiles

Tous les contrats d'assurance de dommages sont indexés, enfin, devraient l'être... !

Cette indexation est indispensable pour que vos garanties suivent l'évolution des coûts.

Différents indices sont utilisés dans les contrats, et notamment :

2.1 - L'indice F.F.B. (Fédération Française du Bâtiment) 

Il est notamment utilisé dans les contrats couvant les dommages aux biens des :

  • risques des particuliers (habitations)
  • risques mixtes (habitation et professions libérales)
  • risques des professions libérales
  • risques des commerçants et des artisans
  • petits risques des activités de services
  • risques agricoles et assimilés
  • risques des collectivités publiques
  • risques des associations

2.2 - L'indice R.I. (Risques industriels) 

Il est notamment utilisé dans les contrats couvant les dommages aux biens des :

  • risques industriels
  • risques des PME/PMI de moyenne importance
  • gros risques commerciaux (négoce, grandes surfaces etc.)
  • certains risques des collectivités publiques

2.3 - L'indice B.T.01 

Il est notamment utilisé dans les contrats couvant les risques techniques :

  • assurance bris de machines
  • assurance montage- essais

2.4 - Autres indices

Certains assureurs utilisent des indices « maison » que l'on ne trouve nulle part.
Sans autre commentaire... !

3 - Indice de souscription 

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Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat, vérifiez que l'indice indiqué dans les conditions particulières soit le dernier publié par l'organisme compétent. C'est ce que l'on appelle « l'indice de souscription »

En effet, certains assureurs « malins » appliquent un indice « ancien » de quelques mois, voire plus, ce qui a pour effet de vous faire payer « plus cher » à l'échéance suivante, exemple :

  • vous avez souscrit un contrat garantissant un risque industriel à effet du 1er Avril 2008.
  • la cotisation est de 1.000 € et l'indice de souscription indiqué est celui de Juillet 2007, soit 4956
  • à l'échéance d'Avril 2009, votre cotisation sera la suivante : (10.000 x 5303) : 4956 = 10.700 €
  • or, si le bon indice avait été renseigné, à savoir celui d'Avril 2008, soit 5077, votre cotisation d'Avril 2009 ne serait que de : (10.000 x 5303) : 5077 = 10.445,14 €

Et chaque année, votre assureur vous grappillera ainsi quelques centaines d'euros supplémentaires et vous n'y verrez que du feu.... !

Au bout de quelques années, cela fera une petite somme « rondelette » que vous aurez payée en trop et pour rien...

Or, qui donc prête attention à ce « petit détail » que constitue l'indice ?

Personne ou presque... !

Merci Assurman !

4 - Indice d'échéance

Lorsque vous recevez un avis d'échéance, vérifiez immédiatement que la cotisation qui vous est appelée est bien conforme à l'évolution de l'indice utilisé dans votre contrat.

Si vous êtes bien organisé, vous utiliserez les outils que j'ai mis au point pour vous dans les grandes familles de contrats souscrits par les entreprises et les professionnels (voir la liste actualisée dans la page « Assurmaninfos).

Si la cotisation réclamée par votre assureur n'est pas conforme à celle qui aurait du être appelée, n'hésitez pas à lui faire une réclamation (y a des imprimés « espré » chez Assurman...).

5 - Indice utilisé après sinistre

Après un sinistre, l'indice utilisé pour actualiser le montant des garanties acquises est celui de la dernière échéance annuelle réglée.

Si vous réglez vos cotisations semestriellement, trimestriellement ou même mensuellement, ce n'est pas l'indice correspondant à la dernière échéance payée qui doit être utilisé, mais celui de la dernière échéance annuelle.

Exemple :

  • Par un contrat ayant pris effet au 1er Janvier 2008, vous avez garanti un bâtiment pour une valeur de 1 million d'euros.
  • L'indice de souscription est 5071, et vous réglez votre cotisation trimestriellement.
  • L'échéance principale a été fixée au 1er Janvier de chaque année.
  • Un sinistre est survenu le 15 Avril 2009.
  • L'indice à utiliser sera donc celui de la dernière échéance annuelle, à savoir l'indice 5302 au 1er Janvier 2009.
  • La valeur « avant » sinistre du bâtiment sinistré sera donc : (1.000.000 € x 5302) : 5071 = 1.045.553 €

Certaines garanties sont exprimées en X fois l'indice de référence.

De même, dans les contrats destinés aux entreprises, en général, les franchises sont également exprimées en X fois l'indice.

Vous avez donc tout intérêt à bien connaître la « mécanique » de l'indexation et des indices, sinon, vous pourriez avoir des surprises désagréables... !

6 - Effets de l'indexation dans le temps

L'indexation, c'est très bien, mais au bout de quelques années, cela conduit à payer une cotisation plus élevée que si on souscrivait un contrat nouveau avec les mêmes capitaux, les mêmes garanties etc...

Dans certains cas, on constate même que les niveaux de garanties atteints sont nettement plus élevés que la valeur réelle des biens couverts.

N'oubliez pas que « Lassureur » n'est pas tenu de vous rembourser si vous êtes « surassuré ». Il est donc prudent de revoir vos contrats au minimum tous les 5 ans si, dans cet intervalle, ils n'ont pas été modifiés par un avenant. S'il n'est pas nécessaire de les réécrire, au moins, renégociez en les cotisations avec votre assureur.

Les « bons »assureurs prennent eux-mêmes l'initiative d'une telle révision qui va dans le sens de l'intérêt de leurs clients.

D'autres n'aiment pas trop cette « opération » puisqu'elle a comme conséquence de réduire leur rémunération... !

Mais enfin, à chacun son porte monnaie... !